Traduction de «they shall inform » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

after they have ceased to hold office,they shall continue to enjoy immunity
immunité après la cessation de fonctions

they shall endeavour to ensure that the reduction shall amount to...
ils s'efforcent d'aboutir à ce que la réduction atteigne...

They shall not pass
Ils ne passeront pas

they shall be tight
il seront bien étanches

they shall see what sort of a man I am
on verra de quel bois je me chauffe

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(4) In the case of a person who is dealing at arm’s length with and providing payroll services to a bankrupt or insolvent person, they shall provide a description of the information that they do not have access to, an estimate of the cost of providing the information that they have and an estimate of the cost of providing the information that they only have access to.
(4) Sur demande, toute personne qui est en possession de renseignements visés à l’alinéa (1)d) ou a accès à de tels renseignements et qui fournit un service de la paie à un failli ou à une personne insolvable avec qui elle n’a aucun lien de dépendance est tenue d’indiquer au syndic ou au séquestre, selon le cas, les renseignements auxquels elle n’a pas accès et de lui fournir une estimation des frais liés à la fourniture des renseignements qu’elle a en sa possession et une estimation des frais liés à la fourniture de ceux auxquels elle a accès.

Immediately upon prisoners of war falling into its power, the Detaining Power shall inform them and the Powers on which they depend, through the Protecting Power, of the measures taken to carry out the provisions of the present Section. They shall likewise inform the parties concerned of any subsequent modifications of such measures.
Dès qu’elle aura en son pouvoir des prisonniers de guerre, la Puissance détentrice portera à leur connaissance ainsi qu’à celle de la Puissance dont ils dépendent, par l’entremise de la Puissance protectrice, les mesures prévues pour l’exécution des dispositions de la présente Section; elle notifiera de même toute modification apportée à ces mesures.

In some of the previous deliberations of this committee, I think we did have some degree of consensus that the commissioner and, as we'll deal with later, some of the police forces, rather than have a discretionary disclosure of information.once it had been disclosed by the Solicitor General and moved down the ranks to these various other players in the process, the commissioner and the police.rather than it be discretionary with the word “may”, we would change it to the word “shall”; they “shall” make the information available.
Lors de délibérations précédentes du comité, je pense que nous avions dégagé un certain consensus qui permettait au commissaire et, comme nous le verrons plus tard, à certains corps policiers, plutôt que d'avoir un pouvoir discrétionnaire sur la divulgation de l'information.Une fois l'information divulguée par le solliciteur général, puis par les rangs inférieurs, par les autres intervenants, le commissaire et la police.plutôt que ce soit discrétionnaire, grâce au mot «peut», ce dernier serait remplacé par le mot «doit»; ils «doivent» rendre l'information disponible.

4. Data transferred under paragraph 2 shall continue to be retained for one year within the Customs Information System, but, without prejudice to Article 22, shall be accessible only to a representative of the Committee referred to in Article 23 or to the supervisory authorities referred to in Articles 22a and 25a. During that period they may consult the data only for the purposes of checking their accuracy and lawfulness, after which they shall be erased.
4. Les données transférées conformément au paragraphe 2 continuent pendant un an d'être conservées dans le système d'information des douanes, mais, sans préjudice de l'article 22, elles ne sont plus accessibles qu'à un représentant du comité visé à l'article 23 ou aux autorités de contrôle visées aux articles 22 bis et 25 bis. Pendant cette période, elles ne peuvent être consultées que pour vérifier leur exactitude et leur légalité, ensuite elles doivent être effacées.

7. Manufacturers who consider or have reason to believe that a toy which they have placed on the market is not in conformity with the applicable Community legislation shall take the necessary corrective measures to bring that toy into conformity or withdraw it from the market and recall it from end users, if appropriate. They shall immediately inform the national authorities of the Member States where they made the toy available to this effect, giving details, in particular, of the non-compliance and of the corrective measures taken.
7. Les fabricants qui considèrent, ou ont des raisons de croire, qu'un jouet qu'ils ont mis sur le marché n'est pas conforme à la législation communautaire applicable, prennent les mesures correctives nécessaires pour le mettre en conformité ou le retirer du marché et obtenir son retour de la part des utilisateurs finals, si nécessaire. Ils en informent immédiatement les autorités nationales des États membres dans lesquels ils ont mis le jouet à disposition, en fournissant des précisions, notamment, sur la non-conformité et les mesures correctives adoptées.

5. Distributors shall, further to a reasoned request from a competent national authority, provide it with all the information and documentation necessary to demonstrate the conformity of a toy. They shall cooperate with that authority, at its request, on any action taken to eliminate the risks posed by toys which they have made available on the market.
5. À la suite d'une demande motivée d'une autorité nationale compétente, les distributeurs lui communiquent toutes les informations et tous les documents nécessaires pour démontrer la conformité d'un jouet; Ils coopèrent avec cette autorité, à sa demande, pour toute mesure prise en vue d'éliminer les risques présentés par des jouets qu'ils ont mis à disposition sur le marché.

Senator Fox: Instead of saying departments have not supplied information to the registry and that is the reason they are closing down the registry, would it not be in the greater interest of access to information in this country if the Treasury Board were to issue a directive to those departments telling them that henceforth they shall supply the information that is requested?
Le sénateur Fox : Au lieu de dire que les ministères n'ont pas fourni l'information au registre et que c'est la raison de l'élimination du registre, ne serait-il pas préférable, pour le régime d'accès à l'information, que le Conseil du Trésor envoie une directive à ces ministères, leur disant que, désormais, ils doivent fournir l'information demandée?

They shall provide one another with any information which is essential or relevant for the exercise. In this regard, the competent authorities shall communicate to each other on request all relevant information and shall communicate on their own initiative all essential information.
Dans ce cadre, elles se communiquent sur demande toute information pertinente et de leur propre initiative toute information essentielle.

The other thing I should mention, Mr. Chair, is that you'll notice when you receive copies, the word “may” in the original amendment by the NDP has been changed to “shall”, so there is an obligation that they “shall” not disclose information requested during an investigation, but they “shall not refuse” once the investigation has been completed.
Monsieur le président. il faudrait aussi que je mentionne que, lorsque vous recevrez le texte du sous-amendement, vous remarquerez que l'expression « peut refuser » de l'amendement initial proposé par le NPD est devenu « est tenu de refuser », de sorte qu'ils sont obligés de ne pas communiquer l'information demandée durant une enquête, mais qu'ils ne peuvent refuser une fois que l'enquête est terminée.

1. For each contract, contracting authorities shall draw up a set of contract documents, clarifying and supplementing the information contained in the contract notices. In this context they shall introduce only technical specifications in accordance with Article 27 and, if they accept variants, the provisions set out in Article 28 shall be applicable.
1. Les pouvoirs adjudicateurs établissent pour chaque marché un cahier des charges précisant et complétant les informations contenues dans l'avis de marché. Dans ce contexte, ils n'introduisent que des spécifications techniques conformément à l'article 27 et, s'ils acceptent des variantes, les dispositions de l'article 28 sont d'application.