Once a CCP from a third country seeks recognition from the European Securities and Markets Authorities (ESMA), the European Commission assesses whether the rules of the authority in the third country achieve the same objectives as the EU, i.e. a robust CCP framework promoting financial stability through a reduction in systemic risk.
Lorsqu'une contrepartie centrale d'un pays tiers demande la reconnaissance auprès de l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), la Commission européenne évalue si les règles de l'autorité du pays tiers poursuivent les mêmes objectifs que ceux visés dans l'UE, à savoir un encadrement solide des contreparties centrales qui favorise la stabilité financière en réduisant le risque systémique.