Traduction de «third-country workers already » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Directive 2011/98/EU on a single application procedure for a single permit for third-country nationals to reside and work in the territory of a Member State and on a common set of rights for third-country workers legally residing in a Member State | Single Permit Directive
Directive permis unique | Directive 2011/98/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 établissant une procédure de demande unique en vue de la délivrance d'un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers à résider et à travailler sur le territoire d'un État membre et établissant un socle commun de droits pour les travailleurs issus de pays tiers qui résident légalement dans un État membre

highly qualified third-country worker | Tier 1 (General) Migrant
travailleur étranger hautement qualifié

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

While respecting the principle of Community preference and of the right of Member States to determine the volumes of admission of third-country national workers, a mapping of the skills profile of third-country nationals already living in the EU, would be instrumental in determining how the expanding legal framework of EU and national admission schemes for migrant workers could help mitigate skills shortages.
Dans le respect du principe de préférence communautaire et du droit des États membres à déterminer le nombre de travailleurs de pays tiers admissibles, une cartographie des profils de compétences des ressortissants de pays tiers qui résident déjà sur le territoire de l’Union aiderait à déterminer comment le cadre juridique en expansion des systèmes d’admission des travailleurs migrants existants à l’échelle de l’UE et au niveau national pourrait contribuer à réduire les pénuries de compétences.

In this connection the Commission has already presented two proposals concerning the rights of third country workers and independent operators already legally established in a Member State to provide services in other Member States.
À cet égard, la Commission a déjà présenté deux propositions concernant le droit des travailleurs salariés et non salariés, ressortissants de pays tiers qui sont déjà installés légalement dans un État membre, d'effectuer des prestations de services dans d'autres États membres.

(38)In order to foster the mobility of highly skilled workers between the Union and their countries of origin, derogations from Directive 2003/109/EC should be provided for in order to allow longer periods of absence than those provided for in that Directive after highly skilled third-country workers have acquired the EU long-term resident status
(38)Afin d’encourager la mobilité des travailleurs dotés de compétences élevées entre l’Union et leurs pays d’origine, des dérogations à la directive 2003/109/CE devraient être prévues afin de permettre des périodes d’absence plus longues que celles prévues dans ladite directive après que les travailleurs de pays tiers dotés de compétences élevées ont acquis le statut de résident de longue durée – UE.

Third-country workers moving to a third country, or the survivors of such workers residing in a third-country deriving rights from the worker, shall receive, in relation to old-age, invalidity and death, statutory pensions based on the workers’ previous employment and acquired in accordance with the legislation set out in Article 3 of Regulation (EC) No 883/2004, under the same conditions and at the same rates as the nationals of the Member States concerned when they move to a third country;
Les travailleurs issus de pays tiers se déplaçant vers un pays tiers, ou les descendants de ces travailleurs résidant dans des pays tiers, dont les droits proviennent desdits travailleurs, reçoivent, au titre de la vieillesse, de l'invalidité et du décès, des pensions légales basées sur l'emploi antérieur de ces travailleurs et acquis conformément à la législation visée à l'article 3 du règlement (CE) n ° 883/2004, dans les mêmes conditions et aux mêmes taux que les ressortissants des États membres concernés lorsqu'ils se déplacent vers des pays tiers.

Third-country workers moving to a third country, or the survivors of such workers residing in a third-country deriving rights from the worker, shall receive, in relation to old-age, employment injury, invalidity and death, statutory pensions based on the workers' previous employment and acquired in accordance with the legislation set out in Article 3 of Regulation (EC) No 883/2004, under the same conditions and at the same rates as the nationals of the Member States concerned when they move to a third country.
Les travailleurs issus de pays tiers se déplaçant vers un pays tiers, ou les descendants de ces travailleurs résidant dans des pays tiers, dont les droits proviennent desdits travailleurs, reçoivent, en relation avec la vieillesse, l'accident au travail, l'invalidité et le décès, des pensions légales basées sur l'emploi antérieur de ces travailleurs et acquis conformément à la législation visée à l'article 3 du règlement (CE) n° 883/2004, dans les mêmes conditions et au même taux que les ressortissants des États membres concernés lorsqu'ils se déplacent vers des pays tiers.

This Directive grants rights in relation only to those family members who join the third-country worker to reside in a Member State on the basis of family reunification or to family members who already legally reside in a Member State with the third-country worker.
La présente directive n'accorde de droits qu'aux membres de la famille qui rejoignent le travailleur issu d'un pays tiers pour résider dans un État membre au titre du regroupement familial ou aux membres de la famille qui séjournent déjà légalement sur le territoire d'un État membre avec le travailleur issu d'un pays tiers.

2a. Third-country workers moving to a third-country, or the survivors of such a worker residing in third-countries as they derive their rights from the worker, shall receive, in relation to old-age, invalidity and death, statutory pensions based on the worker's previous employment and acquired in accordance with the legislation set out in Article 3 of Regulation (EC) No 883/2004, under the same conditions and at the same rates as the nationals of the Member States concerned when they move to a third-country.
2 bis. Les travailleurs issus de pays tiers se déplaçant vers un pays tiers, ou les descendants de ces travailleurs résidant dans des pays tiers, dans la mesure où leurs droits proviennent desdits travailleurs, reçoivent, en relation avec la vieillesse, l'invalidité et le décès, des pensions légales basées sur l'emploi antérieur de ces travailleurs et acquis conformément à la législation visée à l'article 3 du règlement (CE) n 883/2004, dans les mêmes conditions et au même taux que les ressortissants des États membres concernés lorsqu'ils se déplacent vers des pays tiers.

By specifying that third-country workers already enjoy certain rights under the acquis, the Green Paper recalls the issues that need to be considered in order to clarify the legal status of migrant workers:
En précisant que les travailleurs des pays tiers jouissent déjà de certains droits dans l'acquis, le présent livre vert rappelle les questions à considérer pour clarifier le statut juridique des travailleurs migrants:

Generally, before admitting a third-country worker, Member States require proof that no one already part of the domestic labour market can fill the vacancy concerned, although there are exceptions for certain categories (research workers, etc.).
En général, donc, préalablement à l'admission d'un travailleur ressortissant d'un pays tiers, les États membres exigent que leur soit fournie la preuve qu'aucun travailleur appartenant déjà au marché national du travail ne peut occuper le poste vacant en question, bien qu'il y ait des exceptions pour certaines catégories spécifiques (chercheurs, etc.).