The new rules set more precise own funds requirements (i.e. the amount of 'internal' capital which banks and investment institutions must hold in order to cover their risks and protect their depositors) for the financing, amongst other things, of small and medium-sized enterprises, and provide for preferential treatment for some types of risk capital.
Les nouvelles règles fixent des exigences plus précises en ce qui concerne les fonds propres (c'est-à-dire le montant de capital que les banques et les établissements d'investissement doivent détenir en "interne"afin de se couvrir contre leurs risques et de protéger les déposants), pour le financement, entre autres, des petites et moyennes entreprises, et prévoient un traitement préférentiel pour certains types de capitaux à risques.