Vertaling van "those occasions where " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...
Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...

When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

to enhance the process of resource allocation in those economic sectors and geographical areas where the working of market forces needed to be reinforced or complemented
renforcer le processus d'allocation des ressources dans les secteurs économiques et les zones géographiques où le jeu des forces du marché doit être renforcé ou complété

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mr. Foster: I would say this is one of those occasions where, if I had information related to that and how things worked, this would be one of those investigative techniques where you should not be provided with the answer in order to protect that as a method which the police may or may not be using.
M. Foster : Je dirais qu'il s'agit d'une de ces situations où, si j'avais des informations à ce sujet et sur la façon dont les choses se passent, ce serait une des techniques d'enquête pour lesquelles je ne pourrais vous donner de réponse, de façon à ne rien révéler d'une méthode à laquelle la police pourrait avoir recours ou non.

2. Your Committee is of the opinion that the presence of both the Governor General and the Prime Minister for Royal Assent on those occasions where a customary ceremony is held in the Senate Chamber are elements in demonstrating to the Canadian public the paramount purpose of Parliament in its law-making functions and the public expression of the Constitution of Canada wherein the participation of the Queen and the two houses of Parliament are conditions precedent to the making of laws of Canada.
2. Le Comité est d'avis que la présence du gouverneur général et du premier ministre aux occasions où une cérémonie coutumière de sanction royale a lieu à la salle du Sénat manifeste aux yeux du public canadien l'essence même du Parlement dans ses fonctions législatives tout en exprimant une adhésion publique à la Constitution du Canada, en vertu de laquelle la participation de la Reine et des deux chambres du Parlement sont des conditions préalables à l'acte de légiférer au Canada.

the revenue and expenditure of the Union, including administrative expenditure occasioned for the institutions by the provisions of the TEU relating to the Common Foreign and Security Policy, and the operational expenditure occasioned by implementation of those provisions where this is charged to the budget.
les recettes et les dépenses de l'Union, y compris les dépenses administratives entraînées pour les institutions par les dispositions du traité sur l'Union européenne dans le domaine de la politique étrangère et de sécurité commune, ainsi que les dépenses opérationnelles entraînées par la mise en œuvre desdites dispositions quand celles-ci sont à la charge du budget.

(a)the revenue and expenditure of the Union, including administrative expenditure occasioned for the institutions by the provisions of the TEU relating to the Common Foreign and Security Policy, and the operational expenditure occasioned by implementation of those provisions where this is charged to the budget.
a)les recettes et les dépenses de l'Union, y compris les dépenses administratives entraînées pour les institutions par les dispositions du traité sur l'Union européenne dans le domaine de la politique étrangère et de sécurité commune, ainsi que les dépenses opérationnelles entraînées par la mise en œuvre desdites dispositions quand celles-ci sont à la charge du budget.

The final determination and the role of all members of Parliament is we have to accept those occasions where our wishes are not looked at with the degree of sincerity that we think they should be, but we live with the majority ruling of the House.
En tant que députés, nous devons accepter ces occasions où nos souhaits ne sont pas examinés avec toute la sincérité voulue, selon nous, et nous plier à la règle de la majorité à la Chambre.

As stocking densities towards the end of such studies may be difficult to predict, consequentially there may be occasions where space allowances per individual animal may fall below those indicated above.
Les densités de peuplement vers la fin de l'étude pouvant être difficiles à prévoir, il peut arriver que l'espace alloué à chaque animal soit inférieur à celui indiqué ci-dessus.

We need to see that it becomes law (1810) Mr. Ken Epp (Elk Island, Canadian Alliance): Mr. Speaker, this is another one of those occasions where I have not been scheduled to speak.
Nous devons veiller à ce qu'il soit adopté (1810) M. Ken Epp (Elk Island, Alliance canadienne): Monsieur le Président, voici une autre de ces occasions où je n'avais pas prévu prendre la parole.

Your committee is of the opinion that the presence of both the Governor General and the Prime Minister for Royal Assent on those occasions where a customary ceremony is held in the Senate Chamber are elements in demonstrating to the Canadian public the paramount purpose of Parliament in these law-making functions and the public expression of the Constitution in Canada, wherein the participation of the Queen and the two Houses of Parliament are conditions precedent to the making of the laws of Canada.
Le Comité est d'avis que la présence du gouverneur général et du premier ministre aux occasions où une cérémonie coutumière de sanction royale a lieu à la salle du Sénat manifeste aux yeux du public canadien l'essence même du Parlement dans ses fonctions législatives tout en exprimant une adhésion publique à la Constitution du Canada, en vertu de laquelle la participation de la Reine et des deux chambres du Parlement sont des conditions préalables à l'acte de légiférer au Canada.

(a) the revenue and expenditure of the European Community, including administrative expenditure occasioned for the institutions by the provisions of the Treaty on European Union relating to the common foreign and security policy and police and judicial cooperation in criminal matters, and the operating expenditure occasioned by implementation of those provisions where this is charged to the budget.
a) les recettes et les dépenses de la Communauté européenne, y compris les dépenses administratives entraînées pour les institutions par les dispositions du traité sur l'Union européenne dans le domaine de la politique étrangère et de sécurité commune et dans celui de la coopération policière et judiciaire en matière pénale, ainsi que les dépenses opérationnelles entraînées par la mise en oeuvre desdites dispositions quand celles-ci sont à la charge du budget.