Traduction de «those institutions could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

depending on which of those institutions adopted the acts
selon que les actes...ont été adoptés par l'une ou l'autre de ces institutions

prevent the institution of asylum being resorted to for purposes alien to those for which it is intended
empêcher que l'asile en tant qu'institution soit utilisé à des fins autres que celles auxquelles il est destiné

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Those challenges could be dependent on various factors, such as limited administrative and institutional capacity, as well as inadequate application and implementation of Union law.
Ces difficultés pourraient être dues à divers facteurs, par exemple à des capacités administratives et institutionnelles limitées, ainsi qu'à une application et à une mise en œuvre inadéquates du droit de l'Union.

Those institutions could even assess the probability of the candidate getting elected, and see that outcome as increasing his or her solvency.
Ces institutions pourraient même jauger les probabilités que le candidat réussisse à se faire élire, y voyant une augmentation de sa solvabilité.

Bill S-34 promotes the welfare of only the political elite, not of the realm, not of its institutions, not of our ability to adjust and refresh those institutions, not of the people of Canada, and not of our undoubted ability to reflect on the institutions that make us Canadian and that go to the heart of the legislative process, the culmination of that process guaranteeing that no majority could ever abuse its power in a constitutional sense.
Le projet de loi S-34 favorise le bien-être de la seule élite politique, et non pas celui du royaume, de ses institutions, de notre capacité de les adapter et de les moderniser, du peuple du Canada et de notre capacité indubitable d'influer sur les institutions qui font de nous des Canadiens et qui sont au coeur du processus législatif, dont l'aboutissement garantit qu'aucune majorité ne pourra jamais abuser de son pouvoir, au sens constitutionnel.

Where the resolution plan anticipates that certain classes of eligible liabilities might be excluded from bail-in under Article 27(5), or that certain classes of eligible liabilities might be transferred to a recipient in full under a partial transfer, the minimum requirement for own funds and eligible liabilities referred to in paragraph 4 shall not exceed the amount of own funds and eligible liabilities necessary to ensure that the institution or parent undertaking referred to in Article 2 has sufficient other eligible liabilities to ensure that losses of the institution or the parent undertaking referred to in Article 2 as well as of the ultimate parent undertaking of that institution or parent undertaking and any institution or financial institution included in the consolidated accounts of that ultimate parent undertaking could be absorbed and the Common Equity Tier 1 ratio of those entities could be restored to a level necessary to enable them to continue to comply with the conditions for authorisation and to carry out the activities for which they are authorised under Directive 2013/36/EU or equivalent legislation and to sustain sufficient market confidence in the institution or parent undertaking and the ultimate parent undertaking of that institution or parent undertaking and any institution or financial institution included in the consolidated accounts of that ultimate parent undertaking.
Lorsque le plan de résolution prévoit que certaines catégories d'engagements éligibles peuvent être exclues du renflouement interne en vertu de l'article 27, paragraphe 5, ou que certaines catégories d'engagements éligibles peuvent être intégralement transférées à une entité réceptrice dans le cadre d'un transfert partiel, l'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles visée au paragraphe 4 n'excède pas le montant de fonds propres et d'engagements éligibles nécessaire pour garantir que l'établissement ou l'entreprise mère visé à l'article 2 possède un montant suffisant d'autres engagements éligibles de façon que les pertes de l'établissement ou de l'entreprise mère visé à l'article 2 ainsi que de l'entreprise mère ultime de cet établissement ou de cette entreprise mère et de tout établissement ou établissement financier compris dans les comptes consolidés de cette entreprise mère ultime puissent être absorbées et que le ratio de fonds propres de base de catégorie 1 de ces entités puisse être ramené au niveau nécessaire pour que celles-ci puissent continuer à remplir les conditions de l'agrément et à exercer les activités pour lesquelles elles ont été agréées en vertu de la directive 2013/36/UE ou d'une législation équivalente et pour que la confiance des marchés dans l'établissement ou l'entreprise mère et l'entreprise mère ultime de cet établissement ou de cette entreprise mère et tout établissement ou établissement financier compris dans les comptes consolidés de cette entreprise mère ultime reste suffisante.

6. The minimum requirement for own funds and eligible liabilities referred to in paragraph 4 shall not exceed the amount of own funds and eligible liabilities sufficient to ensure that, if the bail-in tool were to be applied, the losses of an institution or a parent undertaking as referred to in Article 2, as well as of the ultimate parent undertaking of that institution or parent undertaking and any institution or financial institution included in the consolidated accounts of that ultimate parent undertaking, could be absorbed, and the Common Equity Tier 1 ratio of those entities could be restored to a level necessary to enable them to continue to comply with the conditions for authorisation and to continue to carry out the activities for which they are authorised under Directive 2013/36/EU or equivalent legislation and to sustain sufficient market confidence in the institution or parent undertaking referred to in Article 2 and the ultimate parent undertaking of that institution or parent undertaking and any institution or financial institution included in the consolidated accounts of that ultimate parent undertaking.
6. L'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles visée au paragraphe 4 n'excède pas les montants de fonds propres et d'engagements éligibles suffisants pour garantir que, en cas d'application de l'instrument de renflouement interne, les pertes d'un établissement ou d'une entreprise mère visé à l'article 2 ainsi que de l'entreprise mère ultime de cet établissement ou de cette entreprise mère et de tout établissement ou établissement financier compris dans les comptes consolidés de cette entreprise mère ultime peuvent être absorbées et que le ratio de fonds propres de base de catégorie 1 de ces entités peut être ramené au niveau nécessaire pour que celles-ci puissent continuer à remplir les conditions de l'agrément et à exercer les activités pour lesquelles elles ont été agréées en vertu de la directive 2013/36/UE ou d'une législation équivalente et que la confiance des marchés dans l'établissement ou l'entreprise mère visé à l'article 2, et l'entreprise mère ultime de cet établissement ou de cette entreprise mère et tout établissement ou établissement financier compris dans les comptes consolidés de cette entreprise mère ultime reste suffisante.

Where, in accordance with this Directive, a guardian or a representative is to be appointed for a child, those roles could be performed by the same person or by a legal person, an institution or an authority.
Lorsque, conformément à la présente directive, il y a lieu de désigner un tuteur ou un représentant pour un enfant, ces fonctions pourraient être remplies par la même personne ou par une personne morale, une institution ou une autorité.

Cloud computing could also boost research as research institutions could complement their in-house dedicated computing infrastructures with those of cloud providers, thus being able to maintain huge amounts of data and process these much faster, and innovation, as it becomes much easier and cheaper to try out new ideas for IT products or services.
Elle pourrait également stimuler, d'une part, la recherche, dans la mesure où les instituts de recherche pourraient utiliser les infrastructures des fournisseurs de services en nuage en complément des infrastructures informatiques spécialisées dont ils disposent en interne et gérer de la sorte d'énormes quantités de données et les traiter bien plus rapidement, ainsi que, d'autre part, l'innovation, dans la mesure où le nuage rend plus simple et moins onéreux les essais de nouvelles idées de produits ou de services informatiques.

In those days, only the privileged could attend a post-secondary institution, but at least those who could not attend for financial reason could provide for themselves and their families.
En ce temps-là, seuls les privilégiés pouvaient fréquenter les établissements postsecondaires, mais, au moins, ceux qui n'avaient pas les moyens financiers de le faire pouvaient tout de même pourvoir à leurs propres besoins et à ceux de leur famille.

ECONOMIC AND MONETARY UNION SECONDARY LEGISLATION In order to prepare the legislative texts necessary for implementation of the second stage of EMU, the Commission forwarded to the Council and the European Parliament at the end of July four texts in the form of "draft proposals" so that those Institutions could begin their proceedings informally pending entry into force of the Maastricht Treaty.
LEGISLATION SECONDAIRE UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE Afin de préparer les textes législatifs nécessaires à la mise en oeuvre de la deuxième phase de l'UEM, la Commission a communiqué au Conseil et au Parlement européen à la fin de juillet quatre textes sous la forme de "projets de proposition" afin que ces institutions puissent entamer leurs travaux d'une manière informelle en attendant l'entrée en vigueur du Traité de Maastricht.