Vertaling van "third-party intellectual property " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Working Party on Intellectual Property
Groupe Propriété intellectuelle

Working Party on Intellectual Property (Copyright)
Groupe Propriété intellectuelle (Droit d'auteur)

Working Party on Intellectual Property (Patents)
Groupe Propriété intellectuelle (Brevets)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

'(e) documents held by educational and research establishments, such as research facilities, including, where relevant, organisations established for the transfer of research results, schools and universities (except university libraries in respect of documents other than research documents protected by third party intellectual property rights) and ; ’
(e) aux documents détenus par des établissements d'enseignement et de recherche, tels que des installations de recherche, y compris, le cas échéant, des organisations créées pour le transfert des résultats de la recherche par des écoles et des universités (à l'exception des bibliothèques universitaires en ce qui concerne des documents autres que des documents issus de la recherche protégés par des droits de propriété intellectuelle détenus par des tiers) et,"

“(e) documents held by educational and research establishments, including organisations established for the transfer of research results, schools and universities (except university libraries in respect of documents other than research documents protected by third party intellectual property rights) and ; ”
"e) aux documents détenus par des établissements d'enseignement et de recherche y compris des organisations créées pour le transfert des résultats de la recherche par des écoles et des universités (à l'exception des bibliothèques universitaires en ce qui concerne des documents autres que des documents issus de la recherche protégés par des droits de propriété intellectuelle détenus par des tiers) et,"

‘(e) documents held by educational and research establishments, such as research facilities, including, where relevant, organisations established for the transfer of research results, schools and universities (except university libraries in respect of documents other than research documents protected by third party intellectual property rights) and ; ’
"e) aux documents détenus par des établissements d'enseignement et de recherche, tels que des installations de recherche, y compris, le cas échéant, des organisations créées pour le transfert des résultats de la recherche par des écoles et des universités (à l'exception des bibliothèques universitaires en ce qui concerne des documents autres que des documents issus de la recherche protégés par des droits de propriété intellectuelle détenus par des tiers) et,"

'(e) documents held by educational and research establishments, including organisations established for the transfer of research results, schools and universities (except university libraries in respect of documents other than research documents protected by third party intellectual property rights) and ; ’
(e) aux documents détenus par des établissements d'enseignement et de recherche, y compris des organisations créées pour le transfert des résultats de la recherche par des écoles et des universités (à l'exception des bibliothèques universitaires en ce qui concerne des documents autres que des documents issus de la recherche protégés par des droits de propriété intellectuelle détenus par des tiers) et,"

Since almost all of their material is covered by third-party intellectual property rights and would therefore remain outside the scope of that Directive, including them within the scope would have little effect.
Dès lors que la quasi totalité du matériel en leur possession fait l’objet de droits de propriété intellectuelle détenus par des tiers et, à ce titre, resterait hors du champ d’application de ladite directive, l’inclusion de ces établissements dans le champ d’application aurait peu d’effet.

9.Shareholders or creditors of the institution under resolution and other third parties whose property, rights or liabilities are not transferred to the bridge institution shall not have any rights over or in relation to the bridge institution or its property.
9.Les actionnaires ou créanciers de l'établissement soumis à la procédure de résolution et autres tiers dont les actifs propres, droits ou engagements ne sont pas transférés à l'établissementrelais n'ont aucun droit, direct ou indirect, sur l'établissementrelais ou son patrimoine.

20. Welcomes the implementation of the Law on Foundations; regrets, however, that the religious communities continue to face property problems not addressed by that law, concerning properties seized and sold to third parties or properties of foundations merged before the new legislation was adopted; urges the Turkish Government to address this issue without delay;
20. accueille avec satisfaction la mise en œuvre de la loi sur les fondations; déplore cependant que les communautés religieuses continuent à être confrontées à des difficultés liées à la propriété, qui ne sont pas traitées par cette loi, notamment en ce qui concerne les propriétés saisies et vendues à des tiers ou les propriétés de fondations qui ont fait l'objet d'une fusion avant l'adoption de la nouvelle législation; demande instamment au gouvernement turc de se pencher sur cette question sans plus attendre;

In the case of cooperative activities between the Parties, intellectual property arising from joint research, i.e. research supported by both Parties, shall be treated in a Technology Management Plan (TMP) according to the following principles:
Dans le cas des activités de coopération entre les parties, la propriété intellectuelle issue des travaux de recherche conjointe, c’est-à-dire soutenus par les deux parties, est régie par un plan de gestion de la technologie selon les principes suivants:

D. 1. In the case of cooperative activities between the Parties, intellectual property arising from joint research, i.e., research supported by both Parties, shall be treated in a Technology Management Plan (TMP) according to the following principles:
D. 1. Dans le cas des activités coopératives entre les parties, la propriété intellectuelle issue des recherches communes, c'est-à-dire soutenues par les deux parties, est régie par un plan de gestion de la technologie selon les principes suivants:

D (1) In the case of cooperative activities between the Parties, intellectual property arising from joint research, i.e. research supported by both Parties, shall be treated in a Technology Management Plan (TMP) according to the following principles:
D. 1. Dans le cas des activités de coopération entre les parties, la propriété intellectuelle issue des travaux de recherche conjointe, c’est-à-dire soutenus par les deux parties, est régie par un plan de gestion de la technologie selon les principes suivants: