Traduction de «those assets could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

identifying those assets and capabilities that the WEU will need in its future operations
détermination des moyens et capacités dont l'UEO aura besoin à l'avenir pour ses opérations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Those assets could indicatively include social infrastructure that yields a predictable return, such as energy, transport and communication infrastructure, as well as education, health, welfare support or industrial facilities.
Ces actifs pourraient inclure, à titre indicatif, des infrastructures sociales qui produisent un revenu prévisible, par exemple des infrastructures liées à l'énergie, aux transports et aux communications ainsi que des infrastructures éducatives, sanitaires ou industrielles, ou d'assistance sociale.

Those listed could have their property seized, restrained or forfeited, and institutions holding such assets must report this fact to authorities.
Ceux qui figurent sur les listes s'exposent à la saisie ou au blocage de leurs biens, et les institutions qui détiennent ces biens doivent signaler le fait aux autorités.

The tracing of the assets, the fact that there are no assets that could be available — those issues tracing the assets would not be the subject of the trial for fraud.
Le dépistage des biens, le fait qu'il n'y ait aucun bien disponible — ces questions concernant le dépistage des biens ne feraient pas l'objet du procès pour fraude.

It is fair to say that if it could be any stronger, the strongest wording would be to suggest that there would be a freezing of assets or a lien on those assets applied by the Government of Canada with respect to the judgment that has been made.
Si on voulait rendre la disposition plus sévère, on pourrait aller jusqu'à recommander le gel ou la rétention des avoirs par le gouvernement du Canada en vertu de la sentence.

4. Resolution authorities may exercise the power specified in paragraph 1 to transfer assets only if the situation of the particular market for those assets is of such a nature that the liquidation of those assets under normal insolvency proceedings could have an adverse effect on the financial market.
4. Les autorités de résolution ne peuvent exercer le pouvoir de transfert d'actifs mentionné au paragraphe 1 que si la situation sur le marché des actifs en question est telle qu'une liquidation de ces actifs selon les procédures normales d'insolvabilité risquerait d'avoir un effet négatif sur le marché financier.

(8) As the compensation coverage under Directive 94/19/EC is now higher than the one under this Directive, it is necessary to provide the highest protection to investors In cases where both Directives 94/19/EC and 97/9/EC could cover assets held by banks. Therefore, in those cases, the investor could be covered by Directives 94/19/EC or 97/9/EC, investors should be compensated under Directive 94/19/EC.
(8) L'indemnisation au titre de la directive 94/19/CE étant désormais supérieure à celle prévue au titre de la présente directive, il est nécessaire de garantir aux investisseurs le niveau de protection le plus élevé pour Dans les cas où les directives 94/19/CE et ou 97/9/CE seraient susceptibles de couvrir toutes deux les actifs détenus par les banquesPar conséquent, dans ces cas , l'investisseur devrait être indemnisé au titre de la directive 94/19/CE.

A specific claim could also occur where Canada has a responsibility for managing first nations lands and assets but fails to adequately protect those assets.
Une revendication particulière pourrait également surgir lorsque le Canada a la responsabilité de gérer les terres et les biens des premières nations mais néglige de protéger convenablement ces biens.

- the scope of the Directive should be extended to cover seizure of assets, and clear, workable standard procedural principles should accordingly be laid down to govern confiscation, freezing, and seizure of assets (for example to enable seizure to take place even when the culprit is not present in person, for instance if he has died or is on the run; possible avenues should be explored with a view to lightening the burden of proof applying when seizing assets obtained through crime; and a fair system should be established to ensure that seized assets are shared among the Member States according to their involvement in the investigations; in this context, it should be investigated whether those seized assets could be used as compensation for victims of crime);
- extension du champ d'application de la directive aux avoirs, moyennant l'élaboration de principes uniformes, clairs et viables pour ce qui est des procédures applicables à la saisie, au gel et à la confiscation d'avoirs (par exemple, dispositions permettant la confiscation indépendamment de la présence de l'auteur de l'infraction, par exemple lorsque celui-ci est décédé ou est en fuite; prise en compte des possibilités permettant de faciliter l'administration de la preuve lors de la confiscation d'avoirs obtenus de manière criminelle; introduction d'un système équitable de partage des avoirs confisqués entre États membres, en fonction de leur participation aux investigations; il conviendrait d'examiner si les avoirs confisqués pourraient être utilisés comme dédommagement au profit des victimes d'un crime);

Many of those, I would argue, would not be the responsibility of the Department of National Defence and the Canadian Armed Forces, although some of those assets could be brought to bear.
À mon avis, elles ne relèvent pas de la responsabilité du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes, même si leurs éléments d'actifs peuvent être mis à contribution.