Traduction de «those cases mentioned » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.
Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.

Subgroup on Contagious Diseases other than those mentioned above
Sous-groupe Autres maladies contagieuses que celles ci-dessus

metal-containing wastes | metal-containing wastes other than those mentioned in 06 03
déchets contenant des métaux

the possibility of conflict between those provisions and the Treaty of Rome constitutes the background to the case pending before the national court
l'éventualité d'une contrariété entre ces dispositions et le traité de Rome constitue la toile de fond du litige national

An Act to amend the Immigration Act (improvement of enforcement in the case of those who commit offences)
Loi modifiant la Loi sur l'immigration (amélioration de l'application de la loi à l'égard de ceux qui sont déclarés coupables d'infractions)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

They did not mention them in Bill C-19, but in those cases they specifically said that the ledgers would be kept because this is another measure that will assist police investigations in locating owners of stolen firearms and those used in the commission of a crime.
Le projet de loi C-19 ne les mentionnait pas, mais les deux autres indiquaient explicitement que les registres de ventes seraient maintenus parce qu'ils aident la police à retrouver les propriétaires d'armes à feu volées ou utilisées pour la perpétration d'un crime.

Mr. David Pratt: Mr. Chair, as a final comment, in connection with those cases I mentioned, perhaps what the committee could do would be to undertake to get release slips on the confidentiality issue so that we could get a report in camera on those particular cases.
M. David Pratt: Monsieur le président, un dernier commentaire. Au sujet des cas que j'ai mentionnés, le comité pourrait peut-être essayer de les soustraire aux exigences de la confidentialité pour que nous puissions obtenir un rapport à huis clos à leur sujet.

3. Within three months of the administrative decision mentioned in paragraph 2 of this Article or in accordance with the time limits referred to in that paragraph, Member States shall provide a report to the Commission with information on those cases where paragraph 2 of this Article has been applied provided the established entitlements involved exceed EUR 50 000.
3. Dans les trois mois suivant la décision administrative mentionnée au paragraphe 2 du présent article ou conformément aux délais visés à ce même paragraphe, les États membres communiquent à la Commission des éléments d'information portant sur ces cas d'application du paragraphe 2 du présent article pour autant que le montant des droits constatés en jeu dépasse 50 000 EUR.

3. Within three months of the administrative decision mentioned in paragraph 2 or in accordance with the time limits referred to in that paragraph, Member States shall provide a report to the Commission with information on those cases where paragraph 2 has been applied, provided that the established entitlements involved exceed EUR 100 000.
3. Dans les trois mois suivant la décision administrative mentionnée au paragraphe 2 ou conformément aux délais visés à ce même paragraphe, les États membres communiquent à la Commission des éléments d'information portant sur ces cas d'application du paragraphe 2 pour autant que le montant des droits constatés en jeu dépasse 100 000 EUR.

As I mentioned in response to an earlier question, that backlog of pre-C-50 cases has actually fallen by 50%. I might add that cases have been processed with the ministerial instructions, and of course the period between the budget and the first ministerial instruction.those cases accumulated time.
Comme je l'ai dit en réponse à une question antérieure, l'arriéré des cas antérieurs au projet de loi C-50 a diminué de 50 p. 100. J'ajouterai que des cas ont été traités en fonction des instructions ministérielles et, bien sûr, entre l'annonce du budget et les premières instructions ministérielles.ces cas ont accusé du retard.

Of the cases that have already been reviewed, 46 individuals have been approved for a grant of citizenship, and as Mark mentioned, the criteria we are using for recommending cases to the minister to approve grants of citizenship are those cases where the individuals have a significant attachment to Canada and have lived here most of their lives.
Parmi les cas déjà examinés, l’octroi de la citoyenneté a été approuvé pour 46 personnes, et comme Mark l’a mentionné, les critères que nous appliquons pour recommander à la ministre l’approbation de la citoyenneté sont de manifester un profond attachement envers le Canada et d’avoir passé la plus grande partie de sa vie au Canada.

6. in the case of generic ecodesign requirement(s), the relevant phases and aspects selected from those mentioned in Annex I, points 1.1 and 1.2, accompanied by examples of parameters selected from those mentioned in Annex I, point 1.3 as guidance when evaluating improvements regarding identified environmental aspects.
- dans le cas d’une (d’) exigence(s) d’écoconception générique(s), les phases et les aspects pertinents sélectionnés parmi ceux mentionnés à l’annexe I, points 1.1 et 1.2, accompagnés d’exemples de paramètres sélectionnés parmi ceux mentionnés à l’annexe I, point 1.3, à titre d’indication pour l’évaluation des améliorations en ce qui concerne les aspects environnementaux identifiés,

in the case of generic ecodesign requirement(s), the relevant phases and aspects selected from those mentioned in Annex I, points 1.1 and 1.2, accompanied by examples of parameters selected from those mentioned in Annex I, point 1.3 as guidance when evaluating improvements regarding identified environmental aspects.
dans le cas d’une ou plusieurs exigences d’écoconception génériques, les phases et les aspects pertinents sélectionnés parmi ceux mentionnés à l’annexe I, points 1.1 et 1.2, accompagnés d’exemples de paramètres sélectionnés parmi ceux mentionnés à l’annexe I, point 1.3, à titre d’indication pour l’évaluation des améliorations en ce qui concerne les caractéristiques environnementales identifiées.

in the case of generic ecodesign requirement(s), the relevant phases and aspects selected from those mentioned in Annex I, points 1.1 and 1.2, accompanied by examples of parameters selected from those mentioned in Annex I, point 1.3 as guidance when evaluating improvements regarding identified environmental aspects.
dans le cas d'une(d') exigence(s) d'écoconception générique(s), les phases et les aspects pertinents sélectionnés parmi ceux mentionnés à l'annexe I, points 1.1 et 1.2, accompagnés d'exemples de paramètres sélectionnés parmi ceux mentionnés à l'annexe I, point 1.3, à titre d'indication pour l'évaluation des améliorations en ce qui concerne les aspects environnementaux identifiés,

Cases mentioned in the Rules of Procedure which may, under certain circumstances, be heard by a single Judge comprise in particular those brought pursuant to Article 179 (disputes with civil servants), to Article 173 (cases relating to the legality of acts of the Community institutions concerning natural or legal persons), as well as to Article 181 (judgments pursuant to any arbitration clause contained in a contract concluded by or on behalf of the Community) of the EC Treaty.
Les affaires mentionnées dans le règlement de procédure susceptibles, dans certaines circonstances, d'être entendues par un juge unique comprennent en particulier les affaires introduites en vertu de l'article 179 (litiges entre la Communauté et ses agents), de l'article 173 (affaires relatives à la légalité des actes des institutions communautaires adressés aux personnes physiques ou morales), ainsi qu'en vertu de l'article 181 (compétence pour statuer en vertu d'une clause compromissoire contenue dans un contrat passé par la Communauté ou pour son compte) du traité CE.