Traduction de «those goods then » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

security in order to ensure that any customs debt which may be incurred in respect of those goods will be paid
garantie en vue d'assurer le paiement de la dette douanière susceptible de naître à l'égard de ces marchandises

purchase goods to replace those to which the contract relates
achat de remplacement

Choice Cooking: for those who care about their health and enjoy good food
Bien manger = bonne santé : système de cuisine sélection pour tous ceux qui aiment bien manger et se préoccupent de leur santé

subordination of personal interests to those of the public good
subordination des intérêts personnels au bien commun

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Where, in circumstances such as those in the case at issue, such goods are subsequently placed under a duty suspension arrangement, must those goods then be regarded as having been imported within the meaning of Article 5(3)(c) of Directive 89/104/EEC (3) (now Directive 2008/95/EC) (4), with the result that there is ‘[use] (of the sign) in the course of trade’ that can be prohibited by the trade mark proprietor pursuant to Article 5(1) of that directive?
Lorsque de telles marchandises sont ensuite, dans les circonstances de la présente affaire, placées sous un régime de suspension des droits d’accises, doivent-elles être considérées comme importées au sens de l’article 5, paragraphe 3, sous c), de la directive 89/104/CEE (3) (devenue directive 2008/95/CE (4)), en ce sens qu’il s’agit d’un «usage (du signe) dans la vie des affaires» qui peut être interdit par le titulaire de la marque au titre de l’article 5, paragraphe 1, de la directive précitée?

Good progress has been made since then. A series of directives has been adopted, including those on a transparency notification procedure, electronic signatures, and electronic money.
Des progrès importants ont été réalisés depuis lors, avec l'adoption d'une série de directives, en particulier celles relatives à la transparence des procédures de notification, aux signatures électroniques et à la monnaie électronique.

If you cut the ability of the working class to purchase goods and services, then you cut demand for those goods and services, which means you cut millions more jobs of workers who would provide them.
Si vous diminuez la capacité de la classe ouvrière à acheter des produits et des services, vous diminuez la demande de ces produits et de ces services, ce qui équivaut à supprimer les millions d’emplois supplémentaires de ces travailleurs qui les fournissent.

I often stand up and tell the Commission not to add costs, but in many ways, when animals are going to slaughter, if the cost of transport is greater because they have to do a good job, they have to have the right vehicles and they must not overcrowd those vehicles, then I say, well, so be it!
Je me lève souvent et je dis à la Commission de ne pas augmenter les coûts, mais à bien des égards, lorsque des animaux partent à l’abattage, si le coût de transport doit être plus élevé pour permettre aux transporteurs de bien faire leur travail, d’utiliser les véhicules adéquats et d’éviter qu’ils ne soient surchargés, je dis, très bien, qu’il en soit ainsi!

If we in Europe are not ahead of the rest of the world in our ability to create new ideas and new innovations, we will lose. No matter how good our tax regimes or infrastructure, if we do not have the brains, intelligence and capacity to utilise and exploit those ideas, then we will fail.
Si, en Europe, nous ne sommes pas en avance par rapport au reste du monde, en termes de capacité à formuler de nouvelles idées et à créer des innovations, nous serons perdants. Quelle que soit la qualité de nos régimes fiscaux ou de notre infrastructure, si nous ne disposons pas des idées, de l’intelligence et de la capacité à utiliser et à exploiter ces idées, nous serons tenus en échec.

The customs value of goods introduced into the customs territory of the Community and then carried to a destination in another part of that territory through the territories of Belarus, Russia, Switzerland, Bosnia and Herzegovina, Croatia, the Federal Republic of Yugoslavia or the former Yugoslav Republic of Macedonia shall be determined by reference to the first place of introduction into the customs territory of the Community, provided that goods are carried direct through the territories of those countries by a usual route across such territory to the place of destination’.
Pour les marchandises introduites dans le territoire douanier de la Communauté et acheminées jusqu'au lieu de destination dans une autre partie de ce territoire en empruntant les territoires du Belarus, de la Russie, de la Suisse, de la Bosnie-et-Herzégovine, de la Croatie, de la République fédérale de Yougoslavie ou de l'ancienne République yougoslave de Macédoine, la valeur en douane est déterminée en prenant en considération le premier lieu d'introduction dans le territoire douanier de la Communauté, à la condition que les marchandises fassent l'objet d'un acheminement direct à travers lesdits territoires, la traversée de ces territoires devant correspondre à une voie normale vers le lieu de destination».

We must then also design an economic system that ensures that those who provide good animal welfare and a good environment get paid for it, possibly in a different way than through higher prices.
Nous devons alors également élaborer un système économique faisant en sorte que ceux qui traitent bien les animaux et respectent l'environnement soient aussi rétribués, autrement peut-être que par des prix plus élevés.

They can be subdivided into those where beneficiary households actually purchase the goods and services themselves and are then reimbursed, and those where the relevant services are provided directly to the beneficiaries. In this second case, general government units or NPISHs produce or purchase, entirely or in part, goods and services which are directly provided by their producers to the beneficiaries.
Elles peuvent être subdivisées en deux catégories: d'une part, celles où les ménages bénéficiaires achètent eux-mêmes les biens ou les services et se font ensuite rembourser; d'autre part, celles où les biens ou les services sont fournis directement aux bénéficiaires par une administration publique ou une ISBLSM qui soit les produit elle-même, soit les achète en totalité ou en partie à un producteur (ce dernier étant dans ce cas chargé de la fourniture).

WHEREAS PURSUANT TO THE COUNCIL DECISION OF 26 JULY 1966 ( 1 ) THE MEMBER STATES WILL APPLY THE COMMON CUSTOMS TARIFF FROM 1 JULY 1968 TO GOODS OTHER THAN THOSE SPECIFIED IN ANNEX II TO THE TREATY IMPORTED FROM THIRD COUNTRIES AND WILL ELIMINATE ON 1 JULY 1968 ANY CUSTOMS DUTIES THEN CHARGEABLE AS BETWEEN THEM UPON SUCH GOODS ;
CONSIDERANT , CEPENDANT , QU'EN VERTU DE LA DECISION DU CONSEIL , DU 26 JUILLET 1966 ( 1 ) , LES ETATS MEMBRES APPLIQUERONT , A PARTIR DU 1ER JUILLET 1968 , LE TARIF DOUANIER COMMUN A L'IMPORTATION , EN PROVENANCE DES PAYS TIERS , DES PRODUITS AUTRES QUE CEUX ENUMERES A L'ANNEXE II DU TRAITE , ET ELIMINERONT AU 1ER JUILLET 1968 LES DROITS DE DOUANE QUI SUBSISTENT ENTRE EUX SUR LES PRODUITS EN QUESTION ;

THE VALUE FOR CUSTOMS PURPOSES OF GOODS INTRODUCED INTO THE TERRITORY OF ONE MEMBER STATE AND THEN CARRIED TO A DESTINATION IN ANOTHER MEMBER STATE THROUGH AUSTRIAN OR SWISS TERRITORY SHALL BE ASCERTAINED BY REFERENCE TO THE FIRST PLACE OF INTRODUCTION INTO THE COMMUNITY , UPON CONDITION THAT THE GOODS ARE CARRIED DIRECT THROUGH AUSTRIAN OR SWISS TERRITORY BY ONE OF THE USUAL ROUTES TO THE DESTINATION ACROSS EITHER OF THOSE TERRITORIES .
POUR LES MARCHANDISES INTRODUITES DANS LE TERRITOIRE D'UN ETAT MEMBRE ET ACHEMINEES JUSQU'AU LIEU DE DESTINATION DANS UN AUTRE ETAT MEMBRE AVEC EMPRUNT DES TERRITOIRES AUTRICHIEN OU SUISSE , LA VALEUR EN DOUANE EST DETERMINEE EN PRENANT EN CONSIDERATION LE PREMIER LIEU D'INTRODUCTION DANS LA COMMUNAUTE , A LA CONDITION QUE LES MARCHANDISES FASSENT L'OBJET D'UN ACHEMINEMENT DIRECT A TRAVERS LES TERRITOIRES AUTRICHIEN OU SUISSE , LA TRAVERSEE DE L'UN OU L'AUTRE TERRITOIRE DEVANT CORRESPONDRE A UNE VOIE NORMALE VERS LE LIEU DE DESTINATION .