Vertaling van "those initiatives proposing " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Strategic Aerospace and Defence Initiative: Proposal Preparation Guide [ SADI Proposal Preparation Guide ]
Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense : Guide de préparation d'une demande [ Guide de préparation d'une demande de l'ISAD ]

popular initiative in the form of a general proposal | initiative in the form of a general proposal
initiative populaire conçue en termes généraux | initiative populaire revêtant la forme d'une proposition conçue en termes généraux | initiative conçue en termes généraux | initiative revêtant la forme d'une proposition conçue en termes généraux

popular initiative in the form of a draft proposal | popular initiative in the form of a specific draft | initiative in the form of a specific draft
initiative populaire revêtant la forme d'un projet rédigé | initiative populaire présentée sous la forme d’un projet rédigé | initiative populaire présentée sous forme de projet rédigé de toutes pièces | initiative revêtant la forme d'un projet rédigé

Engineering Change Part II Initial Impact Analysis [ Engineering Change Proposal (Part II) - Initial Impact ]
Modification technique, Partie II Impact de la première analyse [ Proposition de modification technique (partie II) - Première analyse ]

proposal or initiative to build upon the Schengen acquis
une proposition ou une initiative visant à développer l'acquis de Schengen

Canadian Rural Opportunities Initiative [ CROI | Proposal for a Program for Training, Employment and Business Assistance for Farm Families ]
Programme canadien de diversification du revenu de l'entreprise agricole [ PCDREA | Projet de programme de formation, d'emploi et d'aide à l'entreprise destiné aux familles agricoles ]

popular initiative with a direct counter-proposal
initiative populaire avec contre-projet direct | initiative populaire accompagnée d'un contre-projet direct

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. Decisions relating to the common security and defence policy, including those initiating a mission as referred to in this Article, shall be adopted by the Council acting unanimously on a proposal from the High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy or an initiative from a Member State.
4. Les décisions relatives à la politique de sécurité et de défense commune, y compris celles portant sur le lancement d'une mission visée au présent article, sont adoptées par le Conseil statuant à l'unanimité, sur proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité ou sur initiative d'un État membre.

2. In at least one quarter of Member States, signatories shall comprise at least the minimum number of citizens set out, at the time of registration of the proposed citizens’ initiative, in Annex I. Those minimum numbers shall correspond to the number of the Members of the European Parliament elected in each Member State, multiplied by 750.
2. Dans au moins un quart des États membres, les signataires représentent au moins le nombre minimal de citoyens établi, au moment de l’enregistrement de la proposition d’initiative citoyenne, à l’annexe I. Les nombres minimaux correspondent au nombre de députés au Parlement européen élus dans chaque État membre, multiplié par 750.

Bill C-48 builds on those initiatives, proposing $900 million for environmental investment.
Le projet de loi C-48 renchérit sur ces investissements en proposant d'affecter 900 millions de dollars à des mesures environnementales.

In the text that follows below, reference will be made to the objectives that were endorsed by the European Council, not those initially proposed by the Commission.
Dans le texte qui suit, il sera fait référence aux objectifs qui ont été approuvés par le Conseil européen, et non à ceux initialement proposés par la Commission.

Regional energy pooling such as those initiatives being proposed between Kenya and its neighbouring states and the development of regional energy initiatives were presented as the most viable options to overcome national challenges in producing energy and to increase overall access to energy on the continent.
La mise en commun régionale des ressources énergétiques, que propose notamment le Kenya de concert avec ses États voisins, et l’élaboration de projets régionaux ont été présentées comme les options les plus viables pour surmonter les difficultés nationales que pose la production d’énergie et pour accroître l’accès généralisé à l’énergie sur le continent.

Where there are changes in the factors justifying departure from the norms or if new basic terms of the credit are proposed which differ from those initially specified by the consulting Member State, renewed consultation shall take place under a revised reference.
En cas de modification des éléments qui motivaient une dérogation aux normes ou si de nouvelles conditions essentielles de crédit sont envisagées, qui diffèrent de celles initialement signalées par l'État membre consultant, il y a lieu à nouvelle consultation sous cote révisée.

1. Launch a major European employment support initiative a) The Commission is proposing to simplify criteria for European Social Fund (ESF) support and step up advance payments from early 2009, so that Member States have earlier access to up to € 1.8 bn in order to: Within flexicurity strategies, rapidly reinforce activation schemes, in particular for the low-skilled, involving personalised counselling, intensive (re-)training and up-skilling of workers, apprenticeships, subsidised employment as well as grants for self-employment, business start-up's and Refocus their programmes to concentrate support on the most vulnerable, and where necessary opt for full Community financing of projects during this period; Improve the monitoring and matching of skills development and upgrading with existing and anticipated job vacancies; this will be implemented in close cooperation with social partners, public employment services and universities; Working with Member States, the Commission proposes to re-programme ESF expenditure to ensure that immediate priorities are met. b) The Commission will also propose to revise the rules of the European Globalisation Adjustment Fund so that it can intervene more rapidly in key sectors, either to co-finance training and job placements for those who are made redundant or to keep in the labour market skilled workers who will be needed once the economy starts to recover.
1. Lancer une vaste initiative européenne en faveur de l’emploi a) La Commission propose de simplifier les critères de soutien du Fonds social européen (FSE) et d’accélérer les avances dès le début de l’année 2009 pour que les États membres puissent accéder plus rapidement à une enveloppe pouvant atteindre 1,8 milliard d’euros afin: de renforcer rapidement, dans le cadre des stratégies de flexicurité, les plans d’activation, en particulier pour les personnes peu qualifiées, en prévoyant des conseils personnalisés, une formation/reconversion intensive des travailleurs et l’amélioration de leurs qualifications, des programmes d’apprentissage, des emplois subventionnés ainsi que des subventions au démarrage d’activités indépendantes et d’entreprises; de réorienter leurs programmes pour concentrer le soutien sur les plus vulnérables et, le cas échéant, opter pour un financement communautaire intégral des projets durant cette période; d’améliorer le suivi de l'adéquation entre les compétences et les offres d’emploi existantes ou prévues, ainsi que du développement et du renforcement de ces compétences; ce projet sera mis en œuvre en étroite collaboration avec les partenaires sociaux, les services publics de l’emploi et les universités. En collaboration avec les États membres, la Commission propose de reprogrammer les dépenses du FSE afin de répondre aux priorités immédiates. b) La Commission proposera également de revoir les règles du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation afin de pouvoir intervenir plus rapidement dans des secteurs stratégiques, soit pour cofinancer la formation et le placement des personnes licenciées soit pour garder sur le marché du travail les travailleurs qualifiés qui seront nécessaires lorsque l’économie commencera à se redresser.

The ineffectiveness of the current approaches to supporting those from lowest-income families, however, has led to alternative suggestions such as the proposed " charitable RESP subscriber initiative'' proposed by the OMEGA Foundation last fall, which would provide tax benefits to donors to charitable organizations that could facilitate participation in Registered Education Savings Plans, RESP, by low-income families through establishment of a central mechanism to allocate donor dollars through a group RESP structure.
L'inefficacité des solutions actuelles visant à soutenir les jeunes des familles à faible revenu a toutefois mené à des suggestions concernant des solutions de rechange comme la proposition sur « l'initiative des souscripteurs au Régime enregistré d'épargne-études caritatif », qui a été proposée par la fondation Oméga l'automne dernier et qui procurerait des avantages fiscaux à ceux qui font des dons à des organisations caritatives qui aideraient les familles à faible revenu à participer à un Régime enregistré d'épargne-études grâce à la mise sur pied d'un mécanisme central permettant d'affecter l'argent des donneurs dans un REEE de groupe.

For example, the MRRS that is presently proposed will only apply to initial registration requirements and to those ongoing registration requirements that flow directly from those initial requirements, such as proficiency, capital and bonding.
Par exemple, le MRRS tel que proposé actuellement ne s'applique qu'aux exigences d'enregistrement initiales et à celles qui découlent directement de ces exigences initiales, comme les exigences de compétence, de capitaux et cautionnement.