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Exporter or Producer Re-determination Request Rejection
They shall be heard at their request

Traduction de «they request producers » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Definition: The main feature is repeated presentation of physical symptoms together with persistent requests for medical investigations, in spite of repeated negative findings and reassurances by doctors that the symptoms have no physical basis. If any physical disorders are present, they do not explain the nature and extent of the symptoms or the distress and preoccupation of the patient.

Définition: La caractéristique essentielle est l'apparition de symptômes physiques associés à une quête médicale insistante, persistant en dépit de bilans négatifs répétés et de déclarations faites par les médecins selon lesquelles les symptômes n'ont aucune base organique. S'il existe un trouble physique authentique, ce dernier ne permet de rendre compte ni de la nature ou de la gravité des symptômes, ni de la détresse ou des préoccupations du sujet.


Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders ...[+++]

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours po ...[+++]


they shall be heard at their request

ils sont entendus sur leur demande


Revenue Canada Customs, NAFTA Origin Redetermination Requests by Exporters or Producers

Les Douanes de Revenu Canada - Demandes de révision de la détermination de l'origine aux termes de l'ALENA, formulées par les exportateurs ou les producteurs


Exporter or Producer Re-determination Request Rejection

Rejet de la demande de réexamen de l'exportateur ou du producteur
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
They should be free to determine the date until which they request producers to complete the operations, so as to have sufficient time, in view of the time constraints and proximity of harvesting period, for the necessary control before payments.

Il convient à cet égard qu’ils soient libres de déterminer le délai de rigueur imposé aux producteurs pour l’achèvement des opérations, en tenant compte de la nécessité de disposer de délais suffisants, eu égard aux contraintes de temps et à la proximité de la période de récolte, pour procéder aux contrôles qui s’imposent avant d’effectuer les paiements.


They should be free to determine the date until which they request producers to complete the grubbing-up measure, so as to have sufficient time for the necessary control before payments, which have to take place by 15 October.

Il convient à cet égard qu’ils soient libres de déterminer le délai de rigueur imposé aux producteurs pour l’achèvement des opérations d’arrachage, en tenant compte de la nécessité de disposer de délais suffisants pour procéder aux contrôles qui s’imposent avant d’effectuer les paiements, lesquels doivent intervenir au plus tard le 15 octobre.


5. Expresses its support to EU Fishermen and reiterates its request to the Commission to make efforts to assess more reliably and more accurately the impact of imports of fishery and aquaculture products on the EU's market and to take measures not only to prevent the further erosion of tariff protection but possibly to increase it; in this context calls for increased efforts to ensure that all fisheries and aquaculture products placed within the European market adhere to the same standards, regardless of whether ...[+++]

5. marque son soutien aux pêcheurs de l'Union et invite à nouveau la Commission à s'efforcer d'évaluer de manières plus fiable et plus précise l'impact des importations des produits de la pêche et de l'aquaculture sur le marché de l'Union et à prendre des mesures afin d'éviter l'écrêtement de la protection tarifaire et même, éventuellement, d'accroître cette dernière; demande à cet égard que des efforts accrus soient consentis pour que tous les produits de la pêche et de l'aquaculture mis sur le marché européen respectent les mêmes normes, indépendamment du fait qu'ils soient produits sur le territoire de l'Union ou importés;


enable producers to demonstrate that the electricity they sell is produced from high-efficiency cogeneration and is issued to this effect in response to a request from the producer,

permette aux producteurs de démontrer que l'électricité qu'ils vendent est produite par cogénération à haut rendement et que cette garantie soit délivrée dans ce but, en réponse à une demande du producteur,


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enable producers to demonstrate that the electricity they sell is produced from high-efficiency cogeneration and is issued to this effect in response to a request from the producer.

permette aux producteurs de démontrer que l'électricité qu'ils vendent est produite par cogénération à haut rendement et que cette garantie soit délivrée dans ce but, en réponse à une demande du producteur.


Producers or importers shall, on request and within 15 working days, enable any individual consumer to obtain, free of charge, full details of safety and use information concerning the substances present in any article they have produced or imported.

Les producteurs ou les importateurs font en sorte de transmettre, sur demande et dans un délai de quinze jours ouvrables, à tout consommateur, gratuitement, tous les détails concernant les informations en matière de sécurité et d'utilisation applicables aux substances contenues dans tout article qu'ils ont produit ou importé.


We therefore have something to work on, Commissioner, that has arisen from the consultation we held with our partners and from the texts they have produced, a course of action that cannot be said to be handed down from above, because it has been requested by the partners themselves.

Par conséquent, nous devons, Monsieur le Commissaire, travailler sur ce qui s’est dégagé de la consultation que nous avons eue avec nos partenaires et des textes produits par ceux-ci: une ligne de conduite dont ne peut dire qu’elle émane du sommet, puisqu’elle a été réclamée par les partenaires eux-mêmes.


They shall ensure that this guarantee of origin of the electricity enable producers to demonstrate that the electricity they sell is produced from high efficiency cogeneration and is issued to this effect in response to a request from the producer.

Ils veillent à ce que cette garantie d'origine de l'électricité permette aux producteurs d'apporter la preuve que l'électricité qu'ils vendent est bien issue de la cogénération à haut rendement, et qu'elle est fournie à cet effet à la demande du producteur.


They shall ensure that this guarantee of origin of the electricity enable producers to demonstrate that the electricity they sell is produced from high efficiency cogeneration and is issued to this effect in response to a request from the producer.

Ils veillent à ce que cette garantie d'origine de l'électricité permette aux producteurs d'apporter la preuve que l'électricité qu'ils vendent est bien issue de la cogénération à haut rendement, et qu'elle est fournie à cet effet à la demande du producteur.


I should therefore like to ask our rapporteurs if they will be involved in taking proceedings against the Commission if our renewed request for access to documents also fails in the end to produce a satisfactory answer.

C'est pourquoi je voudrais demander à nos rapporteurs s'ils sont prêts à introduire une action en justice contre la Commission si la réponse qu'elle donne à notre nouvelle demande de pouvoir accéder aux documents n'est toujours pas satisfaisante.




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Date index: 2021-03-10
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