Vertaling van "they were submitted " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

... so that they may submit their comments
... afin de leur permettre de présenter leurs observations

Why We Were Right and They Were Wrong: An Evaluation of Chapter 19 of the FTA and NAFTA
Pourquoi nous avions raison et ils avaient tort: évaluation du chapitre 19 de l'ALE et de l'ALENA

take precedence in the order where they were elected
respecter l'ordre de préséance des membres élus

Definition: Symptoms are presented by the patient as if they were due to a physical disorder of a system or organ that is largely or completely under autonomic innervation and control, i.e. the cardiovascular, gastrointestinal, respiratory and urogenital systems. The symptoms are usually of two types, neither of which indicates a physical disorder of the organ or system concerned. First, there are complaints based upon objective signs of autonomic arousal, such as palpitations, sweating, flushing, tremor, and expression of fear and distress about the possibility of a physical disorder. Second, there are subjective complaints of a nonspecific or changing nature such as fleeting aches and pains, sensations of burning, heaviness, tightness, and feelings of being bloated or distended, which are referred by the patient to a specific organ or system. | Cardiac neurosis Da Costa's syndrome Gastric neurosis Neurocirculatory asthenia Psychogenic forms of:aerophagy | cough | diarrhoea | dyspepsia | dysuria | flatulence | hiccough | hyperventilation | increased frequency of micturition | irritable bowel syndrome | pylorospasm
Définition: Le patient attribue ses symptômes au trouble somatique d'un système ou d'un organe innervé et contrôlé, en grande partie ou entièrement, par le système neurovégétatif: système cardio-vasculaire, gastro-intestinal, respiratoire, et urogénital. Les symptômes sont habituellement de deux types, aucun des deux n'évoquant un trouble somatique de l'organe ou du système concerné. Le premier type concerne des plaintes en rapport avec des signes objectifs d'un hyperfonctionnement neurovégétatif, par exemple des palpitations, une transpiration, des bouffées de chaleur ou de froid, des tremblements, ainsi que des manifestations traduisant une crainte et un sentiment de détresse quant à la présence possible d'un trouble somatique. Le deuxième type concerne des plaintes subjectives non spécifiques et variables, par exemple des douleurs vagues, des sensations de brûlure, de lourdeur, d'oppression, de gonflement ou d'étirement, attribuées par le patient à un organe ou à un système spécifique. | Asthénie neuro-circulatoire Formes psychogènes de:aérophagie | côlon irritable | diarrhée | dyspepsie | dysurie | flatulence | hoquet | hyperventilation | mictions fréquentes | spasme du pylore | toux | Névrose:cardiaque | gastrique | Syndrome de Da Costa

the value before they were repaired of the re-imported repaired goods
valeur avant réparation des biens réparés réimportés

Syndrome with the association of omphalocele and cleft palate. It has been described in three daughters of normal unrelated parents. They were all diagnosed at birth. This syndrome is likely to be inherited as an autosomal recessive condition.
syndrome de Czeizel

Special Interest Groups Funding Accountability Act [ An Act to require special interest groups that receive grants or loans from public funds to submit for tabling in Parliament a report on the purposes to which the funds were put ]
Loi sur l'imputabilité des subventions aux groupes d'intérêts spéciaux [ Loi obligeant les groupes d'intérêts spéciaux qui reçoivent des subventions ou des prêts provenant de fonds publics à produire un rapport à être déposé au Parlement sur les objets auxquels ces fonds sont utilisés ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Contributions received will be published on the Commission’s website in the language in which they were submitted and with the authors’ names, unless they indicate their wish to remain anonymous or request that their entire contribution be treated as confidential.
Les contributions reçues seront publiées sur le site web de la Commission dans la langue dans laquelle elles ont été présentées et avec indication des auteurs, sauf si ceux-ci font part de leur souhait de garder l'anonymat ou s'ils demandent que la totalité de la contribution demeure confidentielle.

By contrast, the alternative coefficients submitted by the Chinese exporting producer were not accepted, because they were based on standard price lists of a Union producer, from a time period outside of the review investigation period.
En revanche, les coefficients de substitution présentés par le producteur-exportateur chinois n'ont pas été acceptés, car ils reposaient sur des listes de prix standard d'un producteur de l'Union valables pendant une période non incluse dans la période d'enquête de réexamen.

They did that and ended up with 32 projects. They were submitted to the minister responsible, and he, in turn, passed them on to public servants for implementation.
C'est ce qu'elles ont fait, et elles ont retenu 32 projets, qui ont été présentés au ministre responsable et, ensuite, transmis aux fonctionnaires pour la mise en œuvre.

...read these studies after they were submitted, (xi) did the Minister of Industry read these studies after they were submitted? ...
..., (x) est-ce que le ministre d’Industrie Canada a pris connaissance de ces analyses, (xi) est-ce que le ministre de Patrimoine canadien a pris connaissance de ces analyses; k) est-ce que le projet de loi a été étudié par des employés de Patrimoine canadien et, si oui, (i) est-ce que les employés de Patrimoine canadien ont émis des commentaires, critiques ou des questions quant au projet de loi, (ii) quels sont les questions, critiques ou commentaires émis par les représentants de Patrimoine canadien, (iii) est-ce que le ministre ou un de ses employés ont répondu à ces questions ou commentaires, (iv) quelles sont les réponses fournies aux employés du Ministère du Patrimoine canadien; l) en ce qui concerne le piratage, (i) quelles études ont été menées pour vérifier que le projet de loi permette de mettre fin au piratage, (ii) quels sont les résultats de ces études, (iii) quelles sont les recommandations de ces études, (iv) est-ce que des alternatives ont été proposées, (v) quelles sont ces alternatives, (vi) qui ou quel ministère a mené ces analyses, (vii) à quelle date ces analyses ont été demandées, (viii) à quelle date ces analyses ont été déposées, (ix) à qui ou à quel ministère ces analyses ont été livrées, (x) est-ce que le ministre d’Industrie Canada a pris connaissance de ces analyses, (xi) est-ce que le ministre de Patrimoine canadien a pris connaissance de ces analyses? ...

The protection shall apply to test and study reports concerning the active substance, safener or synergist, adjuvants and the plant protection product as referred to in Article 8(2) when they are submitted to a Member State by an applicant for authorisation under this Regulation, (the first applicant), provided that those test and study reports were:
La protection s’applique aux rapports d’essais et d’études portant sur la substance active, le phytoprotecteur ou le synergiste, les adjuvants et le produit phytopharmaceutique, visés à l’article 8, paragraphe 2, lorsqu’ils sont soumis à un État membre par une personne sollicitant une autorisation au titre du présent règlement («le premier demandeur»), à condition qu’il soit établi que ces rapports d’essais et d’études étaient:

3. When licence-holders can prove that they have indeed imported or exported the total quantity for which they were issued a licence or a portion to be determined in accordance with the procedure referred to in Article 22(2), they may submit a new licence application.
3. Dès que le bénéficiaire d’une licence peut prouver avoir effectivement importé ou exporté la totalité des produits pour lesquels une licence lui a été accordée ou une part à définir selon la procédure visée à l’article 22, paragraphe 2, il est autorisé à présenter une nouvelle demande de licence.

Given that these false accusations are mostly made in civil proceedings, such as divorce and child custody, they are submitted to a lower standard or burden of proof than if they were made in criminal proceedings.
Comme la plupart de ces fausses accusations sont portées dans le cadre d'actions civiles, notamment des affaires divorce et de garde d'enfants, elles sont soumises à une norme ou un fardeau de preuve moins strict que si elles s'inscrivaient dans le cadre d'actions criminelles.

I would submit for the umpteenth time that if we were to adopt final offer selection arbitration there would be no need to come up with anti-replacement worker legislation (1135 ) If the two parties could not agree on the contract or on the items that were up for discussion, they would submit those items to the arbitrator and a solution would be arrived at, knowing full well that if they cannot arrive at a solution one of the parties will ask for an arbitrator to be brought in.
J'affirme pour la nième fois que si nous adoptions l'arbitrage des propositions finales, nous n'aurions que faire d'une loi anti-briseurs de grève (1135) Si les deux parties ne parvenaient pas à s'entendre sur une convention collective ou achoppaient sur un point litigieux quelconque, elles soumettraient leurs différends à un arbitre qui trouverait une solution, car il va de soi qu'en cas d'impasse une des parties ferait appel à l'arbitrage.

The Senate committee wonders what objectivity he brought to his work when conclusions similar to those of his final report were in draft form two weeks before they were submitted to the government.
Le comité sénatorial se demande quelle objectivité il a apporté à son travail quand des conclusions semblables à celles qui figurent dans son rapport final en étaient à l'étape d'ébauche deux semaines avant la présentation du rapport au gouvernement.

Ex-ante evaluations of all 95 Objective 2 SPDs were carried out and were submitted to the Commission together with the SPDs or they formed part of the SPDs submitted during 2000.
Les évaluations ex ante des 95 DOCUP pour l'objectif 2 ont été réalisées et présentées à la Commission européenne en même temps que les DOCUP ou faisaient partie des DOCUP présentés en 2000.