With respect to intellectual property, the agreements will normally address, among other things, ownership, protection, user rights for research and development purposes, exploitation and dissemination, including arrangements for joint publication, the rights and obligations of visiting researchers and dispute settlement procedures.
Pour ce qui est de la propriété intellectuelle, ces accords portent normalement, entre autres, sur la propriété, la protection, les droits d'utilisation à des fins de recherche et de développement, l'exploitation et la diffusion, y compris les accords de coédition, les droits et les obligations des chercheurs invités et les procédures de règlement des litiges.