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ISC
Inter - intra company service coordination
Intra company contact
Intra company-transfer pricing
Intra-company pricing
Third party logistics company
Third-party logistics company
Transfer pricing

Traduction de «third as intra-company » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
third-party logistics company | third party logistics company

société de transport | société de transport sous-traitante | tierce entreprise




inter - intra company service coordination | ISC [Abbr.]

coordination des services intercompagnies


intra-company pricing | transfer pricing

établissement de prix de cession interne | établissement de prix de transfert


intra company-transfer pricing

prix de cessions internes à l'entreprise




Election for Zero-Rated Intra-Company Supplies by Closely Related Corporations

Choix visant les fournitures détaxées entre personnes morales formant un groupe étroitement lié
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
In this respect, the proposed Directive on conditions of admission of third country nationals in the framework of an intra-corporate transfer should help create a stable and open environment for third country intra corporate transferees in the EU.

À cet égard, la directive proposée sur les conditions d’entrée des ressortissants de pays tiers dans le cadre d’un détachement intragroupe devrait contribuer à créer un environnement stable et ouvert aux personnes en provenance de pays tiers détachées dans l’UE.


In respect of branches, the lack of coordination, in particular concerning disclosure, gives rise to some disparities, in the protection of shareholders and third parties, between companies which operate in other Member States by opening branches and those which operate there by creating subsidiaries.

Pour ce qui est des succursales, le défaut de coordination, notamment dans le domaine de la publicité, donne lieu à une certaine disparité sur le plan de la protection des associés et des tiers entre les sociétés qui opèrent dans d'autres États membres en créant des succursales et celles qui y opèrent en constituant des sociétés filiales.


2.2 The Company agrees to provide Canada with assurances regarding inter and intra company financial transactions of the Baie Verte operation.

2.2 La société s’engage envers le Canada à garantir toute opération financière interne ou externe de la société et liée à l’exploitation de Baie-Verte.


Obviously the export economy that we are dealing in has trucks carrying about two thirds of our trade by value with the U.S. and a large proportion of that trade is intra-company, so that we would have a manufacturing subsidiary of a larger U.S. operation.

Évidemment, dans le contexte de l'économie d'exportation au sein de laquelle nous faisons des affaires, il y a des camions qui transportent environ les deux tiers, en fonction de leur valeur, des marchandises que nous échangeons avec les États-Unis, et une forte proportion de ces échanges se fait au sein même des entreprises, c'est-à-dire que l'organisation canadienne est une filiale qui effectue la fabrication pour le compte d'une grande entreprise américaine.


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Just to add to that, a lot of what we're talking about in terms of labour mobility is within supply chain labour mobility, intra-company transfers or intra-related parties mobility, and so involves tier one suppliers and engineers.

J'aimerais ajouter qu'une grande partie de la mobilité de la main-d'oeuvre concerne la mobilité de la main-d'oeuvre de la chaîne d'approvisionnement, les transferts au sein des sociétés ou la mobilité des parties entre elles, et cela concerne donc des fournisseurs et des ingénieurs de premier niveau.


‘private parties’ shall mean entities and bodies established under the law of a Member State or a third State, especially companies and firms, business associations, non-profit organisations and other legal persons governed by private law, which do not fall under Article 23(1).

«parties privées», des entités et organismes constitués en vertu du droit d’un État membre ou d’un État tiers, notamment des entreprises et des sociétés, des associations commerciales, des associations sans but lucratif et autres personnes morales de droit privé, qui ne relèvent pas de l’article 23, paragraphe 1.


Our economies are becoming increasingly interdependent: 34% of our bilateral shipments of goods is comprised of intra-company trade, and over 70% is comprised of intra-industry trade.

Nos économies deviennent de plus en plus interdépendantes: 34 p. 100 de nos expéditions bilatérales de produits sont des échanges à l'intérieur d'une même société et les échanges à l'intérieur d'une même industrie représentent plus de 70 p. 100. Le Canada et les États-Unis doivent affronter une vive concurrence de la part de l'Asie-Pacifique, et surtout de la Chine.


It may also concern the control modalities and the introduction of specific tools to facilitate the free flow of technology (e.g. EU General Export Authorisations (EUGEAs) for intra-company research and development) while enhancing ITT traceability and enforcement through an approach shifting the focus on pre-transfer control provisions - e.g. registration, self-auditing - and post-transfer monitoring - e.g. compliance audits - rather than on the transmission itself.

Elle peut également concerner les modalités de contrôle et l’introduction d’outils spécifiques destinés à faciliter la libre circulation des technologies [par exemple, les autorisations générales d’exportation de l’Union européenne (AGEUE) pour les activités de recherche et de développement intra-entreprises), tout en renforçant la traçabilité des TIT et les voies d’exécution grâce à une approche centrée sur les dispositions relatives aux contrôles préalables au transfert — enregistrement, autocontrôles, etc. — et sur les contrôles postérieurs au transfert — tels que les audits de conformité — plutôt que sur la transmission elle-même.


§ "Intra-company technology transfers" for research and development purposes.

§ les «transferts de technologies intra-entreprises» aux fins de la recherche et du développement,


That is the in-flows and out-flows of intra-company investment broken into three basic types of activities: Setting up of new companies, which we have seen a little bit in Russia, India and China in recent years; injections of working capital into existing affiliates in foreign companies; and take-over activity, which was quite significant in 2007.

Il s'agit des encaissements et des décaissements sous la forme d'investissements à l'intérieur d'une entreprise. Ces transactions comptent essentiellement trois types d'activités : la mise sur pied de nouvelles entreprises, ce que nous avons vu un peu en Russie, en Inde et en Chine au cours des dernières années; les injections de capitaux de roulement dans des sociétés affiliées existantes à l'étranger; et les activités d'acquisition, qui ont été plutôt importantes en 2007.




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'third as intra-company' ->

Date index: 2024-10-26
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