Traduction de «third-party advertising came » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

third-party election advertising
publicité électorale des tiers

third-party election advertising limit
plafond de dépenses de publicité électorale des tiers

Third Party Election Advertising
La publicité électorale des tiers

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

On third-party advertising, the standing committee does not need to be reminded that the issue of third-party advertising came sharply to the fore during the 1988 general election.
En ce qui concerne la publicité électorale faite par des tiers, le comité se souvient certainement que la chose est devenue particulièrement problématique pendant l'élection générale de 1988.

One area where the government attempted to bring in some meaningful change, namely, third-party advertising, came under such immediate attack by big business that the government retreated in a most cowardly and unprincipled fashion.
Un domaine où le gouvernement a tenté d'introduire un changement conséquent, à savoir la publicité de tiers, a suscité de si vives attaques de la part du grand patronat que le gouvernement a battu honteusement en retraite.

When Bill C-9 came forward it was an attempt to correct the problems that exist in Bill C-2, but there was no opportunity to address the problem of third party advertising because Elections Canada had still not reported on the effect of third party advertising under the new rules, who indeed had registered and what they had done.
Lorsque le projet de loi C-9 a été présenté, il visait à corriger les problèmes liés au projet de loi C-2, mais il n'y a eu aucune occasion d'examiner le problème de dépenses publicitaires par des tiers, car Élections Canada n'avait toujours pas fait rapport, en vertu des nouvelles règles, sur l'effet de la publicité par des tiers, sur les partis inscrits et sur leurs activités.

When the Alberta court ruled that the limits on third party advertising expenditures were unconstitutional, the government undertook to redraft the law in Bill C-2 in which it defined limits on third party advertising expenditures.
Lorsque la cour albertaine a déclaré inconstitutionnelles les limites imposées à des tiers partis pour leurs dépenses de publicité, le gouvernement a décidé de modifier la loi en présentant le projet de loi C-2, dans lequel il a défini ces limites.

As this committee deliberates this issue of third-party advertising and, I apologize if I am repeating a couple of points that Mr. White may have made the issue is not about, in theory, whether or not third-party advertising should be controlled in some sort of ideal world of public policy.
Dans le cadre de l'examen par le comité de cette question de publicité par des tiers je m'excuse si je vais répéter certains points déjà soulevés par M. White la question n'est pas, en théorie, celle de savoir si la publicité par des tiers devrait ou non être contrôlée dans un quelconque monde idéal en matière de politique publique.

(17) In order to ensure legal certainty and full consistency with specific Union legislation, it is appropriate to provide that the proprietor of a European trade mark should be entitled to prohibit a third party from using a sign in a comparative advertising where such comparative advertising is contrary to Directive 2006/114/EC of the European Parliament and of the Council of 12 December 2006 concerning misleading and comparative advertising[31].
(17) Pour des raisons de sécurité juridique et de parfaite cohérence avec la législation de l'Union, il y a lieu de disposer que le titulaire d'une marque européenne est autorisé à interdire à un tiers d'utiliser un signe dans une publicité comparative si celle-ci enfreint la directive 2006/114/CE du Parlement européen et du Conseil, du 12 décembre 2006, en matière de publicité trompeuse et de publicité comparative[31].

(21) In order to ensure legal certainty and full consistency with specific Union legislation, it is appropriate to provide that the proprietor of a trade mark should be entitled to prohibit a third party from using a sign in a comparative advertising where such comparative advertising is contrary to Directive 2006/114/EC of the European Parliament and of the Council of 12 December 2006 concerning misleading and comparative advertising[24].
(21) Pour des raisons de sécurité juridique et de parfaite cohérence avec la législation de l'Union, il y a lieu de disposer que le titulaire d'une marque peut interdire à un tiers d'utiliser un signe dans une publicité comparative si celle-ci est contraire à la directive 2006/114/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 en matière de publicité trompeuse et de publicité comparative[24].

6. Where the grant agreement requires participants to carry out activities that benefit third parties, the participants shall advertise this widely and identify, evaluate and select third parties transparently, fairly and impartially.
6. Lorsque la convention de subvention prévoit que les participants mènent des activités en faveur de tiers, les participants doivent en assurer la publicité la plus large et identifier, évaluer et sélectionner lesdits tiers de manière transparente, équitable et impartiale.

The international conventions on copyright as well as the national provisions on contractual and non-contractual liability should apply when the results of comparative tests carried out by third parties are referred to or reproduced in comparative advertising.
Les conventions internationales sur le droit d'auteur ainsi que les dispositions nationales sur la responsabilité contractuelle et extra-contractuelle devraient s'appliquer lors de la mention ou de la reproduction dans la publicité comparative, des résultats d'essais comparatifs effectués par des tiers.

In its submission, the third party stated that OTE has been exempted from the payment of the advertisement tax that other companies have to pay for every advertisement they place on any medium. The Commission considers that in principle such measures should be examined separately and not in the context of this procedure.
Concernant l’allégation du tiers intéressé selon laquelle l’OTE est exempté du paiement de la taxe sur la publicité que les autres sociétés sont tenues de verser pour toute publicité sur quelque support que ce soit («droit d’annonce»), la Commission considère, tout d’abord, que de telles mesures doivent être examinées séparément, et non dans le contexte de la présente procédure.