Vertaling van "those employees could " (Engels → Frans) :

The union said that it was a violation of the employees' freedom of association that those employees could not choose amongst which unions they wished to be represented by.
Les syndicats soutenaient que c'était une violation de la liberté d'association des employés, car ils ne pouvaient pas choisir par quel syndicat ils seraient représentés.

We have heard some of the other members speak to the fact that a group of workers and employees could have union certification despite the wishes of the majority of those same employees.
Nous avons entendu d'autres députés dire qu'un groupe de travailleurs et d'employés pourraient obtenir une accréditation syndicale en dépit de ce que souhaite la majorité d'entre eux.

I think many people feel we could probably be doing a lot better, even if there could be more encouragement to the private insurers to follow some of the best practices that the publicly financed drug plans are using, in which case they then could provide better coverage for those employees in larger enterprises who are covered through private insurance.
Je pense que les gens sont nombreux à croire que nous pourrions sans doute faire beaucoup mieux, ne serait-ce qu'en encourageant davantage les assureurs privés à adopter certaines des pratiques exemplaires des régimes d'assurance-médicaments publics, auquel cas ils pourraient offrir une meilleure couverture aux employés de grosses entreprises qui sont couvertes par une assurance privée.

The applicant shall declare and demonstrate the service's compliance with those requirements, using independent verification or documentary evidence without prejudice of data protection national law (e.g. construction license/authorisation, declarations of professional technicians explaining how national legislation and local regulations related to the above mentioned aspects of the building are met, copy of a written social policy, copies of contracts, statements of employee's registration in the national insurance system, official documentation/register recording the names and number of employees by the local Government's Employment Inspectorate or Agent) and moreover direct random staff interview could be done during on-site visit.
Le demandeur doit déclarer le respect de ces exigences par le service et en faire la démonstration en autorisant des contrôles indépendants ou en fournissant des preuves documentaires, sans préjudice de la législation nationale en matière de protection des données (par exemple, autorisation/permis de bâtir, déclarations de techniciens professionnels expliquant de quelle manière la législation nationale et la réglementation locale liées aux aspects susmentionnés du bâtiment sont respectées, copie de la charte sociale, copies des contrats, attestations d'inscription des employés au système d'assurance sociale national, document/registre officiel où sont consignés les noms et les numéros des employés par l'inspection des affaires sociales ou un agent de l'administration publique).

77. Calls on the Commission to improve considerably its appraisals of trade agreements, in particular the impact assessments carried out, by taking the issue of industrial competitiveness into account and carrying out ex post assessments, as well as analyses of the aggregate effect of all agreements already concluded or under negotiation; stresses the importance of the Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP) undertaking for realising European reindustrialisation, growth and employment objectives, and which has the potential to simplify and increase the export of European industrial products, improve the competitiveness of industry by raising international production standards and reduce the import costs of raw and processed materials for manufacturing companies; advocates that the TTIP, as with other trade agreements, should include a chapter focused on such energy matters as those which could affect the internal market; calls on the Commission, by means of tariff dismantling, to make better market access possible in connection with services and investments, strengthen regulatory cooperation, ensure improved public procurement rules and the protection of intellectual property, and to pursue these objectives actively within competition policy and in connection with energy and commodities; stresses the need for streamlining regulations and reducing regulatory and administrative burdens as intended by the TTIP, to be implemented under the strict consideration and protection of high social and environmental standards and employee rights; underlines the fact that the eventual conclusion of the TTIP will create the prospect of a wide economic space which would in turn strengthen the EU’s relationships and serve as a multiplier for foreign direct investment (FDI) in the EU;
77. invite la Commission à améliorer considérablement son évaluation des accords commerciaux, notamment ses analyses d'impact, en tenant compte de la question de la compétitivité du secteur industriel, en réalisant des études ex post et en procédant à des analyses des effets cumulatifs de tous les accords passés ou en cours de négociation; souligne l'importance du partenariat transatlantique de commerce et d'investissement, mis en place pour parvenir à la réindustrialisation de l'Europe et à la réalisation des objectifs en matière d'emploi et de croissance et qui pourrait permettre de simplifier et d'augmenter l'exportation de produits industriels européens, d'améliorer la compétitivité de l'industrie en relevant le niveau des normes de production internationales et de réduire les frais d'importation des matières premières et transformées destinées aux entreprises de transformation; préconise que ce partenariat, comme tous les autres accords commerciaux, comporte un chapitre axé sur les questions énergétiques susceptibles d'affecter le marché intérieur; invite la Commission, au moyen du démantèlement tarifaire, à améliorer l'accès au marché des services et des investissements, à renforcer la coopération réglementaire, à veiller à l'amélioration des règles en matière de marchés publics et au renforcement de la protection des droits de propriété intellectuelle, ainsi qu'à poursuivre activement ces objectifs dans le cadre de la politique de concurrence et en tenant compte des questions liées à l'énergie et aux matières premières; souligne la nécessité de simplifier les réglementations et de réduire la charge réglementaire et administrative, à l'image de ce que vise le partenariat transatlantique, sous réserve du strict respect et de la protection de normes sociales et environnementales élevées et des droits des travailleurs; souligne que la conclusion éventuelle de ce partenariat ouvrira la voie à un vaste espace économique, qui, à son tour, pourrait renforcer les ...

More generally, the Commission advocates the idea that, when restructuring, enterprises should always take into account the effects that those decisions could have on their employees as well as on the social and regional context.
Plus généralement, la Commission préconise l’idée que, lors d’une restructuration, les entreprises devraient toujours tenir compte des effets que cette décision pourrait avoir pour leurs employés de même que pour le contexte social et régional.

If companies are held back from taking the key decisions necessary perhaps for the very survival of those businesses, their problems will get worse, which means that more employees could suffer.
Si on empêche les entreprises de prendre les décisions-clés nécessaires pour leur survie éventuelle, leurs problèmes s'aggraveront, ce qui signifie que davantage de travailleurs pourraient souffrir.

Canadian public, those employees could not engage in a strike.
exerçant des fonctions nécessaires pour la sécurité du public canadien.

In this respect the European Social Fund could be used to promote CSR in management training and for other employees, as well as to develop teaching materials and courses in educational institutions, including those active in lifelong learning, in co-operation with enterprises.
À cet égard, le Fonds social européen pourrait servir à promouvoir la RSE dans les formations destinées au personnel de direction et à d'autres salariés, ainsi qu'à concevoir, en collaboration avec les entreprises, du matériel didactique et des cours pour les centres d'enseignement, y compris ceux participant à l'éducation et la formation tout au long de la vie.

Motorways was allowed to deny its former employees age 55 or older their severance because part III of the labour code, section 235(b) states: An employer shall be deemed not to have terminated the employment of an employee, where, either immediately on ceasing to be employed by the employer, or before that time, the employee is entitled to a pension under a pension plan contributed to by the employer- In practice this means very clearly that if a company is laying off workers it is not obligated to pay severance to those who are 55 years of age or older because those employees are entitled to early withdrawal of pension benefits even though they could be severely penalized for taking benefits before age 65.
La société Motorways avait le droit de faire cela conformément au paragraphe 235(b) de la Partie III du Code du travail, qui prévoit ceci: L'employeur est réputé ne pas avoir licencié l'employé dans le cas où celui-ci acquiert le droit dès sa cessation d'emploi-ou avait déjà droit-à une pension accordée aux termes d'un régime de pensions auquel cotise l'employeur. Dans la pratique, cela signifie très clairement qu'une entreprise qui met des employés à pied n'est pas obligée de verser une indemnité de départ à ceux qui ont 55 ans ou plus parce que ces employés ont le droit de toucher des prestations de retraite anticipée, même s'ils risquent d'être gravement pénalisés en touchant ces prestations avant l'âge de 65 ans.