Traduction de «third-party expert advice » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Third-Party Expert Panel on Securities Regulation
Groupe d'experts indépendant sur la réglementation des valeurs mobilières

Advice or treatment for non-attending third party
Avis ou traitement pour un tiers absent

Nuclear Law Committee [ NLC | Group of Governmental Experts on Third Party Liability in the Field of Nuclear Energy ]
Comité du droit nucléaire [ CDN | Groupe d'experts gouvernementaux sur la responsabilité c ivile dans le domaine de l'énergie nucléaire ]

Working Party of Veterinary Experts (Third Countries)
Groupe des experts vétérinaires (Pays tiers)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Member States shall ensure that investment firms providing investment advice on an independent basis or portfolio management return to clients any fees, commissions or any monetary benefits paid or provided by any third party or a person acting on behalf of a third party in relation to the services provided to that client as soon as reasonably possible after receipt.
1. Les États membres veillent à ce que les entreprises d'investissement qui fournissent des conseils en investissement indépendants ou des services de gestion de portefeuille remboursent à leurs clients tous les droits, commissions et avantages pécuniaires versés ou fournis par des tiers et par des personnes agissant pour le compte de tiers en lien avec les prestations fournies à ces clients aussi rapidement que possible après réception.

Investment firms shall set up and implement a policy to ensure that any fees, commissions or any monetary benefits paid or provided by any third party or a person acting on behalf of a third party in relation to the provision of independent investment advice and portfolio management are allocated and transferred to each individual client.
Les entreprises d'investissement établissent et mettent en œuvre une politique visant à garantir que tous les droits, commissions et avantages pécuniaires versés ou fournis par des tiers et par des personnes agissant pour le compte de tiers en lien avec la fourniture de conseils en investissement indépendants et de services de gestion de portefeuille sont alloués et transférés à chaque client.

ensure that the assessment of the enforceability of the contractual provisions referred to in point (a), where the third party is located in a third country, is based on the legal advice of a natural or legal person independent from the depositary or that third party.
garantir que l'évaluation du caractère exécutoire des dispositions contractuelles visées au point a), si le tiers est situé dans un pays tiers, repose sur les conseils juridiques d'une personne physique ou morale indépendante du dépositaire ou du tiers en question.

supporting cooperation between third countries and the recruitment agencies, the employment services and the immigration services of Member States, as well as supporting Member States in their implementation of Union migration law, consultation processes with relevant stakeholders and expert advice or information exchanges on approaches which target specific nationalities or categories of third-country nationals with respect to the needs of the labour markets.
la promotion de la coopération entre les pays tiers et les agences de recrutement, les services de l’emploi et les services d’immigration des États membres ainsi que l’apport d’un appui aux États membres pour la mise en œuvre du droit de l’Union en matière de migration, pour les processus de consultation des parties intéressées, pour l’échange d’avis d’experts et d’informations sur les approches ciblant certaines nationalités ou catégories de ressortissants de pays tiers en fonction des besoins des marchés du travail.

supporting cooperation between third countries and the recruitment agencies, the employment services and the immigration services of Member States , as well as supporting Member States in their implementation of Union migration law, consultation processes with relevant stakeholders and expert advice or information exchanges on approaches which target specific nationalities or categories of third-country nationals with respect to the needs of the labour markets;
la promotion de la coopération entre les pays tiers et les agences de recrutement , les services de l'emploi et les services d'immigration des États membres ainsi que l'apport d'un appui aux États membres pour la mise en œuvre du droit de l'Union en matière de migration, pour les processus de consultation des parties intéressées, pour l'échange d'avis d'experts et d'informations sur les approches ciblant certaines nationalités ou catégories de ressortissants de pays tiers en fonction des besoins des marchés du travail;

(aa) supporting cooperation between third countries recruitment agencies , employment services and immigration services of Member States , as well as supporting Member States in their implementation of Union migration law, consultation processes with relevant stakeholders and expert advice or information exchanges on approaches which target specific nationalities or categories of third-country nationals with respect to needs of the labour markets;
a bis) la promotion de la coopération entre les pays tiers et les agences de recrutement , les services de l'emploi et les services d'immigration des États membres ainsi que l'apport d'un appui aux États membres pour l'application de la législation de l'Union en matière de migration, pour la consultation des parties intéressées, pour la collecte d'avis d'experts et pour l'échange d'informations sur les approches ciblant certaines nationalités ou catégories de ressortissants de pays tiers en fonction des besoins des marchés du travail;

(52) In order to give all relevant information to investors, it is appropriate to require investment firms providing investment advice to clarify the basis of the advice they provide, in particular the range of products they consider in providing personal recommendations to clients, the cost of the advice or, where the cost of fees and inducements cannot be ascertained prior to the provision of the advice, the manner in which the cost will be calculated, whether the investment advice is provided in conjunction with the acceptance or receipt of third-party inducements and whether the investment firms provide the clients with the periodic assessment of the suitability of the financial instruments recommended to them.
(52) Pour que les investisseurs bénéficient de toutes les informations pertinentes, il convient d'exiger des entreprises d'investissement proposant des conseils en investissement qu'elles mentionnent sur quelle base elles fournissent leurs conseils, en précisant en particulier la gamme des produits couverts par les recommandations personnalisées, le coût des conseils ou, lorsque le montant des droits et des incitations ne peut être défini avant la fourniture du conseil, la méthode de calcul qui sera employée, et en indiquant si ces conseils sont dispensés conjointement à l'acceptation ou à la perception d'incitations de tiers et si l'entreprise d'investissement fournit aux clients une évaluation périodique du caractère approprié des instruments financiers qui leur sont recommandés.

Where concerned supervisors cannot come to an agreement, it is useful to receive a qualified advice from a third party that provides an independent view.
Si les contrôleurs concernés ne peuvent parvenir à un accord, il est utile de recueillir l'avis qualifié d'une tierce partie apte à présenter un point de vue indépendant

Where concerned supervisors cannot come to an agreement, it is useful to receive qualified advice from a third party that provides an independent view.
S'ils ne peuvent parvenir à un accord, il est utile de recueillir l'avis qualifié d'une tierce partie apte à présenter un point de vue indépendant.

facilitate the development and implementation by Member States of admission procedures, inter alia by supporting consultation processes with relevant stakeholders and expert advice or information exchanges on approaches which target specific nationalities or categories of third-country nationals.
favorisent l'élaboration et la mise en œuvre, par les États membres, de procédures d'admission, notamment par la prise en charge de dispositifs de consultation avec les parties intéressées et d'expertises ou d'échanges d'informations sur les démarches qui sont axées sur certaines nationalités ou catégories de ressortissants de pays tiers.