Traduction de «those companies will invest somewhere else » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

investment companies other than those of the closed-end type
sociétés d'investissement du type autre que fermé

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Sir Julian King, Commissioner for the Security Union, said "In the last 12 months, we have seen repeated use of the internet by terrorist groups, whether it's been for the purpose of grooming, recruitment, preparing attacks, calling for attacks or glorifying in terrorist atrocities.That is why it's so important that we focus on reducing accessibility to terrorist material, ensuring it does not go back up online somewhere else, as well as empowering civil society partners to offer persuasive but positive alternative narratives to those tempted by violent extremism.
Sir Julian King, commissaire pour l'union de la sécurité, a quant à lui déclaré: «Manipulation psychologique, recrutement, préparation d'attentats, appel au passage à l'acte ou glorification d'actes terroristes: les exemples d'utilisation abusive de l'internet par des groupes terroristes au cours des douze derniers mois ne manquent pas. C'est pourquoi nous devons impérativement nous employer à réduire l'accessibilité aux contenus à caractère terroriste sur le web, en faisant en sorte qu'ils ne réapparaissent pas sur d'autres plates-formes, et à donner aux partenaires de la société civile les moyens d'élaborer des contre-discours positifs capables de dissuader tous ceux qui seraient tentés par l'extrémisme violent.

Intellectual property rights (IPRs) are vital for innovation and growth as they provide protection to those companies that invest in RD. By rewarding creativity and inventiveness and protecting companies and innovation from undue appropriation and use of technological knowledge, IPRs are at the heart of the innovation system and form the basis of all technology transfers.
Les droits de propriété intellectuelle (DPI) jouent un rôle prépondérant dans l’innovation et la croissance, en protégeant les entreprises qui investissent dans la R D. Les DPI, qui récompensent la créativité et l’inventivité tout en protégeant les entreprises et l’innovation contre les appropriations et utilisations abusives du savoir-faire technologique, sont au cœur du système d’innovation et constituent la base de tout transfert de technologie.

a temporary or, for repeated serious infringements, a permanent ban against a member of the management body of the management company or investment company or against any other natural person who is held responsible, from exercising management functions in those or in other such companies.
l’interdiction temporaire ou, en cas d’infractions graves répétées, permanente, pour un membre de l’organe de direction de la société de gestion ou de la société d’investissement ou pour toute autre personne physique dont la responsabilité est engagée, d’exercer des fonctions de gestion dans ces sociétés ou d’autres sociétés de ce type.

Article 13B(d)(6) of Sixth Council Directive 77/388/EEC of 17 May 1977 on the harmonisation of the laws of the Member States relating to turnover taxes — Common system of value added tax: uniform basis of assessment, as amended by Council Directive 91/680/EEC of 16 December 1991, must be interpreted as meaning that investment companies such as the companies at issue in the main proceedings, in which capital is pooled by several investors who bear the risk connected with the management of the assets assembled in those companies with a view to purchasing, owning, managing and selling immovable property in order to derive a profit therefrom which will be distributed to all unit-holders in the form of a dividend, those unit-holders benefiting also from an increase in the value of their holding, may be regarded as ‘special investment funds’ within the meaning of that provision, provided that the Member State concerned has made those companies subject to specific State supervision.
L’article 13, B, sous d), point 6, de la sixième directive 77/388/CEE du Conseil, du 17 mai 1977, en matière d’harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d’affaires — Système commun de taxe sur la valeur ajoutée: assiette uniforme, telle que modifiée par la directive 91/680/CEE du Conseil, du 16 décembre 1991, doit être interprété en ce sens que des sociétés de placement telles que les sociétés en cause au principal, dans lesquelles du capital est rassemblé par plusieurs investisseurs qui supportent le risque qui est lié à la gestion des actifs rassemblés dans celles-ci en vue de l’achat, de la possession, de la gestion et de la vente de biens immobiliers afin d’en dégager un profit, lequel sera distribué à l’ensemble des porteurs de parts sous la forme d’un dividende, ces derniers tirant également un avantage en raison de l’accroissement de valeur de leur participation, peuvent être considérées comme des «fonds communs de placement», au sens de cette disposition, à condition que l’État membre concerné ait soumis ces sociétés à une surveillance étatique spécifique.

(c)a company controlled by the same natural or legal persons as those that control another AIFM, a UCITS management company, an investment firm, a credit institution or an insurance undertaking authorised in another Member State.
c)une société contrôlée par les mêmes personnes physiques ou morales que celles qui contrôlent un autre gestionnaire, une société de gestion d’OPCVM, une entreprise d’investissement, un établissement de crédit ou une entreprise d’assurance agréés dans un autre État membre.

a company controlled by the same natural or legal persons as those that control another AIFM, a UCITS management company, an investment firm, a credit institution or an insurance undertaking authorised in another Member State.
une société contrôlée par les mêmes personnes physiques ou morales que celles qui contrôlent un autre gestionnaire, une société de gestion d’OPCVM, une entreprise d’investissement, un établissement de crédit ou une entreprise d’assurance agréés dans un autre État membre.

'Directors' shall mean those persons who, under the law or the instruments of incorporation, represent the management company, the investment company or the depositary, or who effectively determine the policy of the management company, the investment company or the depositary.
Par « dirigeants », on entend les personnes qui, en vertu de la loi ou des documents constitutifs, représentent la société de gestion, d'investissement ou le dépositaire ou qui déterminent effectivement l'orientation de l'activité de la société de gestion, de la société d'investissement ou du déposi- taire.

(b) those companies associated with investment companies with fixed capital if the sole object of the companies so associated is to acquire fully paid shares issued by those investment companies without prejudice to the provisions of Article 20 (1) (h) of Directive 77/91/EEC (1).
b) les sociétés liées aux sociétés d'investissement à capital fixe si l'objet unique de ces sociétés liées est d'acquérir des actions entièrement libérées émises par ces sociétés d'investissement, sans préjudice de l'article 20 paragraphe 1 sous h) de la directive 77/91/CEE (1).

2. For the purposes of this Directive, "investment companies" shall mean only: (a) those companies the sole object of which is to invest their funds in various securities, real property and other assets with the sole aim of spreading investment risks and giving their shareholders the benefit of the results of the management of their assets;
2. Par sociétés d'investissement au sens de la présente directive, on entend exclusivement: a) les sociétés dont l'objet unique est de placer leurs fonds en valeurs mobilières variées, en valeurs immobilières variées et en d'autres valeurs dans le seul but de répartir les risques d'investissement et de faire bénéficier leurs actionnaires ou associés des résultats de la gestion de leurs avoirs;