Vertaling van "those activities could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

agents involved in the economy of a region | those active in the economy of a region
acteurs économiques d'une région

those active in development
les acteurs du développement

those active in local and regional development
agent de développement local et régional

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It would trigger automatic prohibitions on killing, harming, harassing, capturing or taking those species, unless permits authorizing a person to engage in those activities could be issued by the Minister of Fisheries and Oceans under the Act or the activities affecting the two populations are permitted by a recovery strategy, an action plan or a management plan and are also authorized under an Act of Parliament.
Cela enclencherait l’interdiction générale de les tuer, de leur nuire, de les harceler, de les capturer ou de les prendre, sauf si le ministre des Pêches et des Océans, en vertu de la Loi, délivrait des permis autorisant ces activités ou si un programme de rétablissement, un plan d’action ou un plan de gestion permettait l’exercice des activités touchant ces deux populations et que celles-ci étaient également autorisées par une loi fédérale.

With the interoperability clause that you are well familiar with in Article 21(3), the convention itself provides for states parties engaging in military cooperation and operations with states not a party to the convention that might engage in activities prohibited, might engage, and I would take from that those activities could be part of this joint or combined military cooperation.
Grâce à la disposition sur l'interopérabilité — que vous connaissez bien — figurant au paragraphe 21(3), la Convention elle-même prévoit que les États parties peuvent s'engager dans une coopération et des opérations militaires avec des États non parties à la Convention qui pourraient être engagés dans des activités interdites — et je dis bien « qui pourraient être engagés » —, et je crois qu'il s'agit là des activités pouvant être menées dans le cadre de la coopération ou des opérations militaires mixtes.

Based on past experience, one would assume that those activities could be undertaken by the Canadian Wheat Board without exposing either the board or their farmer customers to any significant degree of risk.
L'expérience nous montre que la Commission canadienne du blé pourrait sans doute se livrer à l'une quelconque de ces activités sans exposer ni le conseil ni ses clients agriculteurs à un degré de risque important.

This should not exclude the possibility that the service provider, having carried out those activities, could publish an account thereof as long as the contracting authority retains the exclusive right to use the outcome of the RD in the conduct of its own affairs.
Cela ne devrait pas exclure la possibilité pour le prestataire de service ayant réalisé ces activités d'en publier un compte rendu, tant que le pouvoir adjudicateur conserve le droit exclusif d'utiliser les résultats de la RD dans l'exercice de ses propres activités.

This should not exclude the possibility that the service provider, having carried out those activities, could publish an account thereof as long as the contracting entity retains the exclusive right to use the outcome of the RD in the conduct of its own affairs.
Cela ne devrait pas exclure la possibilité pour le prestataire de service ayant réalisé ces activités d'en publier un compte rendu, tant que l'entité adjudicatrice conserve le droit exclusif d'utiliser les résultats de la RD dans l'exercice de ses propres activités.

In cases where the resolution plan anticipates that certain classes of eligible liabilities might be excluded from bail–in under Article 24(5), or that certain classes of eligible liabilities might be transferred to a recipient in full under a partial transfer, the minimum requirement referred to in paragraph 2 shall not exceed the amount of own funds and eligible liabilities necessary to ensure that the institution and parent undertaking referred to in Article 2 has sufficient other eligible liabilities to ensure that losses of the institution and the parent undertaking referred to in Article 2 as well as of the ultimate parent undertaking of said institution and any institution or financial institution included in the consolidated accounts of said ultimate parent undertaking could be absorbed and the Common Equity Tier 1 ratio of all those entities could be restored to a level necessary to enable them to continue to comply with the conditions for authorisation and to carry on the activities for which it is they are authorised under Regulation (EU) No 575/2013 or equivalent legislation.
Dans les cas où le plan de résolution prévoit que certaines catégories d'engagements éligibles puissent être exclues du renflouement interne en vertu de l'article 24, paragraphe 5, ou que certaines catégories d'engagements éligibles puissent être intégralement transférées à une entité réceptrice dans le cadre d'un transfert partiel, l'exigence minimale visée au paragraphe 2 n'excède pas le montant de fonds propres et d'engagements éligibles nécessaire pour garantir que l'établissement et l'entreprise mère visés à l'article 2 possède un montant suffisant d'autres engagements éligibles de façon à ce que les pertes de l'établissement et de l'entreprise mère visés à l'article 2 ainsi que de l'entreprise mère ultime de cet établissement et de tout établissement ou établissement financier compris dans les comptes consolidés de cette entreprise mère ultime puissent être absorbées et que le ratio de fonds propres de base de catégorie 1 de toutes ces entités puisse être ramené au niveau nécessaire pour que celui-ci puisse continuer à remplir les conditions de l'agrément et à exercer les activités pour lesquelles il a été agréé en vertu du règlement (UE) n° 575/2013 ou d'une législation équivalente.

10. CONFIRMS that the development of further Community activities in cooperation with Member States is desirable, for example in relation to CCPMs as referred to in paragraph 3 of this resolution; RECALLS its conclusions of 11 May 1998 (energy) and 16/17 June 1998 (environment) in the field of energy efficiency; CONSIDERS that those activities could, taking into account the principle of subsidiarity,consist for example of measures of the following types:
10. CONFIRME qu'il est souhaitable de mener de nouvelles actions communautaires en coopération avec les Etats membres, par exemple en ce qui concerne les PMCC, comme cela est indiqué au point 3 de la présente résolution ; RAPPELLE ses conclusions du 11 mai 1998 (Energie) et des 16 et 17 juin 1998 (Environnement) dans le domaine de l'efficacité énergétique ; ESTIME que ces actions pourraient comporter, par exemple, en tenant compte du principe de subsidiarité, les mesures suivantes :

I do believe that we must be extremely careful that the small delegations do not feel excluded. All rapporteurs were from the largest and larger delegations, and we might need to consider how we could also involve the smaller delegations in those activities more in future.
Par contre, je suis d'avis que nous devons redoubler de vigilance afin que les petites délégations ne se sentent pas exclues - tous les rapporteurs étaient en effet issus des grandes délégations. Et nous devons peut-être examiner encore une fois la manière dont nous pouvons désormais associer les petites délégations aux différentes activités.

. at the national level, the creation of investigatory bodies of a multidisciplinary nature, with the power to act in a number of fields and to establish relations with their counterparts in the other Member States and with UCLAF would prevent the dissipation of competences and encourage synergies, particularly in the fight against organized crime and cross-border fraud; those bodies could, moreover, also deal with anti-corruption activities, which are located upstream from anti-fraud action and could have significant effects in preventing fraudulent activity (proposal No 7).
. au niveau national, la création d'organismes d'enquête à caractère pluridisciplinaire, habilités à agir dans plusieurs domaines et à établir des relations avec les homologues des autres Etats membres et l'UCLAF éviterait la dispersion des compétences et favoriserait les synergies, notamment dans la lutte contre la criminalité organisée et la fraude transnationale; ces organismes pourraient d'ailleurs s'occuper également de l'activité anti- corruption, qui se situe en amont de l'action antifraude et qui peut avoir d'importants effets de prévention de l'activité frauduleuse (Proposition no.7).

Those activities could be carried out at the main operations centre.
Ces activités pourraient être dirigées à partir du centre des opérations principal.