Vertaling van "they would then lose " (Engels → Frans) :

This does not preclude the courts there from taking foreign mandatory rules into account, but they would then be acting outside the Convention and the additional details that it contains.
Ceci n'interdit pas pour autant aux juges de ces Etats de tenir compte éventuellement d'une loi de police étrangère, mais ce serait alors en dehors du cadre de la Convention et des quelques précisions supplémentaires qu'elle contient.

They would then be analysed by the Commission, so that the views and contributions of the Member States can be taken into account when the joint objectives of the streamlined social security process are established.
Ils feraient ensuite l'objet d'une analyse par la Commission, afin de prendre en compte l'avis et la contribution des Etats membres au moment de la fixation des « objectifs communs » du processus de protection sociale « rationalisé ».

If there were 38 members of the Council, they would then request the same number of judges; if there were 21, they would choose that number.
Si les membres du Conseil étaient au nombre de 38, c'est le nombre de juges qu'il faudrait demander; s'ils étaient 21, ce serait le nombre demandé.

They would then lose or weaken their important function of reducing flood risk, and the new assets placed there would be at risk.
Elles perdraient alors, en tout ou partie, leur fonction importante de réduction du risque d’inondation, et les nouveaux biens placés sur ces zones seraient exposés au risque.

However, it is also appropriate to ensure that this exclusion does not give rise to distortions of competition to the benefit of the undertakings or joint ventures that are affiliated with the contracting entities; it is appropriate to provide a suitable set of rules, in particular as regards the maximum limits within which the undertakings may obtain a part of their turnover from the market and above which they would lose the possibility of being awarded concessions without calls for competition, the composition of joint ventures and the stability of links between those joint ventures and the contracting entities of which they are composed.
Toutefois, il est également opportun de garantir que cette exclusion ne provoque pas de distorsions de la concurrence au bénéfice des entreprises ou des coentreprises qui sont liées aux entités adjudicatrices; il convient de prévoir un ensemble approprié de règles, notamment sur les limites maximales de chiffre d’affaires que les entreprises peuvent réaliser sur le marché et au-delà desquelles elles perdraient la possibilité de se voir attribuer des concessions sans mise en concurrence, sur la composition des coentreprises et sur la stabilité des liens entre ces coentreprises et les entités adjudicatrices qui les composent.

A 'use it or lose it' clause in contracts between performers and their producer would be beneficial for performers as it would mean that they would be in a better position to ensure their creative output reaches the public, should the phonogram producer decide not to publish or otherwise offer older sound phonograms to the public.
Il serait avantageux pour les interprètes de prévoir une clause UIOLI dans leur contrat avec leurs producteurs, ce qui leur permettrait d’être en meilleure position de garantir la diffusion de leurs créations au public au cas où le producteur de phonogrammes déciderait de ne pas publier d’anciens phonogrammes ou de ne pas les mettre à la disposition du public d’une autre manière.

They would then have to make their best guess of how the situation would look at the end of the production year and, on that basis, try to make a choice for their production, and only the following year would they know whether that production was levy free or not.
Ils devraient alors faire de leur mieux pour deviner à quoi ressemblerait la situation à la fin de l’année contingentaire et, sur la base de cela, essayer de faire un choix pour leur production, et ce n’est que l’année suivante qu’ils sauraient si cette production était exonérée de prélèvement ou pas.

They were adamant that they would not lose their freedom, or agree to us keeping checks on them, or creating an official art policy which would not be, in any shape or form, on the scale that they were seeking.
Il n'était pas question pour eux de perdre leur liberté, d'accepter qu'on mette la main sur eux, qu'on fasse un art officiel qui ne serait pas du tout à la mesure de ce qu'ils recherchaient.

Surely food manufacturers will then come along to us and say, ‘Why must we prove that our muesli bars are safe?’ And they would be right to do so. They would then be exempted in future too.
Ainsi, les fabricants d'aliments vont dans le futur venir nous trouver et nous demander pourquoi ils devraient respecter cette réglementation pour une barre de muesli.

However, it is appropriate to ensure that this exclusion does not give rise to distortions of competition to the benefit of the undertakings or joint ventures that are affiliated with the contracting entities; it is appropriate to provide a suitable set of rules, in particular as regards the maximum limits within which the undertakings may obtain a part of their turnover from the market and above which they would lose the possibility of being awarded contracts without calls for competition, the composition of joint ventures and the stability of links between these joint ventures and the contracting entities of which they are composed.
Toutefois, il est opportun de garantir que cette exclusion ne provoque pas des distorsions de la concurrence au bénéfice des entreprises ou des coentreprises qui sont liées aux entités adjudicatrices; il convient de prévoir un ensemble approprié de règles, notamment sur les limites maximales dans lesquelles les entreprises peuvent obtenir une partie de leur chiffre d'affaires à partir du marché et au-delà desquelles elles perdraient la possibilité de se voir attribuer des marchés sans mise en concurrence, sur la composition des coentreprises et sur la stabilité des rapports entre ces coentreprises et les entités adjudicatrices.