Traduction de «those already contained » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Protocol No 4 to the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, Securing Certain Rights and Freedoms Other Than Those Already Included in the Convention and in the First Protocol Thereto
Protocole no. 4 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, reconnaissant certains droits et libertés autres que ceux figurant, déjà dans la Convention et dans le premier Protocole additionnel à la Convention

Protocol No. 4 to the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, securing certain rights and freedoms other than those already included in the Convention and in the first Protocol thereto
Protocole nº 4 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, reconnaissant certains droits et libertés autres que ceux figurant déjà dans la Convention et dans le premier Protocole additionnel à la Convention

metal-containing wastes | metal-containing wastes other than those mentioned in 06 03
déchets contenant des métaux

When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The promotion of equal opportunities between women and men is one of the priorities acknowledged by the Italian plan, and many measures (especially those envisaging better and more accessible care services, such as those already contained in recent Financial Acts and present also in the NAP 2003), if adequately implemented, will not fail to make a positive contribution to reducing the gaps in employment and unemployment rates.
Le PAN italien reconnaît comme l'une de ses priorités la promotion de l'égalité des chances entre hommes et femmes, et de nombreuses mesures (notamment celles qui prévoient de développer et d'améliorer l'accès aux services de garde, telles que celles figurant déjà dans les dernières lois de finances et aussi dans le PAN 2003) ne manqueront pas, si elles sont mises en oeuvre correctement, de jouer un rôle positif dans la réduction des écarts des taux de chômage et d'emploi entre les deux sexes.

These penalties are more severe than those already contained in sections 31 (for offences under the Act, including those pertaining to natural health products and cosmetics) and 31.1 (for offences under the Act relating specifically to food).
Ces peines sont plus sévères que celles déjà prévues aux articles 31 (à l’égard des infractions à la LAD, notamment celles relatives aux produits de santé naturels et aux cosmétiques) et 31.1 (à l’égard des infractions à la LAD ayant trait expressément aux aliments).

I will provide my views on some of the operations of the provisions that are already contained in the financial institutions legislation, with which this committee is relatively well familiar from its previous work, because a number of those provisions are similar kinds of provisions — they are ahead of what is in the U.S. already — to those that are being considered more generally.
Toutefois, je répondrai volontiers à toutes vos questions, peu importe le domaine. Je vous fournirai mon point de vue sur le fonctionnement des diverses dispositions déjà intégrées aux lois sur les institutions financières, que le comité connaît d'ailleurs très bien, compte tenu du travail qu'il a déjà effectué là-dessus, parce que bon nombre de ces dispositions ressemblent — elles sont plus avant-gardistes que les dispositions en vigueur aux États-Unis — aux dispositions qui sont déjà envisagées de manière générale.

For those complaints brought by transsexuals, the tribunal has used the existing grounds already contained in the act.
Dans le cas de plaintes présentées par des transsexuels, le tribunal s'est fondé sur les dispositions qui se trouvent déjà dans la loi.

The Directives already contain numerous options for SMEs, but many of those have not been taken up by Member States.
Les directives offrent déjà de nombreuses possibilités pour les PME, mais la majorité d’entre elles n’ont pas été exploitées par les États membres.

Member States shall refrain from laying down requirements more detailed than those already contained in Articles 3 to 13 concerning the manner in which the particulars provided for in Article 3 and Article 4(2) are to be shown.
Les États membres s'abstiennent de préciser au-delà de ce qui est prévu aux articles 3 à 13 les modalités selon lesquelles les mentions prévues à l'article 3 et à l'article 4, paragraphe 2, doivent être indiquées.

(13) The provisions of this Directive relating to the other obligations of producers and distributors, the obligations and powers of the Member States, the exchanges of information and rapid intervention situations and dissemination of information and confidentiality apply in the case of products covered by specific rules of Community law, if those rules do not already contain such obligations.
(13) Les dispositions de la présente directive relatives aux autres obligations des producteurs et distributeurs, aux obligations et pouvoirs des États membres, aux échanges d'informations et aux situations d'intervention rapide, ainsi qu'à la diffusion des informations et à la confidentialité, s'appliquent dans le cas de produits couverts par des réglementations communautaires spécifiques, si ces réglementations ne comportent pas déjà de telles obligations.

The provisions of this Directive relating to the other obligations of producers and distributors, the obligations and powers of the Member States, the exchanges of information and rapid intervention situations and dissemination of information and confidentiality apply in the case of products covered by specific rules of Community law, if those rules do not already contain such obligations.
Les dispositions de la présente directive relatives aux autres obligations des producteurs et distributeurs, aux obligations et pouvoirs des États membres, aux échanges d'informations et aux situations d'intervention rapide, ainsi qu'à la diffusion des informations et à la confidentialité, s'appliquent dans le cas de produits couverts par des réglementations communautaires spécifiques, si ces réglementations ne comportent pas déjà de telles obligations.

When a crime scene profile is in itself incomplete, the comparison with those already contained in the COI and CSI is less discriminating, and it cannot produce a complete match.
Lorsque le profil tiré d'une scène de crime est incomplet en soi, la comparaison avec des profils déjà contenus dans le fichier des condamnés et le fichier de criminalistique est moins discriminante et ne peut produire une correspondance complète.

That is why the operations which the Commission intends to carry out must be seen as complementary to: - those already suggested to the Council in August on Community participation in an international Conference under UN auspices, at which measures for international cooperation in the fight against drugs will be examined; - those contained in the 1987-1989 programme for the coordination of medical and health research work in the Community which the Commission put before the Council in October. ] The Commission proposal was made in response to numerous Community pronouncements on this issue, those of the European Councils held in Milan in June 1985 and in The Hague in June 1986, of the Council on 29 May 1986 and of the European Parliament, which adopted a report on this matter in October 1986 (see memo 143/86).
C'est pour quoi les actions que la Commission compte entreprendre doivent etre considerees comme complementaires, a la fois : - de celles deja proposees au Conseil en Aout dernier sur la participation de la Communaute a une Conference internationale sous l'egide de l'ONU, ou des mesures de cooperation internationale contre la drogue seront etudiees; - de celles contenues dans le programme de coordination des travaux de recherches et de developpement de la CEE dans le domaine de la recherche en medecine et en sante 1987-1989, que la Commission a propose au Conseil en octobre dernier/.- 2 - La proposition de la Commission fait suite a des nombreuses prises de position communautaires dans ce domaine, notamment de la part des Conseils Europeens de Milan, en juin 1985, et de celui de La Haye, en juin 1986; du Conseil des Ministres du 29 mai 1986; et du Parlement europeen, qui a adopte un rapport sur ce sujet en octobre 1986 (voir Memo 143/86).