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Traduction de «those assets still » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
identifying those assets and capabilities that the WEU will need in its future operations

détermination des moyens et capacités dont l'UEO aura besoin à l'avenir pour ses opérations
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
54. Observes that 10 agencies had in total 17 comments related to internal control issues, which represents progress in comparison with 2012, when 22 agencies had 34 comments regarding the same issues; notes that in four cases those issues related to the implementation of internal control standards which were not adopted at year-end or adopted but only partially implemented, or for which corrective actions were still ongoing; notes that comments regarding fixed assets managemen ...[+++]

54. observe que 10 agences avaient fait l'objet de 17 commentaires au total sur des questions de contrôle interne, ce qui représente un progrès par rapport à 2012, 22 agences ayant alors totalisé 34 commentaires sur ces mêmes questions; fait remarquer que, dans quatre cas, ces questions portaient sur la mise en œuvre de normes de contrôle interne qui n'avaient toujours pas été adoptées en fin d'exercice ou avaient été adoptées mais n'étaient que partiellement mises en œuvre, ou pour lesquelles des mesures correctrices étaient toujours en cours; prend acte du fait que les commentaires concernant la gestion des immobilisations et des sub ...[+++]


55. Observes that 10 agencies had in total 17 comments related to internal control issues, which represents progress in comparison with 2012, when 22 agencies had 34 comments regarding the same issues; notes that in four cases those issues related to the implementation of internal control standards which were not adopted at year-end or adopted but only partially implemented, or for which corrective actions were still ongoing; notes that comments regarding fixed assets managemen ...[+++]

55. observe que 10 agences avaient fait l'objet de 17 commentaires au total sur des questions de contrôle interne, ce qui représente un progrès par rapport à 2012, 22 agences ayant alors totalisé 34 commentaires sur ces mêmes questions; fait remarquer que, dans quatre cas, ces questions portaient sur la mise en œuvre de normes de contrôle interne qui n'avaient toujours pas été adoptées en fin d'exercice ou avaient été adoptées mais n'étaient que partiellement mises en œuvre, ou pour lesquelles des mesures correctrices étaient toujours en cours; prend acte du fait que les commentaires concernant la gestion des immobilisations et des sub ...[+++]


If stuff is still beneath Canada, then those assets are still within the Canadian taxation system.

Si des actifs demeurent dans l'orbite du Canada, il y a fiscalisation de la part du Canada.


Mr. MacNaughton: This is the historic return on all of the assets of the Canada Pension Plan — those managed by us and those still in the care of the Department of Finance, in Ottawa.

M. MacNaughton: Il s'agit du rendement historique de tout l'actif du Régime de pensions du Canada, l'actif que nous gérons nous-mêmes et l'actif que gère encore le ministère des Finances, à Ottawa.


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Given that we are still missing universally accepted accounting and reporting rules for many aspects of government operations, budget documents should clearly explain the accounting rules used, and present all commitments, including for example those related to contingent liabilities and purchases of financial assets for policy purposes, which are often not included in the budget.

Or, comme nous ne disposons toujours pas de règles universellement acceptées en matière de comptabilité et d'information pour de nombreux aspects des opérations publiques, il faut que les documents budgétaires indiquent clairement les règles comptables appliquées et qu'ils comportent la totalité des engagements, notamment, par exemple, ceux qui ont trait au passif éventuel ou à l'achat d'actifs financiers à des fins politiques, qui sont rarement repris dans le budget.


120. Urges the Russian judicial authorities to press ahead with the investigation of the death on 16 November 2009 of Russian lawyer Sergey Magnitsky; deplores that this case is still an outstanding example of the serious shortcomings within the country's judicial system; regrets the situation that, while human rights defenders are often subject to a harsh treatment and trials that ignore the Russian Federation's Code of Criminal Procedure (such as its Article 72 in the case against Oleg Orlov of Memorial for slander), those guilty of aggressio ...[+++]

120. invite instamment les autorités judiciaires russes à faire progresser l'enquête sur la mort du juriste russe Sergueï Magnitsky survenue le 16 novembre 2009; déplore le fait que ce cas soit encore un exemple remarquable des insuffisances graves du système judiciaire du pays; regrette que les défenseurs des droits de l'homme soient souvent soumis à des traitements sévères et à des procès ignorant le code de procédure criminelle de la Fédération de Russie (par exemple l'article 72 dans l'affaire contre Oleg Orlov de Memorial pour diffamation) alors que les personnes qui sont coupables d'agressions ou même de meurtres à l'encontre des ...[+++]


120. Urges the Russian judicial authorities to press ahead with the investigation of the death on 16 November 2009 of Russian lawyer Sergey Magnitsky; deplores that this case is still an outstanding example of the serious shortcomings within the country's judicial system; regrets the situation that, while human rights defenders are often subject to a harsh treatment and trials that ignore the Russian Federation's Code of Criminal Procedure (such as its Article 72 in the case against Oleg Orlov of Memorial for slander), those guilty of aggressio ...[+++]

120. invite instamment les autorités judiciaires russes à faire progresser l'enquête sur la mort du juriste russe Sergueï Magnitsky survenue le 16 novembre 2009; déplore le fait que ce cas soit encore un exemple remarquable des insuffisances graves du système judiciaire du pays; regrette que les défenseurs des droits de l'homme soient souvent soumis à des traitements sévères et à des procès ignorant le code de procédure criminelle de la Fédération de Russie (par exemple l'article 72 dans l'affaire contre Oleg Orlov de Memorial pour diffamation) alors que les personnes qui sont coupables d'agressions ou même de meurtres à l'encontre des ...[+++]


Those reforms included a rapid increase in CPP contribution rates, a buildup of a larger asset pool while baby boomers were still in the workplace, its investment in the markets at arm's length from government for the best possible rates of return, and administrative and expenditure measures to slow the growing costs of benefits.

Parmi ces modifications, mentionnons une augmentation rapide du taux de cotisation et la constitution d'un bassin d'actifs plus important pendant que les baby-boomers sont encore au sein de la population active, l'investissement de ces fonds sur les marchés sans lien de dépendance avec le gouvernement afin d'obtenir les meilleurs rendements qui soient et le ralentissement de la croissance des coûts de prestation au moyen de mesures administratives de dépenses.


Those assets are still owned by the Government of Canada.

Ces biens demeurent la propriété du gouvernement du Canada.


The assets also include the minable coal still in the Sydney coalfields, although there is some question as to whether the federal government has the right to sell those reserves because they are owned by the province of Nova Scotia, and were only leased to the federal government at the inception of Devco.

Ces biens comprennent également le charbon exploitable des terrains houillers de Sydney, bien qu'il ne soit pas certain que le gouvernement fédéral ait le droit de vendre ces réserves parce qu'elles appartiennent à la province de la Nouvelle-Écosse et qu'elles ont seulement été louées au gouvernement fédéral lorsque la Devco a été créée.




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Date index: 2023-07-05
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