Traduction de «those birds found » (Anglais → Français) :

Certain derogations should also be considered for those birds found to be infected with low pathogenic avian influenza and Newcastle disease in an approved quarantine facility or centre, in those cases where the occurrence of disease does not pose a risk to the animal health status of the Union.
Il convient par ailleurs de prévoir certaines dérogations pour les oiseaux dont l’infection par l’influenza aviaire faiblement pathogène ou par la maladie de Newcastle est constatée dans une installation ou un centre de quarantaine agréé lorsque la présence de la maladie ne présente pas de risque du point de vue de la situation zoosanitaire dans l’Union.

Certain derogations should also be considered for those birds found to be infected with low pathogenic avian influenza and Newcastle disease in an approved quarantine facility or centre, in those cases where the occurrence of disease does not pose a risk to the animal health status of the Community.
Il convient par ailleurs de prévoir certaines dérogations pour les oiseaux dont l’infection par l’influenza aviaire faiblement pathogène ou par la maladie de Newcastle est constatée dans une installation ou un centre de quarantaine agréé lorsque la présence de la maladie ne présente pas de risque du point de vue de la situation zoosanitaire dans la Communauté.

The chapter also clarifies the Government of Canada's interpretation of effective protection; that is, the protection that provinces and territories afford those species at risk for which they are accountable, i.e., not migratory birds, not aquatic species, but other species found on non-federal lands.
On précise aussi dans ce chapitre ce qu'entend le gouvernement du Canada par une protection efficace. Il s'agit de la protection que les provinces et territoires assurent aux espèces en péril relevant de leur responsabilité, c'est-à-dire pas les oiseaux migrateurs ni les espèces aquatiques mais les autres espèces présentes sur les terres non fédérales.

Bill C‑5 as proposed would have applied to aquatic species and migratory birds wherever they appeared, but its application to other species would have been restricted to those found on federal lands, unless Cabinet ordered otherwise.
Le projet de loi C-5 tel que proposé se serait appliqué aux espèces aquatiques et aux oiseaux migrateurs où qu’ils soient, mais son application à d’autres espèces aurait pu être restreinte à celles qui se trouvent sur le territoire domanial, à moins que le Cabinet n’en décide autrement.

Bill C-5 as proposed would have applied to aquatic species and migratory birds wherever they appeared, but its application to other species would have been restricted to those found on federal lands, unless Cabinet ordered otherwise.
Le projet de loi C-5 tel que proposé se serait appliqué aux espèces aquatiques et aux oiseaux migrateurs où qu’ils soient, mais son application à d’autres espèces aurait pu être restreinte à celles qui se trouvent sur le territoire domanial, à moins que le Cabinet n’en décide autrement.

These fines for poaching are in keeping with those found in the Wild Animal and Plant Protection and Regulation of International and Interprovincial Trade Act, the Canadian Wildlife Act and the Migratory Birds Convention Act.
Ces amendes pour braconnage sont harmonisées avec celles qu'on retrouve dans la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial, la Loi sur les espèces sauvages du Canada et la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs.