Traduction de «third-country banks which establish their subsidiaries » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

third-country banks which establish their subsidiaries
filiales fondées par les banques de pays tiers

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Member States may conclude or maintain bilateral agreements with neighbouring third countries concerning the establishment of shared border crossing points, at which Member State border guards and third-country border guards carry out exit and entry checks one after another in accordance with their national law on the territory of the other party.
Les États membres peuvent conclure ou maintenir des accords bilatéraux avec des pays tiers voisins concernant l’établissement de points de passage frontaliers communs, auxquels les gardes-frontières de l’État membre et les gardes-frontières du pays tiers effectuent l’un après l’autre des vérifications de sortie et d’entrée, conformément à leur droit national, sur le territoire de l’autre partie.

whether or not the less significant supervised entity concerned is a subsidiary of a supervised entity which has its head office in a non-participating Member State or a third country and has established one or more subsidiaries, which are also credit institutions, or one or more branches in participating Member States, of which one or more is significant;
le fait que l’entité moins importante soumise à la surveillance prudentielle concernée soit ou non une filiale d’une entité soumise à la surveillance prudentielle, dont le siège est établi dans un État membre non participant ou un pays tiers et qui a créé une ou plusieurs filiales, qui sont également des établissements de crédit, ou une ou plusieurs succursales dans des États membres participants, dont une ou plusieurs sont importantes;

Member States may conclude or maintain bilateral agreements with neighbouring third countries concerning the establishment of shared border crossing points, at which Member State border guards and third-country border guards carry out exit and entry checks one after another in accordance with their national law on the territory of the other party.
Les États membres peuvent conclure ou maintenir des accords bilatéraux avec des pays tiers voisins concernant l'établissement de points de passage frontaliers communs, auxquels les garde-frontières de l'État membre et les garde-frontières du pays tiers effectuent l'un après l'autre des vérifications de sortie et d'entrée, conformément à leur droit national, sur le territoire de l'autre partie.

For a supervised group that has subsidiaries established in non-participating Member States or third countries, the group's total risk exposure shall be determined by reference to the own funds requirements template, with the option to deduct the contribution to the group's total risk exposure of those subsidiaries which are established in non-participating Member States or third countries with reference to the COREP ‘group solvency: information on affiliates’ template set out in Annex I to Implementing Regulation (EU) No 680/2014.
pour tout groupe soumis à la surveillance prudentielle ayant des succursales établies dans des États membres non participants ou dans des pays tiers, le montant total d'exposition au risque doit être déterminé en fonction du modèle relatif aux exigences de fonds propres, le groupe ayant la possibilité de déduire la contribution à l'exposition totale au risque des succursales établies dans des États membres non participants ou dans des pays tiers, selon le modèle COREP «Solvabilité du groupe: informations sur les filiales» figurant à l'annexe I du règlement d'exécution (UE) no 680/2014.

2. The Board shall take a resolution action in relation to a parent undertaking referred to in point (b) of Article 2, where the conditions laid down in Article 18(1) are met with regard to both that parent undertaking and with regard to one or more subsidiaries which are institutions or, where the subsidiary is not established in the Union, the third-country authority has determined that it meets the conditions for resolution under the law of that third country.
2. Le CRU prend une mesure de résolution à l'égard d'une entreprise mère visée à l'article 2, point b), lorsque les conditions fixées à l'article 18, paragraphe 1, sont remplies à l'égard tant de cette entreprise mère que d'une ou de plusieurs de ses filiales qui sont des établissements ou, si la filiale n'est pas établie dans l'Union, lorsque l'autorité du pays tiers a établi qu'elle remplit les conditions de déclenchement d'une procédure de résolution en vertu du droit de ce pays tiers.

(84)‘Union subsidiary’ means an institution which is established in a Member State and which is a subsidiary of a third-country institution or a third-country parent undertaking.
«filiale de l’Union», un établissement, qui est établi dans un État membre et qui est une filiale d’un établissement dans un pays tiers ou d’une entreprise mère dans un pays tiers.

2. Member States shall ensure that resolution authorities may take a resolution action in relation to an entity referred to in point (c) or (d) of Article 1(1), when the conditions laid down in Article 32(1) are met with regard to both the entity referred to in point (c) or (d) of Article 1(1) and with regard to one or more subsidiaries which are institutions or, where the subsidiary is not established in the Union, the third-country authority has determined that it meets the conditions for resolution under the law of that third country.
2. Les États membres veillent à ce que les autorités de résolution puissent prendre une mesure de résolution à l’égard d’une entité visée à l’article 1er, paragraphe 1, point c) ou d), si les conditions énoncées à l’article 32, paragraphe 1, sont remplies à l’égard tant de l’entité visée à l’article 1er, paragraphe 1, point c) ou d), que d’une ou de plusieurs de ses filiales qui sont des établissements ou, lorsque la filiale n’est pas établie dans l’Union, l’autorité du pays tiers a établi qu’elle remplit les conditions de déclenchement d’une procédure de résolution en vertu du droit de ce pays tiers.

‘Union subsidiary’ means an institution which is established in a Member State and which is a subsidiary of a third-country institution or a third-country parent undertaking;
«filiale de l’Union», un établissement, qui est établi dans un État membre et qui est une filiale d’un établissement dans un pays tiers ou d’une entreprise mère dans un pays tiers;