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Vertaling van "those aims would " (Engels → Frans) :

Such amendments, including those aiming at adding or removing a beneficiary, shall not have the purpose or the effect of making such changes to agreements as would call into question the grant award decision or be contrary to the equal treatment of applicants.

Ces modifications, y compris celles visant à ajouter ou à supprimer un bénéficiaire, ne peuvent avoir pour objet ou pour effet d’apporter aux conventions des changements susceptibles de mettre en cause la décision d’attribution de la subvention ou de nuire à l’égalité de traitement entre demandeurs.


27. The other aim would be to create the right balance in contracts between the interests of the airline and those of the passenger.

27. L'autre objectif consisterait à établir un juste équilibre dans les contrats entre les intérêts de la compagnie aérienne et ceux des passagers.


The European Commission has carefully analysed the request of the European citizen's Initiative to introduce legislation that would ban any EU financing of "research activities that destroy human embryos, including those aimed at obtaining stem cells, and research involving the use of human embryonic stem cells in subsequent steps to obtain them".

La Commission européenne a minutieusement analysé la requête formulée dans l'initiative citoyenne européenne en vue de l'adoption d'une législation qui interdirait tout financement par l'Union d'«activités de recherche qui détruisent des embryons humains, notamment celles visant à obtenir des cellules souches, et la recherche impliquant l'utilisation de cellules souches embryonnaires humaines à des étapes ultérieures pour les obtenir».


Such amendments, including those aiming at adding or removing a beneficiary, shall not have the purpose or the effect of making such changes to agreements as would call into question the grant award decision or be contrary to the equal treatment of applicants.

Ces modifications, y compris celles visant à ajouter ou à supprimer un bénéficiaire, ne peuvent avoir pour objet ou pour effet d’apporter aux conventions des changements susceptibles de mettre en cause la décision d’attribution de la subvention ou de nuire à l’égalité de traitement entre demandeurs.


Although meeting those aims would require the use of animals in laboratory experiments, REACH sets out a number of detailed obligations aiming to reduce animal testing and provides incentives for the use and development of alternative methods for hazard assessment.

Bien que la réalisation de ces objectifs suppose l’utilisation d’animaux pour des essais en laboratoire, REACH définit un certain nombre d’obligations détaillées en vue de réduire les essais sur les animaux et prévoit des incitations pour le développement et l’utilisation d’autres méthodes d’évaluation des risques.


Work towards the objective of facilitating access to and increasing participation in adult learning by all citizens, in particular those who leave initial education and training early and would like a ‘second chance’, those with special needs and those with insufficient basic skills or low educational achievements, with the aim of encouraging them to upgrade their qualifications.

Œuvrer à la réalisation de l'objectif visant à faciliter et accroître l'accès et la participation de tous les citoyens à l'éducation et à la formation des adultes, notamment des citoyens ayant quitté prématurément les structures d'éducation et de formation initiales et souhaitant bénéficier d'une «seconde chance», des citoyens ayant des besoins spécifiques et de ceux ayant des compétences de base insuffisantes ou un faible niveau d'étude, en se donnant pour but de les encourager à améliorer leur niveau de qualification.


This means, that whereas it would be legitimate to process the passenger data transmitted for the performance of border checks also for the purposes of allowing their use as evidence in proceedings aiming at the enforcement of the laws and regulations on entry and immigration, including their provisions on the protection of public policy (ordre public) and national security, any further processing in a way incompatible with those purposes would run ...[+++]

Cela signifie que, s'il est vrai que le traitement des données transmises concernant les passagers, effectué aux fins des contrôles aux frontières, serait légitime également dans le but de permettre l'utilisation de ces données comme élément de preuve dans des procédures visant à l'application des lois et des règlements sur l'entrée et l'immigration, notamment des dispositions relatives à la protection de l'ordre public et de la sécurité nationale, tout autre traitement de ces données qui serait incompatible avec ces objectifs irait, en revanche, à l'encontre du principe énoncé à l'article 6, paragraphe 1, point b), de la directive 95/46 ...[+++]


This thematic programme would cover cooperation with a selected number of those countries defined as countries other than developing countries for the purpose of the DCECI and would aim to provide a specific and rational response to the need to cooperate and engage further with such often highly important political and trading partners in both bilateral and multilateral settings.

Ce programme thématique couvrirait la coopération avec un nombre sélectionné de ces pays définis comme pays autres que pays en développement aux fins de l’ICDCE et viserait à apporter une réponse spécifique et logique à la nécessité de coopérer et de s’engager davantage avec ces partenaires politiques et commerciaux souvent importants, à la fois de façon bilatérale et multilatérale.


27. The other aim would be to create the right balance in contracts between the interests of the airline and those of the passenger.

27. L'autre objectif consisterait à établir un juste équilibre dans les contrats entre les intérêts de la compagnie aérienne et ceux des passagers.


CONSIDERING that the most appropriate way of achieving this aim would be to extend to those EFTA countries which do not apply it the transit procedure which currently applies to the carriage of goods within the Community, between the Community and Austria and Switzerland, and between Austria and Switzerland,

CONSIDÉRANT que la façon la mieux appropriée de parvenir à cet objectif est d'étendre aux pays de l'AELE qui ne l'appliquent pas le régime de transit qui s'applique actuellement aux transports de marchandises à l'intérieur de la Communauté, entre la Communauté et la Suisse ou l'Autriche, et entre la Suisse et l'Autriche;




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'those aims would' ->

Date index: 2022-09-19
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