Traduction de «thirty-sixth parliament which » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Speech from the Throne to open the first session, thirty-sixth Parliament of Canada
Discours du Trône ouvrant la première session de la trente-sixième Législature du Canada

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Initiatives under Article 185 TFEU supported under the Sixth Framework Programme of the European Community for research, technological development and demonstration activities ("the Sixth Framework Programme"), adopted by Decision No 1513/2002/EC of the European Parliament and of the Council (4), and/or under the Seventh Framework Programme for which further support may be provided under the above conditions include: the European Developing Countries Clinical Trials Partnership (EDCTP), Ambient Assisted Living Joint Programme (AAL), Baltic Sea Research and Development Programme (BONUS), the Eurostars Programme and the European Metrology Research Programme (EMRP).
Les initiatives menées en application de l'article 185 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne soutenues au titre du sixième programme-cadre de la Communauté européenne pour la recherche, l'évolution technologique et les activités de démonstration (ci-après dénommé "sixième programme-cadre"), adopté par la décision no 1513/2002/CE du Parlement européen et du Conseil (4) et le septième programme-cadre et qui peuvent continuer à bénéficier d'un soutien sous réserve des conditions précitées sont notamment: le Partenariat des pays européens et en développement sur les essais cliniques (EDCTP), le programme commun d'assistance à l'autonomie à domicile (AAD), le programme commun de recherche et de développement sur la mer Baltique (BONUS), le programme Eurostars et le programme européen de recherche en métrologie (EMRP).

(2) Bill C-14 replaces a similar bill, Bill C-35 (Second Session, Thirty-sixth Parliament) which died on the Order Paper with the dissolution of Parliament in October 2000.
(2) Le projet de loi C-14 remplace un projet de loi similaire, le projet de loi C-35 (36 législature, 2 session), mort au Feuilleton lors de la dissolution du Parlement en octobre 2000.

(3) Bill S-2 replaces a virtually identical bill, Bill S-17 (Second Session, Thirty-sixth Parliament) which died on the Order Paper with the dissolution of Parliament in October 2000.
(3) Le projet de loi S-2 remplace un projet de loi pratiquement identique, le projet de loi S-17 (36 législature, 2 session), mort au Feuilleton lors de la dissolution du Parlement en octobre 2000.

Track one resulted in Bill C-15, an Act to amend the Canada Shipping Act and to make consequential amendments to other Acts (First Session, Thirty-sixth Parliament), which received Royal Assent on 11 June 1998 (S.C. 1998, c. 16).
La première a débouché sur le projet de loi C-15 : Loi modifiant la Loi sur la marine marchande du Canada et d’autres projets de loi (36 législature, 1 session), qui a reçu la sanction royale le 11 juin 1998 (L.C. 1998, ch. 16).

Will the Leader of the Government in the Senate indicate whether it is her intention to once again support the principles articulated in Bill S-11 of the First Session of the Thirty-sixth Parliament, which this house passed without opposition?
Madame le leader du gouvernement au Sénat pourrait-elle indiquer si elle a l'intention d'appuyer à nouveau les principes du projet de loi S-11, présenté durant la première session de la trente- sixième législature et que cette Chambre a adopté sans opposition?

The Sixth Community Environment Action Programme adopted by Decision No 1600/2002/EC of the European Parliament and of the Council of 22 July 2002 (4) establishes the need to reduce pollution to levels which minimise harmful effects on human health, paying particular attention to sensitive populations, and the environment as a whole, to improve the monitoring and assessment of air quality including the deposition of pollutants and to provide information to the public.
Le sixième programme d’action communautaire pour l’environnement, arrêté par la décision no 1600/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juillet 2002 (4), établit la nécessité de réduire la pollution à des niveaux qui en minimisent les effets nocifs sur la santé humaine — en accordant une attention particulière aux populations sensibles — et sur l’environnement dans son ensemble, d’améliorer la surveillance et l’évaluation de la qualité de l’air, y compris en ce qui concerne les retombées de polluants, et de fournir des informations au public.

Decision No 1600/2002/EC of the European Parliament and of the Council of 22 July 2002 laying down the Sixth Community Environment Action Programme (4) provides that quality objectives are to be jointly drawn up fixing the various requirements which an environment must meet, inter alia the definition of parameters for water, including shellfish waters.
La décision no 1600/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juillet 2002 établissant le sixième programme d'action communautaire pour l'environnement (4) prévoit l'établissement en commun d'objectifs de qualité fixant les différentes exigences auxquelles un milieu doit satisfaire, et notamment la définition des paramètres valables pour l'eau, y compris les eaux conchylicoles.

On the basis of principles enshrined in Article 175(3) of the Treaty, the Sixth Community Environment Action Programme, adopted by Decision No 1600/2002/EC of the European Parliament and of the Council (3), establishes the need to reduce pollution to levels which minimise harmful effects on human health, paying particular attention to sensitive populations, and the environment as a whole, to improve the monitoring and assessment of air quality including the deposition of pollutants and to provide information to the public.
Sur la base des principes énoncés à l'article 175, paragraphe 3, du traité, le sixième programme d'action communautaire pour l'environnement, arrêté par la décision no 1600/2002/CE du Parlement européen et du Conseil (3), établit la nécessité de ramener la pollution à des niveaux réduisant au minimum les effets nocifs pour la santé humaine, notamment dans les catégories sensibles de la population, et l'environnement dans son ensemble, d'améliorer la surveillance et l'évaluation de la qualité de l'air, y compris en ce qui concerne les dépôts de polluants, et de fournir des informations au public.

The body, which came to be known as the "Convention", contained 62 members from four categories: sixteen members of the European Parliament, thirty members of national parliaments, fifteen representatives of the heads of state and government and one Commission representative.
L'enceinte, qui a ultérieurement décidé de se dénommer « Convention », comptait 62 membres qui se divisaient en quatre groupes: seize membres du Parlement européen, trente membres des parlements nationaux, quinze représentants des chefs d'État ou de gouvernement et un représentant de la Commission.

The Standing Joint Committee on the Library of Parliament, which was empowered by the Senate to incur expenses in order to assist the Speaker of the Senate and the Speaker of the House of Commons in directing and controlling the Library of Parliament; and authorized to make recommendations to the Speaker of the Senate and the Speaker of the House of Commons regarding the governance of the Library and the proper expenditure of moneys voted by Parliament for the purchase of books, maps or other articles to be deposited therein, reports, pursuant to Rule 104, that the expenses incurred by the Committee during the 2nd Session of the Thirty-sixth Parliament were as follows:
Le Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins de conseiller les présidents du Sénat et de la Chambre des communes dans l'exercice de leur autorité sur la Bibliothèque du Parlement et qu'il soit habilité à faire des recommandations aux présidents des deux Chambres concernant la régie de la bibliothèque et la bonne utilisation des crédits affectés par le Parlement à l'achat de documents ou objets destinés à y être déposés, dépose, conformément à l'article 104 du Règlement, le relevé suivant des dépenses encourues à cette fin par le comité au cours de la deuxième session de la trente-sixième législature :