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They shall be heard at their request
They shall be heard on behalf of the Commission

Traduction de «they shall be heard at their request » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
they shall be heard at their request

ils sont entendus sur leur demande


they shall be heard on behalf of the Commission

ils sont entendus au nom de la Commission


When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(3) Unless the judge directs otherwise, after all parties have adduced their evidence, they shall be heard in argument in the order in which they adduced their evidence and the party who was first heard in argument may reply and an opposing party may answer a new point of law raised in the reply.

(3) Sauf directive contraire du juge, une fois la preuve présentée par toutes les parties, ces dernières présentent leur argumentation dans l’ordre de présentation de leur preuve. La partie dont l’argumentation a été présentée en premier lieu peut répondre, et une partie opposée peut répondre à un nouveau point de droit soulevé dans la réponse.


They shall be allowed, on their request, to be present at the daily medical inspections. They shall receive the attention which their state of health requires and, if necessary, shall be removed to the camp infirmary or to a hospital.

Ils seront autorisés, sur leur demande, à se présenter à la visite médicale quotidienne; ils recevront les soins que nécessite leur état de santé et, le cas échéant, seront évacués sur l’infirmerie du camp ou sur un hôpital.


It was moved by the Honourable Senator Kenny That with respect to Bill C-32, An act respecting pollution prevention and the protection of the environment and human health in order to contribute to sustainable development, the committee shall follow the agreed upon schedule of witnesses and complete its examination of those witnesses no later than Wednesday, September 1, 1999; That if any further witnesses are found to be necessary ...[+++]

L'honorable sénateur Kenny propose Qu'en ce qui touche l'examen du projet de loi C-32, Loi visant la prévention de la pollution et la protection de l'environnement et de la santé humaine en vue de contribuer au développement durable, le comité s'en tienne à la liste des témoins prévue et termine l'audition de ces témoins au plus tard le mercredi 1er septembre 1999; Que si le comité juge bon entendre d'autres témoins après avoir terminé l'audition de ladite liste de témoins, ces témoins soient entendus au plus tard le jeudi 2 septembre 1999; Que tout vote relatif à une motion portant sur le sort à réserver audit projet de loi ait lieu a ...[+++]


Members of the Commission shall be heard at their request.

Les membres de la Commission sont entendus à leur demande.


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They shall supply one another on request with all the information concerning the management and ownership of such management companies that is likely to facilitate their supervision and all information likely to facilitate the monitoring of such companies.

Elles se communiquent sur demande toutes les informations concernant la gestion et la structure de propriété de ces sociétés de gestion qui sont de nature à faciliter leur surveillance, ainsi que tout renseignement susceptible de rendre plus aisé le contrôle de ces sociétés.


They shall be provided at the request of the competent authorities of the Member State from whose territory the supplier transferred the defence-related products.

Ils sont présentés à la demande des autorités compétentes de l’État membre à partir duquel le fournisseur a transféré les produits liés à la défense.


They shall be provided at the request of the competent authorities of the Member State from whose territory the supplier transferred the defence-related products.

Ils sont présentés à la demande des autorités compétentes de l’État membre à partir duquel le fournisseur a transféré les produits liés à la défense.


They shall supply one another on request with all the information concerning the management and ownership of such management companies that is likely to facilitate their supervision and all information likely to facilitate the monitoring of such companies.

Elles se communiquent sur demande toutes les informations concernant la gestion et la structure de propriété de ces sociétés de gestion qui sont de nature à faciliter leur surveillance, ainsi que tout renseignement susceptible de rendre plus aisé le contrôle de ces sociétés.


That if any further witnesses are found to be necessary by the Committee following the completion of the said schedule of witnesses, they shall be heard no later than Thursday, September 2, 1999;

Que si le comité juge bon entendre d'autres témoins après avoir terminé l'audition de ladite leste de témoin, ces témoins soient entendus au plus tard le jeudi 2 septembre 1999;


We need an additional paragraph in the Young Offenders Act preamble that reads something like this: ``The community, or victims in particular, shall be given equal consideration where making dispositions for youth and victims shall be heard upon their request at sentencing and at reviews'' (1255 ) In almost every instance the victim or the community is barred from knowl ...[+++]

Nous avons besoin d'ajouter un alinéa dans la Loi sur les jeunes contrevenants, qui pourrait se lire à peu près comme ceci: «La collectivité, ou les victimes en particulier, bénéficie d'une considération égale à celle qui est accordée au jeune contrevenant et, à leur demande, les victimes seront entendues au moment de la détermination ou de la révision de la peine» (1255) Dans presque tous les cas, la victime ou la collectivité ne peut savoir ce qui se passe, ce qui arrive ou arrivera au contrevenant.




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Date index: 2024-06-18
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