Traduction de «those lands remain » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

forest land remaining forest land
terre forestière dont la vocation n'a pas changé

Claim Settlements (Alberta and Saskatchewan) Implementation Act [ An Act to facilitate the implementation of those provisions of First Nations' claim settlements in the Provinces of Alberta and Saskatchewan that relate to the creation of reserves or the addition of land to existing reserves, and to make related amendmen ]
Loi sur la mise en œuvre de mesures concernant le règlement de revendications (Alberta et Saskatchewan) [ Loi facilitant la mise en œuvre des dispositions des règlements de revendications des Premières Nations en Alberta et en Saskatchewan qui ont trait à la création de réserves ou à l'adjonction de terres à des réserves existantes, et apportant des modificat ]

percentage of land planned to remain or become natural habitats or green areas per year
pourcentage de sols désignés pour rester ou devenir des habitats naturels ou des zones vertes par année

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

If any Indians, Métis or non-Indians own land prior to treaty, those lands remain their lands.
Si des Indiens, des Métis ou des non-Indiens étaient propriétaires de terres avant la signature d'un traité, ces terres continuent de leur appartenir.

5. Every order made under paragraph 23(a) or (d) of the Territorial Lands Act, section 98 of the Yukon Placer Mining Act or any combination thereof, as those provisions read from time to time, respecting lands in the Yukon Territory that is in force on the coming into force of this section shall, for so long as the order remains in force, be deemed to be a reservation of those lands, within the meaning of subsection 14(1) of the Yukon Quartz Mining Act, made by the Government of Canada on the later of February 13, 1990 and the day on which the order came into force.
5. Les décrets, relatifs aux terrains du Territoire du Yukon, pris en vertu de l’alinéa 23a) ou d) de la Loi sur les terres territoriales, de l’article 98 de la Loi sur l’extraction de l’or dans le Yukon ou de plusieurs de ces dispositions, avec leurs modifications successives, en vigueur à l’entrée en vigueur du présent article sont, tant qu’ils le restent, réputés porter mise en réserve de ces terrains, au sens du paragraphe 14(1) de la Loi sur l’extraction du quartz dans le Yukon, par le gouvernement du Canada le 13 février 1990 ou, si elle est postérieure, à la date de leur entrée en vigueur.

In terms of the interim protections for those lands that have interim protection currently, that remains through the withdrawal orders that have been issued for those potential lands.
Quant à la protection intérimaire des territoires qui sont actuellement visés par une protection provisoire, elle demeure en place en raison des ordonnances de mise de côté qui ont été émises relativement à ces territoires potentiels.

Is the inconsistency avoided by the Land with the divergent regulation adopting the restrictions on games of chance in force in the rest of the Länder, ever where, in relation to the administrative licensing contracts already concluded there, the previous more generous rules on internet games of chance in that Land remain in force for a transitional period of several years because those authorisations cannot be revoked, or cannot be revoked without incurring compensation payments which the Land would find difficult to bear?
L’incohérence disparaîtrait-elle si le Land doté de la réglementation dérogatoire adoptait les restrictions aux jeux de hasard applicables dans les autres Länder, même si les réglementations existantes qui sont plus favorables aux jeux de hasard sur Internet étaient maintenues dans ce Land pendant une période de transition de plusieurs années à l’égard des concessions qui y ont déjà été accordées, car ces autorisations ne pourraient pas être retirées ou ne pourraient l’être qu’en contrepartie d’indemnités difficilement supportables pour le Land ?

Where additional visits relating to land laying fallow, field margins, buffer strips, strips of eligible hectares along forest edges, catch crops and/or green cover declared as ecological focus area are required, the number of those additional visits shall for 50 % of the cases concern the same beneficiary, selected on a risk based basis, and for the remaining 50 % of the cases different additionally selected beneficiaries.
Lorsqu’il est nécessaire de réaliser des visites supplémentaires pour des terres en jachère, des bordures de champ, des bandes-tampons, des bandes d’hectares admissibles bordant des forêts, des cultures dérobées et/ou à couverture végétale, déclarées comme surfaces d’intérêt écologique, ces visites concernent, pour 50 % des cas, le même bénéficiaire, choisi sur la base d’une analyse des risques, et, pour les 50 % restants, d’autres bénéficiaires sélectionnés en plus.

The legislation also reiterates a TFA provision related to federal obligations under the FNLMA [Chapter 2, s. 41], stipulating that, as long as that Act remains in effect, Canada will indemnify TFN in respect of its former reserve lands as it would if the Act remained applicable to those lands (clause 24).
La loi reprend également une disposition de l’Accord définitif afférente aux obligations fédérales prévues dans la Loi sur la gestion des terres des premières nations [ch. 2, art. 41], disposant que, aussi longtemps que la Loi demeure en vigueur, le Canada doit indemniser la Première Nation de Tsawwassen en ce qui a trait à ses anciennes terres de réserve comme il le ferait si la Loi continuait de s’appliquer à ces terres (art. 24).

It only remained to check whether all the other many measures needed for admission into the Schengen area had been adopted with equal success, such as those relating to land and sea borders, police cooperation, data protection and issue of visas. Fortunately, these have been adopted.
Il restait juste à s'assurer que toutes les autres mesures nécessaires pour l'admission dans l'espace Schengen, concernent notamment les frontières terrestres et maritimes, la coopération des forces de police, la protection des données et la délivrance des visas, avaient été adoptées avec le même succès, ce qui avait fort heureusement été le cas.

- the remaining land covered by plans for the grubbing-up of vineyards for the 1991/92 wine year approved before 31 December 1991 under Council Regulations (EEC) No 1442/88 (11)() and (EEC) No 2239/86 (12)() and carried out within the time limits laid down by those Regulations.
- le solde des terres visées par les plans d'arrachage de vignes pour la campagne 1991/1992, approuvés avant le 31 décembre 1991 au titre des règlements (CEE) no 1442/88 (11)() et (CEE) no 2239/86 (12)() du Conseil et exécutés dans les délais prévus par lesdits règlements.

The rights of those non-residents or non-Nisga'a residing on those lands are taken care of in the agreement to the extent that they have a right to participate and stay and remain on those lands.
Quant aux droits des non-résidents ou des résidents non Nisga'a, ils sont prévus par l'accord, qui leur permet de participer aux affaires et de vivre sur ces terres.