Vertaling van "those acceding member " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

unanimity shall be constituted by only those Council members concerned
l'unanimité est constitutée par les voix des seuls membres du Conseil concernés

When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

those of the members who represent the Member States
les membres, représentants des États membres

Conference of Ministers of Education and those Responsible for Economic Planning in African Member States
Conférence des ministres de l'éducation et des ministres chargés de la planification économique des États membres d'Afrique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

A comprehensive series of training seminars for journalists, particularly those from the recently acceded Member States, was launched on EMU, the euro and its introduction and the Community’s economic policies in general.
Un ensemble complet de séminaires de formation destinés aux journalistes, en particulier des nouveaux États membres, a été lancé sur l'UEM, l'euro et son introduction, ainsi que sur les politiques économiques de la Communauté en général.

Those time limits prevent Member States, especially those which acceded to the European Union since 1980, from introducing or maintaining such special prudential regimes for similarly affiliated credit institutions which were set up on their territories.
Ces dates limites empêchent les États membres, surtout ceux qui ont adhéré à l’Union européenne depuis 1980, d’introduire ou de maintenir de tels régimes prudentiels particuliers pour les affiliations similaires d’établissements de crédit qui ont été établis sur leur territoire.

encouraging interaction between citizens and civil society organisations from all participating countries, contributing to intercultural dialogue and bringing to the fore both Europe's diversity and unity, with particular attention to activities aimed at developing closer ties between citizens from Member States of the European Union as constituted on 30 April 2004 and those from Member States which have acceded since that date.
encourager l'interaction entre les citoyens et les organisations de la société civile de tous les pays participants, en contribuant au dialogue interculturel et en mettant en évidence tant la diversité que l'unité de l'Europe, une attention particulière étant accordée aux activités destinées à renforcer les liens entre les citoyens des États membres de l'Union européenne dans sa composition du 30 avril 2004 et ceux des États membres ayant adhéré après cette date.

Regarding the 10 Member States which acceded in 2004 (the Czech Republic, Estonia, Cyprus, Latvia, Lithuania, Hungary, Malta, Poland, Slovenia and Slovakia) and Bulgaria and Romania which acceded in 2007, measures put into effect before 10 December 1994, those included in the list annexed to the Treaty of Accession and those approved under the so-called ‘interim procedure’ are considered as existing aid.
Dans le cas des dix États membres qui ont adhéré en 2004 (Chypre, République tchèque, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Slovaquie et Slovénie) ainsi que de la Roumanie et de la Bulgarie, qui ont adhéré en 2007, sont considérées comme des aides existantes les mesures mises à exécution avant le 10 décembre 1994, celles figurant dans la liste jointe au traité d'adhésion et celles qui ont été approuvées dans le cadre de la «procédure transitoire».

The Council should therefore authorise the Member States, by way of exception, to ratify, or accede to, the Convention in the interest of the Community, under the conditions set out in this Decision, however not those Member States which have already ratified, or acceded to, the Convention.
Par conséquent, il convient que le Conseil autorise les États membres, à titre exceptionnel, à ratifier la convention ou à y adhérer, dans l’intérêt de la Communauté, dans les conditions fixées par la présente décision. Cependant, les États membres qui l’ont déjà ratifiée ou qui y ont déjà adhéré ne sont pas concernés.

“new Member States” shall mean the territory of the Member States acceding to the European Union on 1 January 1995, on 1 May 2004 and on 1 January 2007, as defined for each of those Member States in Article 3 of this Directive,’.
“nouveaux États membres”: le territoire des États membres ayant adhéré à l'Union européenne le 1er janvier 1995, le 1er mai 2004 et le 1er janvier 2007, tel que défini pour chacun de ces États membres à l'article 3 de la présente directive,».

2. They therefore reconfirm their respective commitments under existing multilateral agreements, in particular the protocol on Basic Telecommunications attached to the GATS, and invite those ACP countries, which are not yet members of these agreements, to accede to them.
2. Elles reconfirment donc leurs engagements respectifs dans le cadre des accords multilatéraux existants, notamment le protocole sur les services de télécommunications de base joint à AGCS, et invitent les pays ACP qui n'ont pas encore adhéré à ces accords à le faire.

(13) Whereas, where the Community accedes not to all of the UN/ECE Regulations, but to a defined list of such Regulations considered essential to the proper functioning of the vehicle approval procedure, those Member States subscribing to such Regulations to which the Community does not accede should be permitted to continue to manage and develop those Regulations;
(13) considérant que, dans la mesure où la Communauté n'adhère pas à l'ensemble des règlements CEE/NU mais à une liste définie de ces règlements considérés comme essentiels au bon fonctionnement de la procédure de réception des véhicules, il convient de permettre aux États membres qui sont signataires des règlements auxquels la Communauté n'adhère pas de continuer à assurer la gestion et le développement de ces règlements;