Vertaling van "those available under " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

those claiming under so.
ayants droit

those entitled under the author
ayant droit de l'auteur

amounts available under each heading
montants disponibles par chapitre ou article

available under act
offert par la loi

amount available under each heading
montant disponible par chapitre ou article

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.
Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.

bronchitis:NOS, in those under l5 years of age | acute and subacute (with):bronchospasm | fibrinous | membranous | purulent | septic | tracheitis | tracheobronchitis, acute
bronchite:SAI, chez les moins de 15 ans | aiguë et subaiguë (avec):bronchospasme | fibrineuse | membraneuse | purulente | septique | trachéite | trachéobronchite aiguë

Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.
Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.

Passover Products Remission Order [ Order Respecting the Remission of Taxes Imposed under Division III of Part IX and under any other Part of the Excise Tax Act, Payable on Passover Foods and Products of a Class not Available in Canada ]
Décret de remise sur les produits de la pâque [ Décret concernant la remise des taxes imposées en vertu de la section III de la partie IX et de toute autre partie de la Loi sur la taxe d'accise, payables sur des aliments et produits de la pâque d'une catégorie non existante au Canada ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Honourable senators will note that not only is Canada in compliance with the UN convention with this bill, but that it exceeds the minimum protections called for in many instances and strengthens rights and protections beyond those available under the current Young Offenders Act in a number of areas.
Les honorables sénateurs pourront constater que non seulement le Canada se conforme dans ce projet de loi à la convention de l'ONU, mais en outre qu'il offre encore une meilleure protection à ses adolescents dans bien des cas et qu'il renforce dans un certain nombre de domaines les droits et les protections conférés par la loi actuelle sur les jeunes contrevenants.

Honourable senators, allow me to provide a bit more detail on the issue of drug treatment programs, particularly those available under the supervision of drug treatment courts, since this is key to understanding why the government cannot support this Senate public bill.
Honorables sénateurs, permettez-moi d'aborder un peu plus en détail la question des programmes de traitement de la toxicomanie, et plus particulièrement ceux qui sont placés sous la supervision des tribunaux de traitement de la toxicomanie. Il s'agit d'un facteur important si l'on veut comprendre pourquoi le gouvernement ne peut pas appuyer ce projet de loi d'intérêt public émanant du Sénat.

H. whereas the Member States should be encouraged to make use of the funds that will be available from the Asylum and Migration Fund and of those available under the Preparatory Action to ‘Enable the resettlement of refugees during emergency situations’, which covers, among other things, the following measures: supporting persons already recognised as refugees by the Office of the UN High Commissioner for Refugees (UNHCR); supporting emergency action in the case of groups of refugees, identified as priorities, who are under armed attack and who face conjunctures of extreme vulnerability and of a life-threatening nature; providing, where needed, extra financial support during emergencies to the UNHCR and to its liaison organisations in the Member States and at EU level;
H. considérant que les États membres devraient être encouragés à utiliser les moyens qui seront dégagés au titre du Fonds "Asile et migration" et de l'action préparatoire visant à permettre la réinstallation des réfugiés dans les situations d'urgence, qui comprend, entre autres, les mesures suivantes: aide aux personnes auxquelles l'Agence des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR) a déjà accordé le statut de réfugié; soutien à des mesures d'urgence prioritaires en faveur de groupes de réfugiés victimes d'attaques armées ou confrontés à des situations d'extrême vulnérabilité et de danger de mort; octroi, si nécessaire, d'aides financières supplémentaires d'urgence à l'UNHCR et aux organisations qui le représentent dans les États membres et dans l'Union européenne;

The rapporteur recognises the globally positive effect of anchoring the Russian Federation to the World Trade Organisation (as endorsed by the Council), which underpins the rule-based multilateral trading system, and accepts the need for the EU to conclude a bilateral agreement with Russia in order to secure additional bilateral trade concessions over and above those available under the multilateral regime, thus preserving the current commitments on access to the Russian market for EU providers in the two service sectors referred to above.
Le rapporteur reconnait l'effet positive global de l'ancrage de la Russie à l'OMC (dont l'adhésion a été fait l'objet d'une décision favorable du Conseil de l'Union Européenne), organisation qui soutient le système commerciale multilatéral fondé sur des règles communes, et accepte la nécessité pour l'UE de conclure un accord bilatéral avec la Russie afin d'obtenir des concessions additionnelles et supplémentaires par rapport au régime multilatéral et préserver donc le niveau actuel des engagements de la partie de la Russie concernant l'accès aux marches pour les fournisseurs européens dans le deux secteurs des services mentionnes.

Both instruments should be free-standing remedies additional to those available under national law.
Ces deux instruments devraient constituer des voies de recours autonomes s'ajoutant à celles offertes par le droit national.

The table in my report compares the fishing possibilities offered by the protocol under review with those available under previous agreements.
Le tableau figurant dans mon rapport compare les possibilités de pêche offertes par le présent protocole avec celles offertes par les accords précédents.

The following table compares the fishing possibilities offered by the protocol under review compared to those available under previous agreements:
Le tableau ci-après compare les possibilités de pêche offertes par le présent protocole avec les celles offertes par les accords précédents:

Equally, the Council invites the Commission to consider the possibility of ensuring greater coherence between the financial aids available to promote joint enterprises under the fisheries agreements and those available under the Financial Instrument for Fisheries Guidance (FIFG).
De même, le Conseil invite la Commission à envisager la possibilité de garantir une plus grande compatibilité entre les aides financières disponibles pour la promotion des sociétés mixtes au titre des accords de pêche et celles qui le sont au titre de l'Instrument financier d'orientation de la pêche (IFOP).

In its evaluation of Canada's compliance under the ICCPR, the committee noted the lack of equivalence between the protections under that convention and those available under the Canadian Charter of Rights and Freedoms and other human rights legislation in Canada.
Quand il a évalué dans quelle mesure le Canada respectait le PIDCP, le comité a noté le déséquilibre entre les protections accordées par ce pacte et celles découlant de la Charte canadienne des droits et libertés et d'autres lois canadiennes qui protègent les droits de la personne.

2) Non-programmable resources such as those available under Stabex (the mechanism for stabilizing ACP countries' export earnings, with around ECU 21 million available for Haiti) and emergency aid.
2) Les fonds non programmables tels que le fonds Stabex ( mécanisme permettant de stabiliser les recettes des produits d'exportation des pays ACP ) avec +/- 21 millions ECU disponibles pour Haïti ou l'aide d'urgence.