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And shall notify it
By …
Of any subsequent amendment affecting them
Without delay

Traduction de «those conclusions subsequently » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
We looked at them, and we also looked at subsequent studies, and our conclusions concorded with those conclusions.

Nous les avons examinées, tout comme les études faites ultérieurement, et nos conclusions concordent avec les leurs.


The substance of those conclusions subsequently became the basis for United Nations Security Council Resolution 1701 which brought a ceasefire, outlined the political agreement needed to restore the full integrity and sovereignty of Lebanon and created the new UNIFIL Mark 2 force needed to ensure implementation of the resolution.

Le contenu de ces conclusions a ensuite servi de base à la résolution 1701 du Conseil de sécurité des Nations unies qui a conduit à un cessez-le-feu, qui a défini les grandes lignes de l’accord politique nécessaire afin de rétablir toute l’intégrité et la souveraineté du Liban et qui a créé la nouvelle force de la FINUL 2 nécessaire en vue d’assurer la mise en œuvre de la résolution.


Those conclusions have only been enhanced by subsequent developments in the law and in our understanding of the historical facts, including the Dene perspective on land, in which the extinguishment of the sacred relationship with the land is literally unthinkable.

Ces conclusions ont été renforcées par l’évolution du droit et notre compréhension des faits historiques, y compris le point de vue des Dénés à l’égard des terres selon lequel il est littéralement impensable d’envisager la rupture du lien sacré entre les Dénés et leurs terres.


– having regard to the Verona Declaration on Road Safety of 5 December 2003 as well as the conclusions of the Second Verona meeting of EU transport ministers of 2004 and the subsequent commitment given by those ministers to regard road safety as a priority,

— vu la déclaration de Vérone sur la sécurité routière du 5 décembre 2003, ainsi que les conclusions de la deuxième conférence des ministres des transports de l'Union européenne ayant eu lieu à Vérone en 2004, et l'engagement pris ensuite par ces ministres de considérer la sécurité routière comme une priorité,


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29. Reiterates the importance of the establishment in the Mediterranean of an area of stability and of a consolidated Euro-Mediterranean partnership, from both an economic and geo-political point of view; welcomes the recent conclusion of an Association Agreement with Egypt, Algeria, and subsequently with Lebanon, and the new provisions on justice and home affairs and combating terrorism respectively which accompany those agreements, and enc ...[+++]

29. réaffirme l'importance que revêt l'établissement en Méditerranée d'une zone de stabilité et d'un partenariat euro-méditerranéen consolidé, tant économique que géopolitique; se félicite de la récente conclusion d'un accord d'association avec l'Egypte, l'Algérie puis avec le Liban, et des nouvelles dispositions dans le domaine de la justice et des affaires intérieures et de la lutte contre le terrorisme qui accompagnent ces accords, et encourage la ratification et la mise en œuvre rapide de ces accords couvrant tous les aspects de nos relations tant économiques que politiques, sociales, culturelles et humanitaires; insiste sur le fai ...[+++]


1. Reiterates the importance of the establishment in the Mediterranean of an area of stability and of a consolidated Euro-Mediterranean partnership, from both an economic and geo-political point of view; welcomes the recent conclusion of an Association Agreement with Egypt, Algeria, and subsequently with Lebanon, and the new provisions on justice and home affairs and combating terrorism respectively which accompany those agreements, and enc ...[+++]

1. réaffirme l'importance que revêt l'établissement en Méditerranée d'une zone de stabilité et d'un partenariat euro-méditerranéen consolidé, tant économique que géopolitique; se félicite de la récente conclusion d'un accord d'association avec l'Egypte, l'Algérie puis avec le Liban, et des nouvelles dispositions dans le domaine de la justice et des affaires intérieures et de la lutte contre le terrorisme qui accompagnent ces accords, et encourage la ratification et la mise en œuvre rapide de ces accords couvrant tous les aspects de nos relations tant économiques que politiques, sociales, culturelles et humanitaires; insiste sur le fait ...[+++]


30. Reiterates the importance of the establishment in the Mediterranean of an area of stability and of a consolidated Euro-Mediterranean partnership, from both an economic and geo-political point of view; welcomes the recent conclusion of an Association Agreement with Egypt, Algeria, and subsequently with Lebanon, and the new provisions on justice and home affairs and combating terrorism respectively which accompany those agreements, and enc ...[+++]

30. réaffirme l'importance que revêt l'établissement en Méditerranée d'une zone de stabilité et d'un partenariat euro-méditerranéen consolidé, tant économique que géopolitique; se félicite de la récente conclusion d'un accord d'association avec l'Egypte, l'Algérie puis avec le Liban, et des nouvelles dispositions dans le domaine de la justice et des affaires intérieures et de la lutte contre le terrorisme qui accompagnent ces accords, et encourage la ratification et la mise en œuvre rapide de ces accords couvrant tous les aspects de nos relations tant économiques que politiques, sociales, culturelles et humanitaires; insiste sur le fai ...[+++]


Given the devastating conclusions in the 2000 report and the fact that the problems are far from being solved, can the minister assure us that those in charge of the program, including Pierre Tremblay, did not receive bonuses for 2000-2001 and subsequently?

Compte tenu des conclusions dévastatrices du rapport de 2000 et du fait que les problèmes sont loin d'être réglés, le ministre peut-il nous assurer que les responsables du programme de commandites, dont Pierre Tremblay, n'ont pas eu de telles primes pour les années 2000-2001 et suivantes?


Canada's negotiator reports that excellent progress has been made towards achieving subsequent agreements with the Yukon-based Liard First Nation and the Ross River First Nation by March 31, 2002, and that conclusions of negotiations of those claims is achievable by that date.

Le négociateur du Canada rapporte que d'excellents progrès ont été réalisés quant à la signature, d'ici le 31 mars 2002, d'accords subséquents avec la Première nation de Liard et celle de Ross River et qu'il est concevable que les négociations sur ces revendications soient parachevées pour cette date.


EXTERNAL RELATIONS Relations with Georgia and Armenia - signing of the Interim Agreements The Council decided to sign, subject to subsequent conclusion, the Interim Agreements with Georgia and Armenia providing for the implementation in particular of the trade provisions of the Partnership and Cooperation Agreements with those two countries, signed in Luxembourg on 22 April 1996, pending the completion of the necessary formalities for the entry into force of those Agreements.

RELATIONS EXTERIEURES Relations avec la Géorgie et l'Arménie - Signature des accords intérimaires Le Conseil a décidé de procéder à la signature, sous réserve de conclusion ultérieure, des Accords intérimaires avec la Géorgie et l'Arménie prévoyant la mise en oeuvre notamment des dispositions commerciales des accords de partenariat et de coopération avec ces deux pays, signés à Luxembourg le 22 avril 1996, en attendant l'accomplissement des précisions nécessaires pour l'entrée en vigueur de ces accords.




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