Traduction de «those authorisations cannot » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

for the Nine, those principles cannot be dissociated
pour les Neuf ces principes sont indissociables

Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.
Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.

Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.
Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Is the inconsistency avoided by the Land with the divergent regulation adopting the restrictions on games of chance in force in the rest of the Länder, ever where, in relation to the administrative licensing contracts already concluded there, the previous more generous rules on internet games of chance in that Land remain in force for a transitional period of several years because those authorisations cannot be revoked, or cannot be revoked without incurring compensation payments which the Land would find difficult to bear?
L’incohérence disparaîtrait-elle si le Land doté de la réglementation dérogatoire adoptait les restrictions aux jeux de hasard applicables dans les autres Länder, même si les réglementations existantes qui sont plus favorables aux jeux de hasard sur Internet étaient maintenues dans ce Land pendant une période de transition de plusieurs années à l’égard des concessions qui y ont déjà été accordées, car ces autorisations ne pourraient pas être retirées ou ne pourraient l’être qu’en contrepartie d’indemnités difficilement supportables pour le Land ?

Under these, if fish are caught by vessels operating under a third-country flag and those vessels cannot prove that the fish have been caught sustainably – in other words, within, for example, quota limits and within the parameters of the rules applicable in different regional fisheries management organisations, such as, in the case of the Mediterranean, the GFCM – then those fish will be considered illegal and authorisation will not be given for them to be landed in the Member State where they would have been landed.
Aux termes de ces mesures, si des navires battant pavillon d’un pays tiers capturent du poisson dont les armateurs ne peuvent prouver qu’il a été pêché selon des méthodes durables - autrement dit, par exemple, en respectant les quotas et les paramètres des règles établies par les différentes organisations régionales de gestion de la pêche, telle la CGPM dans le cas de la Méditerranée - alors ce poisson sera considéré comme illégalement pêché et il ne sera pas délivré d’autorisation de le débarquer dans l’État membre où il était censé débarquer.

Those Member States should be entitled to recognise an authorisation issued by another Member State, amend it or refrain from authorising the plant protection product in their territory, if justified because of specific agricultural or environmental circumstances that may be, but do not need to be, limited to that Member State, or if the high level of protection of human or animal health or the environment set out in this Regulation cannot be achieved, or to maintain a higher protection level in their territory in line with their national action plan to reduce the risks associated with, and dependence on, the use of pesticides, adopted in accordance with Directive 2008/./EC of the European Parliament and of the Council of .[establishing a framework for Community action to achieve a sustainable use of pesticides].
Ces États membres devraient être habilités à reconnaître une autorisation délivrée par un autre État membre, à la modifier ou à s'abstenir d'autoriser le produit phytopharmaceutique sur leur territoire, si des circonstances agricoles ou environnementales particulières le justifient, qui peuvent, mais ne doivent pas nécessairement, être limitées à cet État membre, ou si le niveau élevé de protection de la santé humaine ou animale ou de l'environnement prévu dans le présent règlement ne peut être assuré, ou pour maintenir un niveau de protection plus élevé sur leur territoire, conformément à leur plan d'action national visant à réduire les risques associés à l'utilisation des pesticides et la dépendance par rapport à ces pesticides, adopté conformément à la directive 2008/./CE du Parlement européen et du Conseil du.[instaurant un cadre d’action communautaire pour parvenir à une utilisation durable des pesticides].

Member States are authorised to require that the speed limitation device in vehicles registered in their territory and used exclusively for the transport of dangerous goods is set in such a way that those vehicles cannot exceed a maximum speed of less than 90 kilometres per hour.
Les États membres sont autorisés à exiger que le dispositif limiteur de vitesse soit réglé sur une vitesse maximale inférieure à 90 km/heure pour les véhicules immatriculés sur leur territoire et affectés exclusivement au transport de marchandises dangereuses.

3. Where, in exceptional circumstances, the authorised use cannot be achieved within the periods referred to in paragraphs 1 and 2, the customs authorities may, at the duly justified request of the authorisation holder, extend those periods for a reasonable duration.
3. Lorsque, dans des circonstances exceptionnelles, les délais d’utilisation autorisée visés aux paragraphes 1 et 2 ne sont pas suffisants, les autorités douanières peuvent les proroger pour une durée raisonnable à la demande dûment justifiée du titulaire de l’autorisation.

2. Member States shall be authorised to require that the speed limitation device in vehicles registered in their territory and used exclusively for the transport of dangerous goods is set in such a way that those vehicles cannot exceed a maximum speed of less than 90 kilometres per hour.
2. Les États membres sont autorisés à exiger pour le dispositif limiteur de vitesse des véhicules immatriculés sur leur territoire et affectés exclusivement au transport de marchandises dangereuses un réglage tel que ces véhicules ne puissent pas dépasser une vitesse maximale inférieure à 90 kilomètres par heure.

Where, in accordance with the legislation in force in the Member States, institutions for occupational retirement provision do not have legal personality and cannot be made subject to the requirements set out in this Directive, the requirements and operating conditions shall apply to those authorised institutions acting on behalf of and in the name of the institutions whose operations and remit cover supplementary retirement pensions management.
Lorsque, conformément à la réglementation en vigueur dans les États membres, les institutions de retraite professionnelle ne jouissent pas d'une personnalité juridique et que les conditions requises dans la présente directive ne peuvent leur être imposées, ces exigences et conditions de fonctionnement s'appliquent aux établissements agréés qui exercent, pour le compte et au nom des institutions, les fonctions et compétences propres à la gestion des pensions complémentaires de retraite.

The main reason why this is important is that we are not just talking about feeding methods or about the authorisation of feed subject to certain conditions; it is also being made clear what happens to those things that cannot be used in feed.
C’est d’autant plus important qu’on ne parle pas ici seulement de mode d’alimentation animale et d’autorisation de certains aliments sous certaines conditions, mais on expose également ce qu’il advient de ce qui ne peut pas être utilisé pour l’alimentation animale.