Traduction de «those circumstances could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

a declaration that a Member State has failed to fulfil its obligations under those circumstances might prove to be ineffective
une constatation de manquement dans ces conditions risquerait de se révéler dépourvue d'effet utile

Death in circumstances where the body of the deceased was found and no cause could be discovered Found dead
Découverte d'un cadavre Découverte fortuite d'un cadavre, sans cause apparente de décès

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The circumstances that were suggested were the following: If, in the opinion of a court, not the opinion of the employer, a collective agreement was such that if it were not renegotiated, the plan of restructuring would not succeed, then and only then, and under only those circumstances, could it be renegotiated under the supervision of a judge.
Voici les circonstances que nous avions prévues : si, de l'opinion d'un tribunal — et non d'un employeur —, une convention collective était formulée de telle sorte que si elle ne faisait pas l'objet de nouvelles négociations, le plan de restructuration ne fonctionnerait pas et, en vertu de ces circonstances seulement, elle pouvait être renégociée sous la supervision d'un juge.

Some would want it more than others, but at the very least they suggest that matters of duration, types of investigations, and types of offences that could be committed by people in those circumstances could be part of the condition, and that a signal to that effect could be given by legislation.
Certains le veulent plus que d'autres, mais tout au moins ils proposent que les questions de la durée, des types d'enquêtes et des types d'infractions qui pourraient être commises par les gens dans ces circonstances pourraient faire partie des conditions et que cela devrait être signalé dans la loi.

Maintaining an esprit de corps under those circumstances could be difficult.
Le défi ne sera plus là quand ils seront rentrés chez eux. Il pourrait être difficile de maintenir l'esprit de corps dans ces conditions.

One of those circumstances is where the holder of parental responsibility accompanying the child could substantially jeopardise the criminal proceedings, in particular where objective and factual circumstances indicate or give rise to the suspicion that evidence may be destroyed or altered, witnesses may be interfered with, or the holder of parental responsibility may have been involved with the child in the alleged criminal activity.
Ces circonstances incluent le cas dans lequel la présence auprès de l'enfant du titulaire de la responsabilité parentale pourrait compromettre de manière significative la procédure pénale, en particulier, lorsque des éléments objectifs et factuels indiquent ou laissent soupçonner qu'il existe un risque de destruction ou d'altération d'éléments de preuve, d'interférence avec des témoins ou que le titulaire de la responsabilité parentale peut avoir été impliqué, avec l'enfant, dans l'activité délictueuse alléguée.

The temporary reintroduction of border control at certain internal borders under a specific Union-level procedure could also be justified in the case of exceptional circumstances and as a measure of last resort where the overall functioning of the area without internal border control is put at risk as a result of persistent serious deficiencies relating to external border control identified in the context of a rigorous evaluation process in accordance with Articles 14 and 15 of Regulation (EU) No 1053/2013, where those circumstances would constitute a serious threat to public policy or internal security in that area or in parts thereof.
La réintroduction temporaire d’un contrôle à certaines frontières intérieures, selon une procédure spécifique au niveau de l’Union, pourrait également être justifiée dans des circonstances exceptionnelles et à titre de mesure de dernier recours, lorsque le fonctionnement global de l’espace sans contrôle aux frontières intérieures est mis en péril du fait de manquements graves persistants liés au contrôle aux frontières extérieures, constatés dans le cadre d’une procédure rigoureuse d’évaluation, conformément aux articles 14 et 15 du règlement (UE) no 1053/2013, lorsque ces circonstances constitueraient une menace grave pour l’ordre public ou la sécurité intérieure dans cet espace ou dans certaines parties de celui-ci.

If we are hit by an unusual agent, an unusual virus — one that takes us to the next level of pandemic — or even a substantial epidemic that could occur in this country versus elsewhere, it seems to me that it would not be unreasonable, under those circumstances, given what all of you are saying in terms of the need to marshal forces to deal with it, that the Emergency Measures Act might be invoked under those circumstances.
Si nous devions être frappés par un agent inhabituel, un virus peu commun (un virus qui nous amènerait au prochain niveau de pandémie), ou même par une épidémie qui serait plus sévère ici qu'ailleurs, il me semble qu'il ne serait pas déraisonnable d'invoquer la Loi sur les mesures d'urgence dans un tel cas, compte tenu de ce que vous nous dites à propos de la mobilisation des ressources.

The fact that the Conservative government wishes to disclose this personal information in those circumstances could be harmful to Canadians who have come from other countries, specifically refugees who have been naturalized.
Le fait que le gouvernement conservateur souhaite divulguer ces renseignements personnels dans ces circonstances pourrait être dangereux pour les Canadiens issus d’autres pays, en particulier les réfugiés qui ont été naturalisés.

If the deceased was a national of one of those States or had all his main assets in one of those States, his nationality or the location of those assets could be a special factor in the overall assessment of all the factual circumstances.
Si le défunt était ressortissant de l'un de ces États ou y avait l'ensemble de ses principaux biens, sa nationalité ou le lieu de situation de ces biens pourrait constituer un critère particulier pour l'appréciation globale de toutes les circonstances de fait.

(d)the effects of the circumstances that are exceptional or that could not reasonably have been foreseen are reviewed annually and, subject to the reasons set out in paragraph 4(a), all practicable measures are taken with the aim of restoring the body of water to its status prior to the effects of those circumstances as soon as reasonably practicable, and
d)les effets des circonstances exceptionnelles ou qui n'auraient raisonnablement pas pu être prévues sont revus chaque année et, sous réserve des motifs énoncés au paragraphe 4, point a), toutes les mesures faisables sont prises pour restaurer, dans les meilleurs délais raisonnablement possibles, la masse d'eau dans l'état qui était le sien avant les effets de ces circonstances, et

(d) the effects of the circumstances that are exceptional or that could not reasonably have been foreseen are reviewed annually and, subject to the reasons set out in paragraph 4(a), all practicable measures are taken with the aim of restoring the body of water to its status prior to the effects of those circumstances as soon as reasonably practicable, and
d) les effets des circonstances exceptionnelles ou qui n'auraient raisonnablement pas pu être prévues sont revus chaque année et, sous réserve des motifs énoncés au paragraphe 4, point a), toutes les mesures faisables sont prises pour restaurer, dans les meilleurs délais raisonnablement possibles, la masse d'eau dans l'état qui était le sien avant les effets de ces circonstances, et