Traduction de «thirty-third parliament » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Address by the Prime Minister in Reply to the Speech from the Throne, February 3, 2004, to open the Third Session of the Thirty-Seventh Parliament of Canada
Adresse du Premier ministre en réponse au discours du Trône le 3 février ouvrant la troisième session de la trente-septième législature du Canada

Speech from the Throne to open the first session, thirty-sixth Parliament of Canada
Discours du Trône ouvrant la première session de la trente-sixième Législature du Canada

Thirty-Third Semi-Annual General Meeting of the Aerospace Industries Association of Canada
Trente-troisième assemblée générale semestrielle de l'Association des Industries aérospatiales du Canada

acts of the European Parliament intended to produce legal effects vis-à-vis third parties
actes du Parlement Européen destinés à produire des effets juridiques vis-à-vis des tiers

Directive of the European Parliament and of the Council on common standards and procedures in Member States for returning illegally staying third-country nationals | return directive
Directive du Parlement européen et du Conseil relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier | directive retour

Anti-Money Laundering Directive | Directive 2005/60/EC of the European Parliament and of the Council of 26 October 2005 on the prevention of the use of the financial system for the purpose of money laundering and terrorist financing | Third EU Money Laundering Directive | 3rd AML/CTF Directive [Abbr.]
Directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme | troisième directive anti-blanchiment | 3ème directive LBC/FT [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

See, for example, the presentation of Speaker Francis, elected during the Second Session of the Thirty-Second Parliament, and of Speaker Fraser, elected at the opening of the Second Session of the Thirty-Third Parliament (Journals, January 16, 1984, pp. 72-3; October 1, 1986, p. 12).
Voir, par exemple, la présentation du Président Francis, élu pendant la 2 session de la 32 législature, et du Président Fraser, élu à l’ouverture de la 2 session de la 33 législature (Journaux, 16 janvier 1984, p. 72-73; 1 octobre 1986, p. 12).

In the Thirty-Second and Thirty-Third Parliaments, however, the dual issues of more expeditious and detailed consideration of legislation and an expanded mandate for committees were again addressed by special committees studying the procedures of the House.
Cependant, durant les trente-deuxième et trente-troisième législatures, des comités spéciaux chargés d’examiner la procédure de la Chambre se sont de nouveau penchés sur le double enjeu de l’accélération et de l’approfondissement de l’étude des projets de loi et de l’élargissement du mandat des comités.

Yet while the “routine” in Routine Proceedings was for a long time its byword, events during the Thirty-Second and Thirty-Third Parliaments would change that.
Or, si le caractère « ordinaire » des questions traitées avait longtemps été le mot d’ordre dans les affaires courantes, les événements survenus durant les trente-deuxième et trente-troisième législatures ont modifié cet état de choses.

During the Second Sessions of both the Thirty-Third Parliament (1986-1988) and Thirty-Fourth Parliament (1989-1991), the opposition parties frequently forced recorded divisions on the introduction and first reading motions for both government and private Members’ bills as a means of delaying the proceedings.
Au cours des deuxièmes sessions de la trente-troisième (1986-1988) et de la trente-quatrième législature (1989-1991), les partis d’opposition ont souvent forcé la tenue de votes par appel nominal sur le dépôt et la première lecture de projets de loi émanant du gouvernement et d’initiative parlementaire dans le but de prolonger les délibérations.

Senator Nolin: Honourable senators, on June 19, 1996 - for the benefit of those of you who were not here at the time, and that is why my introduction refers to a debate held three years ago - during the Second Session of the Thirty-third Parliament, during the final debate at third reading in the Senate of Bill C-8, respecting the control of certain drugs.
Le sénateur Nolin: Honorables sénateurs, le 19 juin 1996 - je fais cette précision parce que certains d'entre vous n'étiez pas ici à ce moment-là, et c'est pour cela que mon introduction fait référence à un débat que nous avons eu il y a trois ans -, au cours du dernier débat à l'étape de la troisième lecture au Sénat du projet de loi C-8, Loi réglementant certaines drogues et autres substances, lors de la deuxième session de la trente-cinquième législature, j'ai fortement critiqué le refus de tous les gouvernements antérieurs, et pas uniquement du gouvernement qui avait introduit cette mesure, d'envisager une étude sérieuse des lois antidrogues canadiennes.