Traduction de «those funds would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Early Learning and Child Care Act [ An Act to establish criteria and conditions in respect of funding for early learning and child care programs in order to ensure the quality, accessibility, universality and accountability of those programs, and to appoint a council to advise the Minister ]
Loi sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants [ Loi prévoyant les critères et les conditions de l'octroi de fonds pour les programmes d'apprentissage et de garde des jeunes enfants afin d'en assurer la qualité, l'accessibilité, l'universalité et la reddition de comptes, et établissant un conseil chargé ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

To that end, the Commission noted that Belgian legislation determined the contribution that participants had to pay to the Special Protection Fund and also determined how those funds would be used.
À cette fin, la Commission a constaté que la législation belge fixait la contribution que les participants devaient verser au fonds spécial de protection et déterminait aussi la manière dont ces fonds seraient utilisés.

52. Stresses that in the current, very dire, circumstances, access to EU funds is necessary for Member States that have more recently acceded to the European Union and that are not members of the euro area; those funds would be the required budget stimulus for countries which do not have the room for manoeuvre of the Member States in the euro area, or because they are running large budget and current account deficits;
52. souligne que, dans les circonstances très difficiles que l'on connaît aujourd'hui, l'accès aux fonds de l'Union européenne est indispensable pour les États membres qui ont adhéré récemment à l'Union et qui ne font pas partie de la zone euro; est d'avis que ces fonds constitueraient le stimulus budgétaire dont ont besoin les pays qui ne bénéficient pas de la marge de manœuvre des États membres de la zone euro ou qui présentent de lourds déficits budgétaires ou de substantiels déficits des échanges courants;

57. Stresses that in the current, very dire, circumstances, access to EU funds is necessary for Member States that have more recently acceded to the European Union and that are not members of the euro area; those funds would be the required budget stimulus for countries which do not have the room for manoeuvre of the Member States in the euro area, or because they are running large budget and current account deficits;
57. souligne que, dans les circonstances très difficiles observées pour le moment, l'accès aux fonds de l'Union est indispensable pour les États membres qui ont adhéré récemment à l'Union et qui ne font pas partie de la zone euro; est d'avis que ces fonds constitueraient le stimulus budgétaire dont ont besoin les pays qui ne bénéficient pas de la marge de manœuvre des États membres de la zone euro ou qui présentent de lourds déficits budgétaires ou de substantiels déficits des échanges courants;

Those funds would have been better directed to assisting in the disaster relief.
Il aurait mieux valu attribuer ces fonds à l’assistance aux secours déployés à la suite de cette catastrophe.

41. The possibility of co-financing via the External Borders Fund supporting services to certain Member States in case of duly substantiated emergency situations requiring urgent action at their external borders should be taken into account for the overall integrated border management strategy and in particular for crisis management operations, notably involving detailed planning of how those funds would be deployed in case of a crisis situation surpassing the capacity of regular operations and surveillance in the relevant regions.
41. La possibilité de cofinancer par le Fonds pour les frontières extérieures l'aide apportée à certains États membres face à une situation d'urgence dûment justifiée et requérant une action immédiate à leurs frontières extérieures devrait être prise en compte dans la stratégie globale de gestion intégrée des frontières et, en particulier, dans les opérations de gestion de crise, et s’accompagner notamment d’une planification précise de l'utilisation de ces ressources lorsque, dans une situation de crise, les opérations et la surveillance normales dans les régions concernées ne suffisent plus.

A focussed action where managing authorities and other beneficiaries of EC funding would be strongly recommended to use GPP for the implementation of EC funded projects, would create an important incentive for the overall uptake of GPP, as those projects cover an important part of total public procurement expenditure.
Une action ciblée consistant à vivement recommander aux autorités gestionnaires et aux autres bénéficiaires d'aides de l'UE de recourir aux marchés publics écologiques pour l'exécution des projets financés par l'UE créerait une forte incitation à adopter les MPE, car ces projets représentent une part importante du total des dépenses liées aux marchés publics.

Applying those conditions would enable the Commission to satisfy itself that Member States are using the Fund in a lawful and correct manner and in accordance with the principle of sound financial management within the meaning of Article 27 and Article 48(2) of the Financial Regulation.
L'application de ces conditions permettrait à la Commission de s'assurer que le Fonds est utilisé par les États membres de manière légale et régulière, et conformément au principe de bonne gestion financière au sens de l'article 27 et de l'article 48, paragraphe 2, du règlement financier.

Applying those conditions would enable the Commission to satisfy itself that Member States are using the Fund in a lawful and correct manner and in accordance with the principle of sound financial management within the meaning of Articles 27 and 48(2) of the Financial Regulation.
L'application de ces conditions permettrait à la Commission de s'assurer que le Fonds est utilisé par les États membres de manière légale et régulière, et conformément au principe de bonne gestion financière au sens de l'article 27 et de l'article 48, paragraphe 2, du règlement financier.

Given that the Commission was not able to take a decision on transferring the management of the aid by the end of 2000, it quite rightly took the opportunity to extend the deadline for appropriations from the year 2000, by way of exception, until the end of 2003, so that those funds would not lapse.
Étant donné que, jusqu'à fin 2000, la Commission n'a pas pu décider du transfert de la gestion de l'aide, elle a à juste titre saisi la possibilité de prolonger à titre exceptionnel le délai pour les crédits de l'an 2000 jusqu'à fin 2003, afin qu'ils ne deviennent pas caducs.