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To comment on observations of third parties

Traduction de «third-party comments about » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
to comment on observations of third parties

prendre position aux observations de tiers
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
If a Member State expresses substantiated concerns about the notified concentration within 15 working days of receipt of the copy of the notification, or if a third party expresses substantiated concerns within the time limit laid down for such comments, the Commission will revert to a normal first phase merger procedure.

Si un État membre exprime des doutes motivés sur la concentration notifiée dans un délai de 15 jours ouvrables à compter de la réception de la copie de la notification, ou si un tiers exprime de tels doutes fondés dans le délai fixé pour présenter des observations, la Commission revient à une procédure normale (première phase).


Opening this in-depth investigation will give interested third parties an opportunity to submit their comments and there are no foregone conclusions about its findings.

L'ouverture d'une enquête approfondie donne l'opportunité aux tiers intéressés de présenter leurs observations et ne préjuge en rien du résultat de l'enquête.


1b. Payees who offer to payers the option of making use of third party payment service providers or third-party payment instrument issuers shall unambiguously provide to payers information about such third party payment service provider(s), including their registration number and the name of their responsible supervisory authority.

1 ter. Les bénéficiaires qui proposent aux payeurs de faire appel à des prestataires de services de paiement tiers ou à des émetteurs tiers d'instruments de paiement fournissent aux payeurs des informations non équivoques sur ces prestataires de services de paiement tiers, y compris leur numéro d'enregistrement et le nom de l'autorité de surveillance dont ils relèvent.


69. Draws attention to the external dimension of the energy market, the aim of which is to make it easier for all Member States to gain access to diversified energy sources; calls on the Commission, in coordination with the EEAS, to use its foreign policy instruments to promote the rules and standards of the internal energy market in relation to third countries and, especially, within the EU's neighbourhood; urges the Commission to resolve, in bilateral dialogues with relevant third countries, the issue of clear rules on congestion management of cross-border electricity and gas connections and on third-party access to transmission netw ...[+++]

69. attire l'attention sur la dimension extérieure que comporte le marché de l'énergie, dont le but est de favoriser l'accès de tous les États membres à des sources d'énergie diversifiées; invite la Commission, en coordination avec le service européen pour l'action extérieure, à utiliser ses instruments de politique étrangère pour promouvoir les règles et les normes du marché intérieur de l'énergie dans le cadre des relations avec des pays tiers, et notamment avec les pays voisins de l'Union; la prie instamment de résoudre, au moyen de dialogues bilatéraux avec les pays tiers concernés, la question de la détermination de règles claires ...[+++]


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D. whereas Spyros Danellis is accused of falsely accusing a third party of an unlawful act with the intent of having him prosecuted for it, and of making false statements about a third party which could damage that party’s reputation and good name, knowing such statements to be untrue;

D. considérant que Spyros Danellis est accusé d'avoir faussement accusé une tierce partie d'avoir commis un acte illégal dans l'intention de le faire poursuivre pour cet acte, et d'avoir prononcé de fausses déclarations sur une tierce partie qui pourraient porter atteinte à la réputation de cette partie et à sa renommée, en sachant que cette déclaration était fausse;


D. whereas Spyros Danellis is accused of falsely accusing a third party of an unlawful act with the intent of having him prosecuted for it, and of making false statements about a third party which could damage that party’s reputation and good name, knowing such statements to be untrue;

D. considérant que Spyros Danellis est accusé d'avoir faussement accusé une tierce partie d'avoir commis un acte illégal dans l'intention de le faire poursuivre pour cet acte, et d'avoir prononcé de fausses déclarations sur une tierce partie qui pourraient porter atteinte à la réputation de cette partie et à sa renommée, en sachant que cette déclaration était fausse;


The Link Download Service request parameter shall provide all information about the Public Authority’s or Third Party’s Download Service compliant with this Regulation, enabling the Member State Download Service to provide access to Spatial Data Sets and, where practicable, to Spatial Objects from the Public Authority’s or Third Party’s Download Service.

Le paramètre de la demande “Relier un service de téléchargement” fournit toutes les informations relatives au service de téléchargement d'une autorité publique ou d'un tiers conforme au présent règlement et permet au service de téléchargement de l'État membre de donner accès aux séries de données géographiques et, lorsque cela est possible, aux objets géographiques provenant du service de téléchargement de l'autorité publique ou du tiers.


The Link Transformation Service request parameter shall provide all information about the Public Authority’s or Third Party’s Transformation Service in conformity with this Regulation, enabling the use of the Public Authority’s or Third Party’s Transformation Service by the Member State’s Transformation Service’.

Le paramètre de la demande “Relier un service de transformation” fournit toutes les informations relatives au service de transformation d'une autorité publique ou d'un tiers conforme au présent règlement et permet au service de transformation de l'État membre d'utiliser le service de transformation de l'autorité publique ou du tiers».


The Link Discovery Service Request parameter shall provide all information about the Public Authority’s or Third Party’s Discovery Service compliant with this Regulation, enabling the Member State Discovery Service to get resources metadata based on a combination of search criteria from the Public Authority’s or Third Party’s Discovery Service and to collate it with other resources metadata.

Le paramètre de la demande «Relier un service de recherche» fournit toutes les informations relatives à un service de recherche d’une autorité publique ou d’un tiers conforme au présent règlement et permet au service de recherche de l’État membre, au moyen d’une combinaison de critères de recherche, d’accéder à des métadonnées de ressources provenant de ce service de recherche ou d’un tiers, ainsi que de les assembler avec des métadonnées d’autres ressources.


Regrettable though it is from the legal point of view, in no way does this circumstance justify negative comments of any kind on our part today, whether about the administration, the City of Strasbourg, or third parties.

Même si ceci est regrettable du point de vue juridique, cette circonstance ne justifie en aucune façon la moindre observation négative de notre part aujourd’hui, que ce soit concernant l’administration, la ville de Strasbourg ou les tierces parties.




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