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Exported Motor Vehicles Drawback Regulations
Place where they are normally kept
Principle of costs lie where they fall
Take precedence in the order where they were elected

Vertaling van "things where they " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Exported Motor Vehicles Drawback Regulations [ Regulations respecting the drawback of duties paid on imported new motor vehicles, or on imported goods where they, or the same quantity of domestic or imported goods of the same class, are used or consumed in the processing in Canada of new motor vehicle ]

Règlement sur le drawback relatif aux véhicules automobiles exportés [ Règlement concernant le drawback des droits payés pour des véhicules automobiles neufs importés, ou des marchandises importées lorsque celles-ci ou la même quantité de marchandises nationales ou importées, de la même catégorie, sont utilisées ou consommée ]


take precedence in the order where they were elected

respecter l'ordre de préséance des membres élus


place where they are normally kept

point d'attache normal


principle of costs lie where they fall

principe d'imputation des dépenses à leur auteur


A Study of Tenant Exits from Housing for Homeless People: Where do they come from? Why do they leave? Where do they Go

Étude des locataires quittant les logements pour sans-abri : d'où viennent-ils? Quelles sont les raisons de leur départ? Où s'en vont-ils?


where the condition of the goods is changed or impaired after they have been put on the market

lorsque l'état des produits est modifié ou altéré après leur mise dans le commerce
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Using the federal government's complex mechanism for comparing these things, where they discount the future dollars and the future tons, which is a little unusual, it turns out that the cost is negative $107 per ton, meaning there is a savings, though there is upfront money for the government to pay for the incentives, assuming they do so, of about $15 a ton.

En se fondant sur le mécanisme complexe du gouvernement fédéral en matière de comparaison, où tonnes et dollars futurs sont déduits, ce qui est un peu inhabituel, il s'avère que le coût est négatif, 107 $ par tonne, ce qui signifie qu'une économie est réalisée, même si le gouvernement finance en amont les incitatifs — en supposant qu'il le fasse — de l'ordre de 15 $ la tonne.


Except in those cases where other EU legislation establishes more stringent requirements, preventive measures may exclude, among other things, the results of authorised direct discharges, pollutants present in such small quantities that they pose no risk, the results of accidents or natural disasters, or pollutants resulting from discharges which, for technical reasons, the competent authorities consider to be impossible to prevent ...[+++]

A l'exception des cas où une autre législation de l'UE prévoit des règles plus strictes, les mesures de prévention peuvent exclure, entre autres, les conséquences des rejets directs autorisés, les polluants présents dans des quantités si faibles qu'aucun risque n'est encouru, les conséquences de la force majeure, ou encore les polluants qui résultent de rejets considérés par les autorités compétentes comme techniquement impossibles à prévenir ou à limiter sans recourir à des mesures augmentant le risque pour la santé ou l'environnement ou des mesures d'un coût disproportionné.


We think this legislation is essential to move things where they need to be.

Nous pensons que cette mesure législative est essentielle pour faire avancer les choses comme il se doit.


Except in those cases where other EU legislation establishes more stringent requirements, preventive measures may exclude, among other things, the results of authorised direct discharges, pollutants present in such small quantities that they pose no risk, the results of accidents or natural disasters, or pollutants resulting from discharges which, for technical reasons, the competent authorities consider to be impossible to prevent ...[+++]

A l'exception des cas où une autre législation de l'UE prévoit des règles plus strictes, les mesures de prévention peuvent exclure, entre autres, les conséquences des rejets directs autorisés, les polluants présents dans des quantités si faibles qu'aucun risque n'est encouru, les conséquences de la force majeure, ou encore les polluants qui résultent de rejets considérés par les autorités compétentes comme techniquement impossibles à prévenir ou à limiter sans recourir à des mesures augmentant le risque pour la santé ou l'environnement ou des mesures d'un coût disproportionné.


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It is not a one-time thing where they go by and post a code on the wall; it is part of the language of the organization.

Il ne s'agit pas simplement d'un code qu'on affiche sur le mur; le respect de la déontologie fait partie intégrante de l'organisation à tous les niveaux.


Rather than debate things where they have to be debated, they think that in the case of whatever is called local development, whatever comes out of the communities or whatever is done in the provinces, a short cut, a national standard, a national program, the great department will replace an integrated approach, proximity of services and provincial accountability.

Plutôt que de débattre les choses où elles doivent être débattue, tout ce qui s'appelle développement local, tout ce qui est issu des communautés ou tout ce qui se fait dans les provinces, on pense qu'un raccourci, la norme nationale, le programme national, le grand ministère vont remplacer une dynamique intégrée, la proximité des services et l'imputabilité des provinces.


Except in those cases where other Community legislation establishes more stringent requirements, preventive measures may exclude, among other things, the results of authorised direct discharges, pollutants present in such small quantities that they pose no risk, the results of accidents or natural disasters, or pollutants resulting from discharges which, for technical reasons, the competent authorities consider to be impossible to ...[+++]

A l'exception des cas où une autre législation communautaire prévoit des règles plus strictes, les mesures de prévention peuvent exclure, entre autres, les conséquences des rejets directs autorisés, les polluants présents dans des quantités si faibles qu'aucun risque n'est encouru, les conséquences de la force majeure, ou encore les polluants qui résultent de rejets considérés par les autorités compétentes comme techniquement impossibles à prévenir ou à limiter sans recourir à des mesures augmentant le risque pour la santé ou l'environnement ou des mesures d'un coût disproportionné.


Joking apart, I believe that the people of Europe who are following this debate are quite right to ask whether we in this House do not have more important things to do. We should leave things where they belong.

Ou bien ne le sont-elles pas ? Trêve de plaisanterie, je crois que les citoyens européens qui suivent cette discussion se demandent avec raison si nous n'avons des choses plus importantes à faire dans cette Assemblée, et si nous ne devrions pas laisser ces affaires à la place qui est la leur.


But if you have technology and you can link up with the United States, for instance, and start to look at where people show up for certain things, where they enter the continent, where they make refugee claims.What may well be happening is that they'll make a claim here, and if it fails they'll sneak into the United States and make a claim there.

Mais en ayant recours à la technologie et en établissant des liens avec les États-Unis, par exemple, pour voir où les gens se présentent de préférence quand ils veulent pénétrer sur le continent, quand ils veulent demander le statut de réfugié.il se peut fort bien qu'ils déposent une demande ici et que, si elle n'aboutit pas, ils passent clandestinement aux États-Unis et déposent une demande là-bas.


Except in those cases where other Community legislation establishes more stringent requirements, preventive measures may exclude, among other things, the results of authorised direct discharges, pollutants present in such small quantities that they pose no risk, the results of accidents or natural disasters, or pollutants resulting from discharges which, for technical reasons, the competent authorities consider to be impossible to ...[+++]

A l'exception des cas où une autre législation communautaire prévoit des règles plus strictes, les mesures de prévention peuvent exclure, entre autres, les conséquences des rejets directs autorisés, les polluants présents dans des quantités si faibles qu'aucun risque n'est encouru, les conséquences de la force majeure, ou encore les polluants qui résultent de rejets considérés par les autorités compétentes comme techniquement impossibles à prévenir ou à limiter sans recourir à des mesures augmentant le risque pour la santé ou l'environnement ou des mesures d'un coût disproportionné.




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Date index: 2024-12-01
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