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ABFDLs
INSTRUMENT

Traduction de «those areas ceasing » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
area between the limits of the forward defended localities indicating the cease-fire lines | ABFDLs [Abbr.]

zone comprise entre les limites des localités avancées défendues constituant les lignes de cessez-le-feu


In accordance with Article 3 of Protocol No 21 on the position of the United Kingdom and Ireland in respect of the Area of Freedom, Security and Justice, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, those Member States have notified their wish to take part in the adoption and application of this [INSTRUMENT].

Conformément à l'article 3 du protocole n° 21 sur la position du Royaume-Uni et de l'Irlande à l'égard de l'espace de liberté, de sécurité et de justice, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, ces États membres ont notifié leur souhait de participer à l'adoption et à l'application du présent [acte].


to enhance the process of resource allocation in those economic sectors and geographical areas where the working of market forces needed to be reinforced or complemented

renforcer le processus d'allocation des ressources dans les secteurs économiques et les zones géographiques où le jeu des forces du marché doit être renforcé ou complété
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(3) For greater certainty, after a first nation’s transfer date, any designations made under the Indian Act in respect of oil and gas in the first nation’s managed area cease to have effect, and the rights and obligations of Her Majesty under those designations are superseded by the rights and obligations of the first nation under this Act.

(3) Il est entendu qu’après la date de transfert, les désignations de terres de la première nation faites sous le régime de la Loi sur les Indiens relativement au pétrole et au gaz se trouvant dans le secteur aménagé cessent d’avoir effet et que les droits et obligations de la première nation au titre de la présente loi l’emportent sur les droits et obligations de Sa Majesté au titre de ces désignations.


Should those entities cease to exist for any reason, the wider community would be diminished, I believe irreparably, notwithstanding the existence of civilian churches in the area.

Si ces entités cessaient d'exister pour quelque raison que ce soit, cela serait au détriment de la communauté, et les torts seraient irréparables, même s'il existe des églises civiles dans la région.


Therefore, I think it is absolutely vital that all Members of this Parliament urge the Commission to bring forward proposals which are acceptable to us – and by that I mean proposals which would allow every region across Europe that qualifies, to access structural funds – and also to ensure that those areas ceasing to be eligible for convergence funding after 2013 also have some transitional status in the future.

Par conséquent, je pense qu’il est absolument vital que tous les députés de ce Parlement demandent instamment à la Commission de présenter des propositions qui soient acceptables pour nous - et j’entends par là des propositions qui permettraient à chaque région en Europe d’être éligible, d’avoir accès aux Fonds structurels - et aussi de garantir que les zones qui cesseront d’être éligibles au financement de convergence après 2013 bénéficieront d’un statut transitoire à l’avenir.


In case of developments that require an amendment of the statement of recognition because requirements for one or more areas of competence specified on it are no longer fulfilled the recognised examiner should immediately cease conducting examinations in those areas of competence and inform in writing the competent authority.

Dans le cas où des changements nécessitent une modification de la déclaration de reconnaissance parce que les conditions concernant un ou plusieurs des domaines de compétence indiqués sur la déclaration ne sont plus satisfaites, l’examinateur reconnu devrait immédiatement cesser de faire passer des examens dans ces domaines et en informer par écrit l’autorité compétente.


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In case of developments that require an amendment of the statement of recognition because requirements for one or more areas of competence specified on it are no longer fulfilled the recognised examiner should immediately cease conducting examinations in those areas of competence and inform in writing the competent authority.

Dans le cas où des changements nécessitent une modification de la déclaration de reconnaissance parce que les conditions concernant un ou plusieurs des domaines de compétence indiqués sur la déclaration ne sont plus satisfaites, l’examinateur reconnu devrait immédiatement cesser de faire passer des examens dans ces domaines et en informer par écrit l’autorité compétente.


6. Calls, therefore, on both parties to cease hostilities in order to allow adequate humanitarian assistance to the civilian population, provide a chance to evacuate the wounded, restore emergency services and vital infrastructure, and enable those Palestinians wishing to leave the conflict area to do so in safety and with the assistance of the neighbouring states;

6. invite par conséquent les deux parties à cesser les hostilités afin de permettre l'acheminement d'une aide humanitaire appropriée à la population civile, l'évacuation des blessés et la réhabilitation des infrastructures d'urgence et d'importance vitale, et d'autoriser les Palestiniens qui le souhaitent à quitter la zone du conflit en toute sécurité et avec l'assistance des États voisins;


Many energy-intensive areas of manufacturing such as steelmaking, the cement industry, lime and artificial fertilisers may cease to exist in those countries due to such price increases, with negative consequences for society.

De nombreux domaines à forte consommation énergétique de l’industrie manufacturière, tels que la sidérurgie, l’industrie cimentière, de la chaux et des engrais chimiques, pourraient cesser d’exister dans ces pays en conséquence de ces hausses de prix, et avoir des répercussions négatives sur la société.


Prior to the expiry of that five-year period, the United Kingdom may go as far as to opt not to accept the new arrangements governing such acts, in which case all existing acts in the area in question will cease to apply to the United Kingdom, which may even be required to bear the direct financial consequences 'necessarily and avoidably incurred as a result of the cessation of its participation in those acts' if the Council so decides.

Le Royaume-Uni peut même, avant l'expiration de cette période de cinq ans, opter pour ne pas accepter le nouveau régime de ces actes. Mais alors, tous les actes existants dans ce domaine cesseront d'être applicables au Royaume-Uni, qui pourra même être obligé de supporter les conséquences financières "découlant nécessairement et inévitablement de la cessation de sa participation à ces actes", si le Conseil le décide ainsi.




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Date index: 2022-04-04
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