Vertaling van "those charges through " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

those charged with governance | those charged with governance of the entity
responsables de la gouvernance | responsables de la gouvernance de l'entité | personnes constituant le gouvernement d'entreprise

right to justice [ arbitrary detention | habeas corpus | legal protection | protection of those charged with crimes | right to trial | Legal protection(STW) | habeas corpus(UNBIS) ]
droit à la justice [ détention arbitraire | droit à être jugé | habeas corpus | protection juridique | protection pénale ]

An Act to amend the Criminal Code (bail for those charged with violent offences)
Loi modifiant le Code criminel (caution des personnes accusées d'infraction avec violence)

substantiate those charges
pour confirmer ces frais [ pour prouver ces frais ]

balance participants' personal needs with those of the group | engage and manage groups through your dance leadership in a creative context | balance needs between those of participants' personal needs and the group | balance participants' personal needs with group needs
trouver un juste équilibre entre les besoins personnels des participants et les besoins du groupe

Group in charge of seeing through the Transnational Training Project for Built Heritage Work Site Managers
Groupe pour le suivi du projet transnational de formation de chefs de chantiers du bâti ancien

through accommodation charge
supplément direct

through transportation charge
tarif direct de base

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. The efficiently incurred investment costs, which excludes maintenance costs, related to a project of common interest falling under the categories set out in Annex II. 1(a), (b) and (d) and Annex II. 2 shall be borne by the relevant TSO or the project promoters of the transmission infrastructure of the Member States to which the project provides a net positive impact, and, to the extent not covered by congestion rents or other charges, be paid for by network users through tariffs for network access in that or those Member States.
1. Les coûts d'investissement engagés efficacement, ce qui exclut les coûts d'entretien, liés à un projet d'intérêt commun relevant des catégories prévues à l'annexe II, point 1) a), b) et d), et à l'annexe II, point 2), sont supportés par les GRT concernés ou par les promoteurs de projets d'infrastructure de transport des États membres sur lesquels l'incidence nette du projet est positive et, dans la mesure où ils ne sont pas couverts par les recettes provenant de la gestion de la congestion ou d'autres frais, sont payés par les utilisateurs des réseaux moyennant les tarifs d'accès aux réseaux dans ces États membres.

Those provisions should cover all published benchmarks including those accessible through the internet whether free of charge or not such as CDS benchmarks and indices of indices.
Ces dispositions devraient couvrir l’ensemble des indices de référence publiés, y compris ceux qui sont accessibles sur l’internet, que ce soit gratuitement ou non, comme les indices de référence CDS et les indices d’indices.

1. In the case of standard charges for the re-use of documents held by public sector bodies, any applicable conditions and the actual amount of those charges, including the calculation basis for such charges, shall be pre-established and published, through electronic means where possible and appropriate.
1. Dans le cas de redevances types applicables en matière de réutilisation des documents détenus par des organismes du secteur public, les conditions applicables et le montant effectif desdites redevances, y compris la base de calcul utilisée pour lesdites redevances, sont fixés à l’avance et publiés, dans la mesure du possible et s’il y a lieu, sous forme électronique.

2. Notwithstanding paragraph 1, Member States shall not maintain or introduce in their national law provisions diverging from those laid down in Article 14(2) and Annex II Part A with regard to standard pre-contractual information through a European Standardised Information Sheet (ESIS) and Article 17(1) to (5), (7) and (8) and Annex I with regard to a common, consistent Union standard for the calculation of the annual percentage rate of charge (APRC).
2. Nonobstant le paragraphe 1, les États membres ne maintiennent ni n’introduisent dans leur droit national d’autres dispositions que celles établies à l’article 14, paragraphe 2, et à l’annexe II, partie A, en ce qui concerne la communication d’informations précontractuelles de base au moyen d’une fiche d’information standardisée européenne (FISE), et à l’article 17, paragraphes 1 à 5, 7 et 8, et à l’annexe I en ce qui concerne une norme commune et cohérente de l’Union pour le calcul du taux annuel effectif global (TAEG).

For the purpose of this point, an institution shall have sufficient market data to ensure that it fully captures the salient risks of those exposures in its internal approach in accordance with the standards set out in this point, demonstrates through back testing or other appropriate means that its risk measures can appropriately explain the historical price variation of those products, and is able to separate the positions for which it holds approval in order to incorporate them in the capital charge in accordance with this point from those positions for which it does not hold such approval.
Aux fins du présent point, un établissement dispose de suffisamment de données sur le marché pour garantir qu’il prend pleinement en compte les principaux risques de ces expositions dans son approche interne conformément aux normes énoncées dans le présent point, il fait la preuve par des contrôles a posteriori ou d’autres moyens appropriés que ses mesures du risque peuvent expliquer d’une manière adéquate les variations historiques de prix de ces produits et il est capable de séparer les positions pour lesquelles il détient une autorisation afin qu’elles soient incorporées dans l’exigence de fonds propres conformément au présent point, des positions pour lesquelles il ne détient pas une telle autorisation.

In times of hardship, our action must be geared to help those most in need. To work to protect jobs through action on social charges. To immediately address the long-term job prospects of those losing their jobs, through the European Globalisation Adjustment Fund and an accelerated European Social Fund. To cut energy costs for the vulnerable through targeted energy efficiency. To address the needs of those who cannot yet use the internet as a tool to connect.
Dans une situation difficile, notre action doit viser à aider en priorité ceux qui se trouvent dans le plus grand besoin; à œuvrer en faveur de la protection de l'emploi en agissant sur les charges sociales; à étudier immédiatement les perspectives d'emploi à long terme des personnes qui perdent leur travail au moyen du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation et d'un Fonds social européen aux procédures accélérées; à réduire les coûts de l'énergie pour les personnes vulnérables par une efficacité énergétique ciblée; à répondre aux besoins de ceux qui ne peuvent encore utiliser Internet comme outil de connexion.

The management group in charge of training, which meets two to three times a year, sets objectives and coordinates work on those objectives through seminars, exchange programmes, project groups and publications.
Le groupe de gestion chargé de la formation, qui se réunit deux à trois fois par an, fixe des objectifs et coordonne leur réalisation par des séminaires, des programmes d'échanges, des groupes de projets, des publications.

However the French authorities confirmed that the advertising initiatives funded by CVO receipts were of the same nature as those financed through the parafiscal charge that had been notified to and approved by the Commission.
Or, les autorités françaises ont confirmé que les actions de publi-promotion menées grâce aux recettes provenant de la CVO ont été de même nature que celles financées grâce au produit de la taxe parafiscale notifiée et approuvée par la Commission.