Vertaling van "things under alberta " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

liability for things under one's control
responsabilité des choses dont on a la garde

Application for Permit to Import Plants and Other Things Under the Plant Protection Act
Demande de permis pour importer des végétaux et d'autres choses en vertu de la Loi sur la protection des végétaux

Canada-Alberta Administrative Agreement for the Control of Deposits of Deleterious Substances under the Fisheries Act
Entente administrative Canada-Alberta sur la réglementation des rejets de substances nocives en vertu de la Loi sur les pêches

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

When you do major things under Alberta's Water Act, which is an enabling act, it requires extensive public consultation to develop watershed management plans and source water protection plans.
Lorsque vous réalisez de grands travaux assujettis à la loi sur l'eau de l'Alberta, qui est une loi habilitante, il faut tenir de vastes consultations publiques pour élaborer des plans de gestion du bassin et des plans de protection des sources.

Mr. Ted Morton: Because marriage and divorce are explicit federal jurisdictions under section 91, whereas things like Quebec's civil union act or Alberta's Adult Interdependent Relationships Act fall under property and civil rights and are under provincial jurisdiction.?
M. Ted Morton: Parce que le mariage et le divorce tombent explicitement dans le champ de compétence fédéral, au titre de l'article 91, alors que des choses comme la loi du Québec sur les unions civiles ou la loi de l'Alberta sur les relations adultes interdépendantes tombent dans le champ provincial au titre des droits civils et.?

If we locked things in in that scenario, Nova Scotia would now have 30 seats in this House and Alberta and British Columbia would probably still be under 10 seats, even though their populations far surpass the province of Nova Scotia.
Si les choses en étaient restées là, la Nouvelle-Écosse aurait aujourd'hui 30 députés à la Chambre tandis que l'Alberta et la Colombie-Britannique occuperaient probablement moins de 10 sièges, même si leur population dépasse de loin celle de la Nouvelle-Écosse.

There is a lot of water under the bridge and a lot of things have happened since that time, including a challenge to the Supreme Court of Alberta by four provinces and two territories.
Beaucoup d'eau a coulé sous les ponts depuis ce temps et beaucoup d'événements sont survenus, notamment les poursuites devant la Cour suprême de l'Alberta par quatre provinces et deux territoires.

It was installed under an initiative by Alberta, but Alberta is no longer doing that sort of thing.
Elle a été installée à la suite d'une initiative de l'Alberta, mais l'Alberta ne fait plus ce genre de choses.