Vertaling van "third wto ministerial " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

WTO Ministerial Conference
Conférence ministérielle de l'OMC | Conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce

first WTO Ministerial Meeting
première réunion ministérielle de l'OMC

WTO Ministerial Review Conference
Conférence ministérielle de l'OMC

Third Trade Ministerial Meeting
Troisième Réunion ministérielle sur le commerce

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In order to strengthen trade mark protection and combat counterfeiting more effectively, and in line with international obligations of the Union under the framework of the World Trade Organisation (WTO), in particular Article V of the General Agreement on Tariffs and Trade (GATT) on freedom of transit and, as regards generic medicines, the ‘Declaration on the TRIPS Agreement and public health’ adopted by the Doha WTO Ministerial Conference on 14 November 2001, the proprietor of an EU trade mark should be entitled to prevent third parties from bringing goods, in the course of trade, into the Union without being released for free circulation there, where such goods come from third countries and bear without authorisation a trade mark which is identical or essentially identical with the EU trade mark registered in respect of such goods.
Afin de renforcer la protection conférée par la marque et de lutter plus efficacement contre la contrefaçon, et conformément aux obligations internationales auxquelles est soumise l'Union dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), en particulier l'article V de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) relatif à la liberté de transit et, pour ce qui est des médicaments génériques, la «Déclaration sur l'accord sur les ADPIC et la santé publique» adoptée lors de la conférence ministérielle de l'OMC à Doha, le 14 novembre 2001, il convient de permettre au titulaire d'une marque de l'Union européenne d'empêcher des tiers d'introduire dans l'Union, dans la vie des affaires, des produits sans qu'ils y soient mis en libre pratique, lorsque ces produits viennent d'un pays tiers et portent sans autorisation une marque identique ou pour l'essentiel identique à la marque de l'Union européenne enregistrée pour ces produits.

In order to ensure trade mark protection and combat counterfeiting effectively, and in line with international obligations of the Union under the framework of the World Trade Organisation (WTO), in particular Article V of the General Agreement on Tariffs and Trade (GATT) on freedom of transit and, as regards generic medicines, the ‘Declaration on the TRIPS Agreement and public health’ adopted by the Doha WTO Ministerial Conference on 14 November 2001, the proprietor of an EU trade mark should be entitled to prevent third parties from bringing goods, in the course of trade, into the Union without being released for free circulation there, where such goods come from third countries and bear without authorisation a trade mark which is identical or essentially identical with the EU trade mark registered in respect of such goods.
Afin d'assurer la protection conférée par la marque et de lutter efficacement contre la contrefaçon, et conformément aux obligations internationales auxquelles est soumise l'Union dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), en particulier l'article V de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) relatif à la liberté de transit et, pour ce qui est des médicaments génériques, la «Déclaration sur l'accord sur les ADPIC et la santé publique» adoptée lors de la conférence ministérielle de l'OMC à Doha, le 14 novembre 2001, il convient de permettre au titulaire d'une marque de l'Union européenne d'empêcher des tiers d'introduire dans l'Union, dans la vie des affaires, des produits sans qu'ils y soient mis en libre pratique, lorsque ces produits viennent d'un pays tiers et portent sans autorisation une marque identique ou pour l'essentiel identique à la marque de l'Union européenne enregistrée pour ces produits.

Most of our specific objectives were announced in the lead-up to the Third WTO Ministerial Conference in Seattle in late 1999, in particular in the government's response to the committee's report on Canada and the WTO.
Nous avons fait connaître la plupart de nos objectifs particuliers lors des préparatifs de la troisième Conférence ministérielle de l'OMC à Seattle, en 1999, notamment dans la réponse du gouvernement au rapport du comité sur le Canada et l'OMC.

The process is really leading towards what we call the third WTO ministerial meeting, which will be hosted in the United States, and they've now set the date for, I think it's November 30 to December 2.
On semble vraiment s'orienter vers ce qu'on appelle la troisième réunion au niveau des ministres de l'Organisation mondiale du commerce, dont les États-Unis seront les hôtes; ils en ont fixé la date, soit, je crois, du 30 novembre au 2 décembre.

Furthermore, as the committee's notice pointed out, other key sectors could become the subject of negotiations following the third WTO ministerial conference in November—including information technology, electronic commerce, intellectual property, and investment policy.
Qui plus est, tel que le fait remarquer l'avis du comité, d'autres secteurs clés pourraient faire l'objet de négociations à la suite de la troisième conférence ministérielle de l'OMC en novembre prochain, y compris la technologie de l'information, le commerce électronique, la propriété intellectuelle et la politique d'investissement.

- having regard to its previous resolutions of 15 December 1999 on the Third WTO Ministerial Conference in Seattle , of 13 December 2001 on the WTO meeting in Qatar and of 25 September 2003 on the Fifth WTO Ministerial Conference in Cancún ,
— vu ses résolutions antérieures des 15 décembre 1999 sur la troisième conférence ministérielle de l'OMC à Seattle , 13 décembre 2001 sur la réunion de l'OMC au Qatar et 25 septembre 2003 sur la cinquième conférence ministérielle de l'OMC à Cancún ,

- having regard to its resolutions of 18 November 1999 on the communication of the Commission to the Council and the European Parliament on the EU approach to the WTO Millennium Round , its resolution of 15 December 1999 on the Third WTO Ministerial Conference in Seattle and its resolution of 13 March 2001 containing the European Parliament's recommendations to the Commission on the WTO Built-in Agenda negotiations ,
- vu ses résolutions du 18 novembre 1999 sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement sur l'approche de l'UE en vue du cycle du millénaire de l'OMC , sa résolution du 15 décembre 1999 sur la troisième Conférence ministérielle de l'OMC à Seattle et sa résolution du 13 mars 2001 contenant les recommandations du Parlement européen à la Commission sur les négociations conduites dans le cadre de l'OMC dans le cadre de l'agenda incorporé ,

1. Endorses the general negotiating approach for an ambitious round, as laid down in the Council mandate for the Third WTO Ministerial Conference in Seattle, maintains and underlines its demands made for the Third WTO Ministerial Conference in Seattle; stresses that the new negotiations should be inclusive with respect to an equal participation of all WTO members and taking into account a balanced view of all interests involved;
1. cautionne l'approche générale des négociations visant un cycle ambitieux, comme le stipule le mandat du Conseil pour la 3 conférence ministérielle de l'OMC à Seattle, maintient et souligne les demandes soumises dans le cadre de la troisième conférence ministérielle de l'OMC à Seattle; souligne que les nouvelles négociations doivent intégrer la participation sur un pied d'égalité de tous les membres de l'OMC et tenir compte d'une vision équilibrée de tous les intérêts en jeu;

The Council also took note of a report by the Commission on the outcome of the ministerial meeting with the US, Canada and Japan in Tokyo on 11-12 May on the preparations for the Third WTO Ministerial Conference (Seattle, 30 November-3 December 1999).
Le Conseil a également pris note d'un rapport de la Commission sur les résultats de la réunion ministérielle avec les Etats-Unis, le Canada et le Japon, qui a eu lieu à Tokyo les 11 et 12 mai, concernant les travaux préparatoires pour la troisième conférence ministérielle de l'OMC (à Seattle du 30 novembre au 3 décembre 1999).

For all these reasons, the Council reiterated its support for launching at the Third WTO Ministerial Conference in Seattle a new comprehensive WTO Round encompassing a wide range of issues and agreed that the year 2000 is the right time to launch such a Round.
Pour toutes ces raisons, le Conseil a réaffirmé qu'il était favorable à ce que soit lancé, lors de la troisième conférence ministérielle de l'OMC qui se tiendra à Seattle, un nouveau cycle global de négociations portant sur un large éventail de questions et il est convenu que ce cycle devait débuter en l'an 2000.