Vertaling van "thirty-one calendar days " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

barrel-day | barrels per calendar day | barrels per day | BCD [Abbr.] | BD,B/D,b/d [Abbr.] | BPD,bpd [Abbr.]
barils par jour | b/j [Abbr.]

one-to-thirty-one day file
fichier mensuel au jour le jour

barrels per calendar day
barils par jour calendrier | barils par jour civil

calendar day
jour calendaire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) Service for watches of other than 8 hours in a calendar day shall be prorated to a maximum of 12 hours for that day based on a 12-hour watch equalling one and one-half days of sea service except for applicants registered in an approved cadet training program whose sea service shall be calculated on the basis of any amount of service in one calendar day equalling one day of service.
(2) Le service pour les quarts autres que ceux de huit heures en un jour civil est calculé proportionnellement, jusqu’à concurrence de douze heures de service pour ce jour, un quart de douze heures équivalant à un jour et demi de service en mer, sauf dans le cas des candidats inscrits à un programme de formation approuvé de cadets, le service en mer étant alors calculé selon le principe que tout le temps de service accumulé en un jour civil équivaut à un jour de service.

(a) prescribing the maximum number of races for each race-course on which a race meeting is conducted, in respect of which a pari-mutuel system of betting may be used for the race meeting or on any one calendar day during the race meeting, and the circumstances in which the Minister of Agriculture and Agri-Food or a person designated by him for that purpose may approve of the use of that system in respect of additional races on any race-course for a particular race meeting or on a particular day during the race meeting;
a) fixer, pour chaque hippodrome où se tient une réunion de courses, le nombre maximal de courses pour lequel un système de pari mutuel peut être utilisé pendant toute la réunion ou seulement durant certains jours de celle-ci et déterminer les circonstances où lui-même ou son représentant peut approuver l’utilisation de ce système pour des courses supplémentaires tenues à un hippodrome pendant une réunion de courses déterminée ou une journée déterminée de celle-ci;

(b) one calendar day (in the period Monday to Friday) for a committee to report a bill or other item of Government Business, failing which it shall, at midnight, be deemed reported without amendment; (c) a single period of six hours for both the further consideration of a report on a bill and the third reading stage; or (d) six hours for further debate at the third reading stage of a bill.
b) un jour civil (du lundi au vendredi) à un comité pour faire rapport d’un projet de loi ou d’une autre affaire du gouvernement au Sénat; passé ce délai, le rapport est réputé avoir été présenté sans amendement à minuit; c) une seule période de six heures pour terminer le débat ajourné sur un projet de loi à l’étape du rapport et en faire la troisième lecture; d) six heures pour terminer le débat ajourné sur un projet de loi à l’étape de la troisième lecture.

(b) where the SPE has creditors at the time when the resolution is adopted and no creditor has made an application within 30 calendar days of the disclosure of the resolution of the shareholders, on the thirty-first calendar day following that disclosure;
(b) si la SPE a des créanciers au moment où la résolution est adoptée et qu’aucun créancier n'a déposé de requête dans un délai de 30 jours civils suivant la publication de la résolution des actionnaires, le trente-et-unième jour civil suivant cette publication;

The suspension referred to in the first subparagraph shall not end before the expiry of a period of at least 10 calendar days with effect from the day following the date on which the contracting authority/entity has sent a reply if fax or electronic means are used, or, if other means of communication are used, before the expiry of either at least 15 calendar days with effect from the day following the date on which the contracting authority/entity has sent a reply, or at least 10 calendar days with effect from the day following the date of the receipt of a reply.
La suspension visée au premier alinéa ne prend pas fin avant l’expiration d’un délai d’au moins dix jours calendaires à compter du lendemain du jour où le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice ont envoyé une réponse si un télécopieur ou un moyen électronique est utilisé, ou, si un autre moyen de communication est utilisé, avant l’expiration d’un délai d’au moins quinze jours calendaires à compter du lendemain du jour où le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice ont envoyé une réponse, ou d’au moins dix jours calendaires à compter du lendemain du jour de réception d’une réponse.

2. A contract may not be concluded following the decision to award a contract falling within the scope of this Directive before the expiry of a period of at least 10 calendar days with effect from the day following the date on which the contract award decision is sent to the tenderers and candidates concerned if fax or electronic means are used or, if other means of communication are used, before the expiry of a period of either at least 15 calendar days with effect from the day following the date on which the contract award decision is sent to the tenderers and candidates concerned or at least 10 calendar days with effect from the day following the date of the receipt of the contract award decision.
2. La conclusion du marché qui suit la décision d’attribution d’un marché relevant du champ d’application de la présente directive ne peut avoir lieu avant l’expiration d’un délai d’au moins dix jours calendaires à compter du lendemain du jour où la décision d’attribution du marché a été envoyée aux soumissionnaires et candidats concernés si un télécopieur ou un moyen électronique est utilisé ou, si d’autres moyens de communication sont utilisés, avant l’expiration d’un délai d’au moins quinze jours calendaires à compter du lendemain du jour où la décision d’attribution du marché est envoyée aux soumissionnaires et candidats concernés, ou d’au moins dix jours calendaires à compter du lendemain du jour de réception de la décision d’attribution du marché.

A more flexible definition of "days out of port". Currently, such a day is defined as "the 24-hour period between 00.00 Hrs of a calendar day and 24:00 Hrs of the same calendar day of such a time period". The Commission proposes to retain this definition and to add "or any continuous period of 24 hours from the time of departure from port or any part of any such a time period".
Définition plus souple des «jours d'absence du port», définis actuellement comme «la période de 24 heures comprise entre 00h00 d'un jour civil et 24h00 du même jour civil ou toute partie de cette période», définition à laquelle la Commission propose d'ajouter «ou toute période continue de 24h à partir de l'heure de la sortie du port ou toute partie de cette période».

2. The payment period referred to in paragraph 1 shall be thirty calendar days for payments relating to service or supply contracts, save where the contract provides otherwise.
2. Le délai visé au paragraphe 1 est fixé à trente jours calendrier pour les paiements liés à des marchés de services ou de fournitures, sauf si le contrat en dispose autrement.

3. Any contribution or additional payment owed by the Member States to the budget shall be entered in the Commission's account or accounts within thirty calendar days of the call for funds.
3. Toute contribution ou tout versement supplémentaire dû par les États membres au titre du budget doit être inscrit sur le ou les comptes de la Commission dans les trente jours calendrier qui suivent l'appel de fonds.

(6) If, within thirty calendar days after the day a notice of a proposal is published by a House under subsection (2), a petition concerning the proposal is received by the House, signed by no less than one thousand persons who are qualified to vote at a general elec tion for members of the House of Commons, any motion moved under subsection (5) must be voted on no later than the tenth day on which the House sits after the later of
(6) Si, dans les trente jours civils suivant la date où elle a publié l'avis conformément au paragraphe (2), l'une ou l'autre chambre du Parlement reçoit une pétition à l'égard du projet signée par au moins mille personnes habiles à voter aux élections générales des députés à la Chambre des communes, toute motion présentée en vertu du paragraphe (5) doit être mise aux voix au plus tard le dixième jour de séance de la chambre suivant le dernier en date des jours suivants :