Vertaling van "thirty-eighth parliament " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

List of confirmed candidates: thirty-eighth General Election
Liste des candidats confirmés : trente-huitième élection générale

Speech from the Throne to open the first session, thirty-sixth Parliament of Canada
Discours du Trône ouvrant la première session de la trente-sixième Législature du Canada

Address by the Prime Minister in Reply to the Speech from the Throne, February 3, 2004, to open the Third Session of the Thirty-Seventh Parliament of Canada
Adresse du Premier ministre en réponse au discours du Trône le 3 février ouvrant la troisième session de la trente-septième législature du Canada

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Notice of Motion to Authorize Committee to Refer Documents from Studies on Bill S-205 During First Session of Thirty-ninth Parliament, Bill S-42 During First Session of Thirty-eighth Parliament and Bill S-18 During First Session of Thirty-seventh Parliament to Current Study on Bill S-206
Avis de motion tendant à autoriser le comité à déférer les documents de l'étude du projet de loi S-205 de la première session de la trente-neuvième législature, du projet de loi S-42 de la première session de la trente-huitième législature et du projet de loi S-18 de la première session de la trente-septième législature aux fins de l'étude du projet de loi S-206

That the papers and evidence received and taken on the subject and the work accomplished during the Second Session of the Thirty-seventh Parliament, the First Session of the Thirty-eighth Parliament and the First Session of the Thirty-ninth Parliament be referred to the committee; and
Que les documents reçus, les témoignages entendus, et les travaux accomplis sur la question par le Comité au cours de la deuxième session de la trente-septième législature, la première session de la trente-huitième législature et la première session de la trente-neuvième législature soient renvoyés au comité;

That the papers and evidence received and taken on the subject and the work accomplished during the Thirty- seventh Parliament, the Thirty-eighth Parliament and the First session of the Thirty-ninth Parliament be referred to the Committee; and
Que les mémoires reçus et les témoignages entendus et les travaux accomplis sur la question par le Comité au cours de la trente-septième législature, de la trente-huitième législature et de la première session de la trente-neuvième législature soient déférés au Comité;

That the papers and evidence received and taken, and work accomplished by the Special Senate Committee on Bill C-36 during the First Session of the Thirty-Seventh Parliament; by the Special Senate Committee on the Anti- Terrorism Act during the First Session of the Thirty-Eighth Parliament and the First Session of the Thirty-Ninth Parliament; and by the Special Senate Committee on Anti-Terrorism during the Second Session of the Thirty-Ninth Parliament and the Third Session of the Fortieth Parliament, be referred to the Special Senate Committee on Anti- Terrorism for the purposes of its work during the current session.
Que les documents et les témoignages recueillis, ainsi que les travaux accomplis par le Comité sénatorial spécial sur le projet de loi C-36 au cours de la première session de la trente-septième législature; par le Comité sénatorial spécial sur la Loi antiterroriste durant la première session de la trente-huitième législature et la première session de la trente- neuvième législature; et par le Comité sénatorial spécial sur l'antiterrorisme durant la deuxième session de la trente- neuvième législature et la troisième session de la quarantième législature soient renvoyés au Comité sénatorial spécial sur l'antiterrorisme afin de l'aider dans ses travaux pendant la session en cours.

Pursuant to rule 104, your Committee reports that the expenses incurred by the committee during the First Session of the Thirty-eighth Parliament and the Intersessional Authority during the period following dissolution of the Thirty- eighth Parliament were as follows:
Conformément à l'article 104 du Règlement, votre Comité dépose le relevé suivant des dépenses engagées par le comité durant la première session de la 38législature et par l'Autorité intersessionnelle durant la période ayant suivi la dissolution de la 38 législature :