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... so that they may submit their comments

Traduction de «they submitted three » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
... so that they may submit their comments

... afin de leur permettre de présenter leurs observations


Syndrome with the association of omphalocele and cleft palate. It has been described in three daughters of normal unrelated parents. They were all diagnosed at birth. This syndrome is likely to be inherited as an autosomal recessive condition.

syndrome de Czeizel
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Where the association of users or the other interested parties submit observations, they shall do so within three months.

2. Lorsque l'association d'utilisateurs ou les autres parties intéressées présentent des observations, elles le font dans un délai de trois mois.


(ii) completion of one year of full-time paid employment, including at least six months of continuous employment with one employer, in such a field or occupation within the three years immediately before the day on which they submit an application for a work permit;

(ii) une année d’emploi rémunéré à temps plein — dont au moins six mois d’emploi continu auprès d’un même employeur — dans ce domaine ou cette catégorie d’emploi au cours des trois années précédant la date de présentation de la demande de permis de travail;


17 (1) Every person who, on the day on which these Regulations come into force, fabricates, packages/labels, tests or imports an active pharmaceutical ingredient may continue to do so without an establishment licence if they submit an application for a licence under section C.01A.005 of the Food and Drug Regulations within three months after that day.

17 (1) La personne qui, à la date d’entrée en vigueur du présent règlement, manufacture, emballe-étiquette, analyse ou importe un ingrédient actif pharmaceutique peut continuer à exercer l’activité à l’égard de cette drogue sans être titulaire d’une licence d’établissement si elle présente une demande de licence à cet effet, conformément à l’article C.01A.005 du Règlement sur les aliments et drogues, dans les trois mois suivant cette date.


We do two or three a year, but the workshop on writing is held with six or seven people we choose on the basis of the work they submit. Then they get training in screenplay writing and we pick one to three of them, depending on our production budget.

On en fait deux ou trois par année, mais le stage en écriture se donne auprès de six ou sept qu'on a choisi selon ce qu'ils nous ont envoyé; ils ont ensuite la formation en scénarisation et on en retire un à trois dépendant de ce qu'on a comme budget pour la production.


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They submitted three proposals without ever registering as lobbyists, and the government is refusing to either disclose the contents of those submissions or confirm that one of them involved a company promoted by the dismissed minister.

Ils lui remettent trois soumissions sans jamais s'enregistrer comme lobbyistes, et le gouvernement ne veut même pas divulguer ces soumissions ni même confirmer que l'une d'elles impliquait une compagnie promue par la ministre congédiée.


The political parties are carefully monitored and they must submit three types of financial reports.

Les partis politiques sont soumis à un contrôle important et doivent présenter trois types de rapports financiers.


EBA, EIOPA and the European Supervisory Authority (European Securities and Markets Authority) established by Regulation (EU) No 1095/2010 of the European Parliament and of the Council (ESMA) shall, through the Joint Committee of the European Supervisory Authorities (Joint Committee), develop guidelines aimed at converging supervisory practices and shall develop draft regulatory technical standards, which they shall submit to the Commission within three years of the adoption of the guidelines.

L’ABE, l’AEAPP et l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers) instituée par le règlement (UE) no 1095/2010 du Parlement européen et du Conseil (AEMF) élaborent, par l’intermédiaire du comité mixte des autorités européennes de surveillance (ci-après dénommé “comité mixte”), des lignes directrices visant à faire converger les pratiques prudentielles et mettent au point des projets de normes techniques de réglementation, qu’elles soumettent à la Commission dans un délai de trois ans à compter de l’adoption des lignes directrices.


EBA, EIOPA and the European Supervisory Authority (European Securities and Markets Authority) established by Regulation (EU) No 1095/2010 of the European Parliament and of the Council shall, through the Joint Committee of the European Supervisory Authorities (Joint Committee), develop guidelines aimed at converging supervisory practices and shall develop draft regulatory technical standards, which they shall submit to the Commission within three years of the adoption of those guidelines.

L’ABE, l’AEAPP et l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers) instituée par le règlement (UE) no 1095/2010 du Parlement européen et du Conseil élaborent, par l’intermédiaire du comité mixte des autorités européennes de surveillance (ci-après dénommé “comité mixte”), des lignes directrices visant à faire converger les pratiques prudentielles et mettent au point des projets de normes techniques de réglementation, qu’elles soumettent à la Commission dans un délai de trois ans à compter de l’adoption desdites lignes directrices.


(b) The derogation decision may provide for renewals without a new decision of the Committee being necessary, provided that the ACP State or States concerned submit, three months before the end of each period, proof that they are still unable to meet the conditions of this Protocol which have been derogated from.

b) La décision de dérogation peut prévoir des reconductions sans qu'une nouvelle décision du comité soit nécessaire, à condition que l'État ou les États ACP intéressés apportent, trois mois avant la fin de chaque période, la preuve qu'ils ne peuvent toujours pas satisfaire aux dispositions du présent protocole auxquelles il a été dérogé.


3. If an applicant makes use of scientific literature to obtain authorisation for a food-producing species, and submits, in respect of the same medicinal product and with a view to obtaining authorisation for another food-producing species, new residue studies in accordance with Regulation (EEC) No 2377/90, together with further clinical trials, it shall not be permissible for a third party to use such studies or such trials pursuant to Article 13, for a period of three years from the grant of the authorisation for which ...[+++]

3. Si un demandeur a recours à une documentation bibliographique scientifique afin d'obtenir une autorisation pour une espèce productrice de denrées alimentaires et présente, pour le même médicament, en vue d'obtenir une autorisation pour une autre espèce productrice de denrées alimentaires, de nouvelles études de résidus conformément au règlement (CEE) no 2377/90 ainsi que de nouveaux essais cliniques, un tiers ne peut recourir à ces études ou essais dans le cadre de l'article 13 pendant une période de trois ans après l'octroi de l'autorisation pour laquelle ils ont été réalisés.




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