Traduction de «third class mail regulations » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Direct Mail Advertising Regulations [ Third Class Mail Regulations ]
Règlement sur les envois de publicité directe [ Règlement sur les objets de troisième classe ]

<b class=yellow3>third class mail [ third-class mail ]
objets de la troisième classe [ courrier de troisième classe ]

First Class Mail Regulations [ Domestic First Class Mail Regulations ]
Règlement sur les envois de première classe [ Règlement sur les envois postaux intérieurs de première classe ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Therefore, Her Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Consumer and Corporate Affairs, pursuant to subsection 17(1) of the Canada Post Corporation ActFootnote , is pleased hereby to approve the revocation of the Domestic First Class Mail Regulations, C.R.C., c. 1278, and to approve the annexed Regulations respecting first class mail, made by the Canada Post Corporation, effective January 1, 1989.
À ces causes, sur avis conforme du ministre de la Consommation et des Corporations et en vertu du paragraphe 17(1) de la Loi sur la Société canadienne des postesNote de bas de page , il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d’approuver, conformément à l’annexe ci-après et à compter du 1 janvier 1989, l’abrogation du Règlement sur les envois postaux intérieurs de première classe, C.R.C., ch. 1278, et la prise par la Société canadienne des postes du Règlement concernant les envois de première classe, ci-après.

Therefore, His Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Honourable André Ouellet, pursuant to paragraphs 17(1)(b) and (c), subparagraph 17(1)(g)(i), paragraph 17(1)(q) and section 66 of the Canada Post Corporation Act and the Universal Postal Convention, Rio de Janeiro, 1979, is pleased hereby to approve the revocation of the International First Class Mail Regulations, C.R.C., c. 1280 and the making by the Canada Post Corporation on October 7, 1983 of the annexed Regulations respecting international letter-post items.
À ces causes, sur avis conforme de l’honorable André Ouellet et en vertu des alinéas 17(1)b) et c), du sous-alinéa 17(1)g)(i), de l’alinéa 17(1)q) et de l’article 66 de la Loi sur la Société canadienne des postes et de la Convention postale universelle de Rio de Janeiro de 1979, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d’approuver l’abrogation du Règlement sur les objets de la première classe du régime postal international, C.R.C., c. 1280, et l’établissement de la Société canadienne des postes le 7 octobre 1983 du Règlement concernant les envois de la poste aux lettres du régime postal international, ci-après.

The obligation to conclude transactions in derivatives pertaining to a class of derivatives that has been declared subject to the trading obligation on a regulated market, MTF, OTF or third country trading venue should not apply to the components of non-price forming post-trade risk reduction services which reduce non-market risks in derivatives portfolios including existing OTC derivatives portfolios in accordance with Regulation (EU) No 648/2012 without changing the market risk of the portfolios.
L’obligation de conclure des transactions portant sur des instruments dérivés appartenant à une catégorie d’instruments dérivés qui a été déclarée soumise à l’obligation de négociation sur un marché réglementé, un MTF, un OTF ou une plate-forme de négociation d’un pays tiers ne devrait pas s’appliquer aux composants des services de réduction des risques post-négociation ne participant pas à la formation des prix qui réduisent les risques non liés au marché sur les portefeuilles de dérivés, y compris les portefeuilles existants de produits dérivés de gré à gré, conformément au règlement (UE) no 648/2012, sans modifier le risque de marché des portefeuilles.

The trading obligation shall also apply to third-country entities that would be subject to the clearing obligation if they were established in the Union, which enter into derivatives transactions pertaining to a class of derivatives that has been declared subject to the trading obligation, provided that the contract has a direct, substantial and foreseeable effect within the Union or where such obligation is necessary or appropriate to prevent the evasion of any provision of this Regulation.
Elle s’applique aussi aux entités de pays tiers qui seraient tenues à l’obligation de compensation si elles étaient établies dans l’Union, qui participent à des transactions sur des dérivés faisant partie d’une catégorie d’instruments dérivés qui a été déclarée soumise à l’obligation de négociation, pour autant que le contrat ait un effet direct, substantiel et prévisible au sein de l’Union ou lorsque cette obligation est nécessaire ou indiquée pour prévenir le contournement d’une disposition du présent règlement.

27 (1) Any notice, decision or other document required by these Regulations to be served on a person shall be served personally on the person, except that any notice, decision or other document required by these Regulations to be served by a person, an administrative discharge board or a medical board on the Commissioner or an appropriate officer is sufficiently served if it is sent by or on behalf of the person, administrative discharge board or medical board by prepaid first class mail addressed to the Commissioner or appropriate officer, as the case may be.
27 (1) La signification à personne s’impose à l’égard de tout avis, décision ou autre document dont le présent règlement exige la signification. Toutefois, dans le cas d’un avis, d’une décision ou d’un autre document qu’une personne, un conseil de renvoi par mesure administrative ou un conseil médical est tenu de signifier, aux termes du présent règlement, au Commissaire ou à l’officier compétent, est valable la signification par courrier affranchi au tarif de première classe et adressé au Commissaire ou à l’officier compétent, selon le cas.

Whereas a copy of proposed Regulations respecting first class mail, substantially in the form annexed hereto, was published in the Canada Gazette Part I on May 14, 1988 and a reasonable opportunity was thereby afforded to interested persons to make representations to the Minister of Consumer and Corporate Affairs with respect thereto;
Attendu que le projet de Règlement concernant les envois de première classe a été publié dans la Gazette du Canada Partie I le 14 mai 1988 et que les personnes intéressées ont ainsi eu la possibilité de présenter leurs observations à ce sujet au ministre de la Consommation et des Corporations,

21. Backs the introduction of repositories for all derivatives positions, ideally distinguished by asset class and regulated and supervised under ESMA direction; calls for binding procedural rules to be established to prevent distortions of competition and to ensure equal interpretation in the Member States and, furthermore, for ESMA to have supreme decision-making authority in disputes; calls for the Commission to ensure that national supervisory authorities have real-time access to granular data in repositories that relate to market participants based within their jurisdiction and to data that relate to potential systemic risk that might be built up in their jurisdiction, as well as access to aggregate data from all repositories including those held in repositories based in third countries; notes that the service provided by repositories should be priced transparently in light of their utility-like function;
21. soutient l'introduction de référentiels pour toutes les positions de produits dérivés, avec idéalement une distinction par catégorie d'actifs, et soumis à la régulation et à la surveillance de l'AEMF; demande des règles de procédure contraignantes afin d'éviter les distorsions de concurrence et assurer une interprétation uniforme dans les États membres, et demande en outre qu'en cas de litige, l'AEMF ait le droit de décision finale; invite la Commission à veiller à ce que les autorités de surveillance nationales aient accès en temps réel aux données granulaires des référentiels relatives aux acteurs du marché situés dans leur juridiction, aux données relatives au risque systémique potentiel pouvant apparaître dans leur juridiction ainsi qu'aux données agrégées de tous les référentiels, y compris celles des référentiels situés dans des pays tiers; souligne que le prix des services proposés par les référentiels doit être fixé de manière transparente, étant donné leur fonction utilitaire;

Thirdly, the Commission contends that, even if the note of 28 July 2009 does meet the necessary conditions to constitute a complaint within the meaning of Article 90(2) of the Staff Regulations, the e-mail of 14 September 2009 cannot be regarded as the response to the complaint since it did not come from the appointing authority.
En troisième lieu, la Commission fait valoir que, à supposer même que la note du 28 juillet 2009 remplisse les conditions indispensables pour constituer une réclamation, au sens de l’article 90, paragraphe 2, du statut, le courriel du 14 septembre 2009 ne saurait être considéré comme la réponse à la réclamation, car il ne proviendrait pas de l’autorité investie du pouvoir de nomination (ci-après l’« AIPN »).

3. The third party shall be consulted in writing (including by e-mail) and be given a reasonable time limit for its reply, taking into account the time limit laid down in Article 7 of Regulation (EC) No 1049/2001.
3. Le tiers est consulté par écrit (y compris par courrier électronique) et un délai de réponse raisonnable lui est accordé, compte tenu du délai fixé à l'article 7 du règlement (CE) no 1049/2001.

When Canada Post created its so-called ad mail prclass=yellow1>ogram to distribute third class maiclass=yellow1>l, it knocked many small distributors right out of the industry.
Quand la société a créé ce programme de distribution de publicité par courrier de troisième classe, elle a sonné le glas de beaucoup de petits distributeurs.