Traduction de «those consultations into » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.
Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

We've been using the time since then to incorporate the results of those consultations into the draft regulations.
Depuis, nous nous sommes affairés à incorporer les résultats de ces consultations dans le projet de règlement.

Our whole-of-government approach to aboriginal consultation, which integrates those consultations into the EA process, to the extent possible, has replaced previous piecemeal and uncoordinated efforts.
Notre approche pangouvernementale de consultation auprès des Autochtones, qui intègre ces consultations au processus d’EE, dans la mesure du possible, a remplacé les efforts fragmentaires antérieurs sans coordination.

the measures in place for participating in tripartite consultations and how actions resulting from those consultations are put into effect.
les mesures en vigueur pour participer aux consultations tripartites et la façon dont les actions en découlant sont mises en pratique.

acknowledges that the European Commission has consulted stakeholders and has taken the results of that consultation into account in the proposal; however, the document does not make clear whether the local and regional levels were involved in those consultations;
reconnaît que la Commission européenne a consulté les parties prenantes et a intégré les résultats de cette consultation dans la proposition; toutefois, le document ne fait pas apparaître de manière évidente si le niveau local et régional a été associé à ces consultations;

Question No. 591 Hon. John McKay: With respect to the provision within the Official Development Assistance Accountability Act which sets out a duty of consultation for the competent Ministers: (a) which international agencies and civil society organizations were consulted by Ministers in 2008 and 2009; (b) what were the themes and subject areas of those consultations; (c) what were the views expressed by civil society organizations and international agencies on those themes and subjects; (d) how were those views taken into account when forming opinions under the Act; (e) did the consultation process invite consideration of the human rights impact of aid provided in target countries and, if not, why not; (f) was participation by international agencies and civil society organizations open-ended or limited to a select group of participants; and (g) was the consultation process public?
Question n 591 L'hon. John McKay: En ce qui concerne la disposition de la Loi sur la responsabilité en matière d’aide au développement officielle, qui oblige les ministres compétents à tenir des consultations: a) quelles agences internationales et quels organismes de la société civile les ministres ont-ils consultés en 2008 et 2009; b) quels ont été les thèmes et sujets des consultations; c) quels ont été les points de vue exprimés par les organismes de la société civile et les agences internationales relativement aux thèmes et sujets; d) dans quelle mesure a-t-on tenu compte de ces points de vue pour prendre des décisions aux termes de la Loi; e) le processus de consultation a-t-il tenu compte de l’incidence sur les droits de la personne de l’aide fournie aux pays cibles et, sinon, pourquoi pas; f) a-t-on lancé une invitation générale aux agences internationales et aux organismes de la société civile à participer à ces consultations ou l’a-t-on limitée à un groupe particulier de participants; g) le processus de consultation était-il public?

We are required to take the results of those consultations into account.
Il faut obligatoirement tenir compte du résultat de la consultation.

The act contains a list of proposed measures (1615) Consequently, in the development and review of policies and programs, the minister must not only consult, but also take those consultations into consideration.
On retrouve dans la loi une liste de mesures proposées (1615) Par conséquent, dans l'élaboration et lors de la révision de ses programmes et politiques, non seulement le ministre doit-il consulter, mais il doit également tenir compte de ces consultations.

The consultation mechanism referred to in Article 16 shall replace the Schengen Consultation Network from the date determined in accordance with the procedure referred to in Article 49(3) when all those Member States which use the Schengen Consultation Network at the date of entry into force of this Regulation have notified the legal and technical arrangements for the use of the VIS for the purpose of consultation between central visa authorities on visa applications according to Article 17(2) of the Schengen Convention.
Le mécanisme de consultation visé à l'article 16 remplace le réseau de consultation Schengen à partir de la date fixée conformément à la procédure visée à l'article 49, paragraphe 3, lorsque tous les États membres qui utilisent le réseau de consultation Schengen à la date d'entrée en vigueur du présent règlement auront notifié avoir procédé aux aménagements techniques et juridiques pour l'utilisation du VIS aux fins de consultation entre les autorités centrales chargées des visas sur les demandes de visa, conformément à l'article 17, paragraphe 2, de la convention de Schengen.

With regard to the processing of personal data consulted under this Decision, each Member State shall ensure an adequate data protection level in its national law which at least corresponds to that resulting from the Council of Europe Convention of 28 January 1981 for the Protection of Individuals with regard to Automatic Processing of Personal Data and, for those Member States which have ratified it, the Additional Protocol of 8 November 2001 to that Convention, and shall take into account Recommendation No R (87)15 of 17 September 1987 of the Committee of Ministers of the Council of Europe Regulating the Use of Personal Data in the Police Sector.
S'agissant de ce traitement, chaque État membre garantit dans son droit national un niveau de protection approprié des données correspondant au moins à celui résultant de la convention du Conseil de l'Europe du 28 janvier 1981 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, ainsi que, pour les États membres qui l'ont ratifié, du protocole additionnel du 8 novembre 2001, et tient compte de la recommandation no R (87) 15 du comité des ministres du Conseil de l'Europe visant à réglementer l'utilisation de données à caractère personnel dans le secteur de la police du 17 septembre 1987.

Under the International Health Regulations (2005), which entered into force on 15 June 2007, the competent authorities of the Member States must notify or consult the World Health Organization on certain public health events, in particular those which may constitute a public health emergency of international concern, as well as on any health measure implemented in response to those events.
En vertu du règlement sanitaire international (2005) entré en vigueur le 15 juin 2007, les autorités compétentes des États membres doivent notifier à l’OMS certains événements de santé publique, ou consulter l’Organisation à ce propos, particulièrement lorsqu’il s’agit d’événements susceptibles de constituer une urgence de santé publique de portée internationale.