Vertaling van "thorough market investigations " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

investigate the training market | test the educational market | analyse the training market | test the training market
analyser le marché de la formation

investigate milled grains | test milled grains | analyse a market financial trend | analyse market financial trends
analyser les tendances d'un marché financier

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Following a thorough market investigation, the Commission found that competition concerns arose in the area of biologicals and pharmaceuticals.
À l'issue d'une enquête de marché approfondie, la Commission a constaté que des problèmes de concurrence se posaient dans le domaine des produits biologiques et des produits pharmaceutiques.

11. Calls on the Commission, being responsible for competition in the EU internal market, in cooperation with national surveillance authorities, to ensure a level playing field among competitors serving the market; stresses that up to a third of the urban population in the EU is still being exposed to levels above the limit or target values set by the EU; recalls that transport remains a main contributor to poor air quality levels in cities and related health problems; stresses that future legislation on emission targets must remove the remaining air quality problems in the EU and that the real driving emissions legislation must contribute to this air quality objective thereby allowing municipalities that are already facing challenges in this respect to fulfil the obligations as stipulated in the Air Quality Directive; stresses the need to restore the confidence of European citizens in the EU automotive industry; emphasises its solidarity not only with the employees of the manufacturers but also with suppliers and the automotive industry along the supply chain, who currently are innocently facing huge challenges caused by the fraud of some manufacturers’ managers; recalls the need to fully and thoroughly transpose and implement European rules concerning the functioning of the internal market in all Member States and furthermore calls on European and national market surveillance authorities to investigate all claims of fraud vigorously;
11. invite la Commission, en tant que responsable de la concurrence au sein du marché intérieur de l'Union, en collaboration avec les autorités de surveillance nationales, à garantir l'égalité de conditions entre concurrents desservant le marché; souligne que, parmi les habitants des zones urbaines de l'Union, jusqu'à un tiers sont encore exposés à des niveaux supérieurs aux limites ou aux valeurs cibles fixées par l'Union; rappelle que les transports contribuent encore fortement à la dégradation de la qualité de l'air dans les villes et aux problèmes engendrés par ce phénomène sur la santé; souligne que la législation future en matière d'objectifs d'émissions devra remédier aux problèmes restants concernant la qualité de l'air dans l'Union et que la législation portant sur les émissions dans des conditions de conduite réelles doit contribuer à la réalisation de cet objectif de qualité de l'air permettant ainsi aux municipalités qui doivent déjà relever des défis à cet égard de respecter les obligations énoncées dans la directive sur la qualité de l'air; souligne qu'il est nécessaire de rétablir la confiance des citoyens européens dans l'industrie automobile de l'Union; souligne sa solidarité avec non seulement les salariés des constructeurs mais également avec les fournisseurs et les équipementiers automobiles le long de la chaîne d'approvisionnement qui, tout en étant innocents, se heurtent actuellement à d'énormes difficultés du fait de la tricherie de certains gestionnaires des constructeurs; rappelle qu'il est nécessaire de transposer et de mettre en œuvre pleinement et scrupuleusement les règles européennes concernant le fonctionnement du marché intérieur dans tous les États membres, et invite en outre les autorités nationales de surveillance du marché à enquêter énergiquement sur toute allégation de fraude;

77. Highlights the publication of the so-called ‘LuxLeaks’ documents by the International Consortium of Investigative Journalists; welcomes the commitment of the Commissioner for Competition to a thorough and independent investigation of Member States' tax rulings practices and their compliance with EU competition law; notes that the avoidance of taxes by some enterprises distorts competition in the single market; encourages the Commission to vigilantly enforce EU state aid control rules;
77. met en exergue la publication des documents dits "LuxLeaks" par le Consortium international des journalistes d'investigation; salue la promesse de la commissaire chargée de la concurrence de mener une enquête approfondie et indépendante sur les pratiques des États membres en matière de rescrits fiscaux et d'évaluer leur conformité avec les règles de l'Union européenne en matière de concurrence; constate que l'évasion fiscale pratiquée par certaines entreprises fausse la concurrence sur le marché unique; encourage la Commission à mettre en œuvre les règles de l'Union en matière de contrôle des aides d'État avec vigilance;

5. Calls on the Commission to undertake a thorough examination of recent developments in the EU air cargo and express services market; notes that the express market in the United States is dominated by a handful of economic operators, and believes that this has resulted in the foreclosure of the market to European service providers; points out that the EU has, by contrast, steadily opened up its delivery markets to non-EU companies; believes that this has resulted in EU companies being placed at a competitive disadvantage; accordingly considers that any mergers between US and European express services operators could have the effect of significantly limiting the number of major express and logistics companies operating on the worldwide and EU markets; considers that this would have a detrimental impact on price competition and in particular on consumers in the internal market; calls, therefore, for any related Commission investigations to be of a comprehensive nature and to include an analysis of the effects on consumers, in line with the Commission’s prerogatives under the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU);
5. demande à la Commission de procéder à un examen attentif des récentes évolutions du marché du fret aérien et des services de distribution express dans l'Union européenne; observe que le marché de la distribution express est dominé, aux États-Unis, par un petit nombre d'exploitants et estime que les prestataires de services européens se voient ainsi fermer l'accès à ce marché; souligne que l'Union européenne, par contre, a continuellement ouvert ses marchés de la distribution à des entreprises de pays tiers; estime que les entreprises de l'Union européenne subissent, de ce fait, un handicap concurrentiel; juge, par conséquent, que d'éventuelle fusions entre des exploitants américains et européens de services de distribution express risquent d'aboutir à une réduction sensible du nombre des grandes entreprises de distribution express et de logistique sur les marchés mondiaux et dans l'Union européenne; estime qu'une telle situation serait dommageable pour la concurrence par les prix, en particulier pour les consommateurs, sur le marché intérieur; demande, par conséquent, que les enquêtes conduites à ce sujet par la Commission portent sur tous les aspects et comprennent notamment une analyse des répercussions sur les consommateurs, en vertu des droits conférés à la Commission aux termes du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne;

If and when these operations are notified, the Commission will examine them very carefully under the Merger Regulation and will conduct wide-ranging and thorough market investigations to assess their possible impact on the energy sector in Europe.
Le cas échéant, la Commission procédera à un examen minutieux des opérations notifiées à la lumière du règlement sur les concentrations et réalisera des enquêtes approfondies de grande envergure afin d’apprécier leurs répercussions éventuelles sur le secteur énergétique européen.

32. Calls on the Commission to urgently and thoroughly investigate levels of concentration in OTC derivatives markets, and in particular in the credit default swap, in order to ensure that there is no risk of market manipulation or conflict of interest;
32. invite la Commission à enquêter d'urgence et en profondeur sur les niveaux de concentration sur les marchés de produits dérivés OTC, et en particulier dans les contrats d'échange sur défaut, afin d'assurer qu'il n'y ait pas de risque de manipulation du marché ou de conflit d'intérêt;

Therefore, through this decision we have requested that the Commission carry out an investigation into how the market operates and undertake a thorough assessment of consumer safety markings in general.
Ainsi, par cette décision, nous avons demandé que la Commission enquête sur la manière dont le marché fonctionne et qu’elle procède à une évaluation précise des marquages de sécurité pour le consommateur en général.

On the basis of these concerns, the Commission has decided to open an in-depth investigation in order to carry out a thorough assessment of the effects of the transaction on European energy markets and related sectors, with a focus on Belgium’s gas and electricity markets and on France’s gas markets.
Compte tenu de ces inquiétudes, la Commission a décidé d'ouvrir une enquête approfondie afin d'évaluer de manière détaillée l'incidence de l'opération sur les marchés européens de l'énergie et les secteurs connexes, et en particulier sur les marchés belges du gaz et de l'électricité et sur le marché français du gaz.

Given the fact that the transaction constitutes merely a change from joint to sole control, that a sufficient number of significant competitors remain on the market and that a thorough market investigation did not raise competition concerns, the Commission has cleared the acquisition.
Étant donné que l'opération concerne la simple transformation d'un contrôle conjoint en un contrôle exclusif, qu'il reste un nombre suffisant de concurrents sérieux sur le marché et qu'une enquête minutieuse réalisée sur celui-ci n'a pas révélé de problèmes de concurrence, la Commission a autorisé l'acquisition.

After a thorough investigation the Commission concluded that the joint venture would create or aggrevate a dominant position on 3 markets On the pay-TV market for administrative and technical services MSG would obtain a lasting dominant position This is considered a crucial market for the provision of pay-TV.
La Commission a conclu que l'entreprise commune créerait ou aggraverait une position dominante sur 3 marchés Sur le marché des services administratifs et techniques pour la télévision à péage, MSG obtiendrait une position dominante durable Ce marché est considéré comme essentiel pour la fourniture de la télévision à péage.