Traduction de «those officers further » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

An Act to amend the Criminal Code (no early parole for those who murder a peace officer)
Loi modifiant le Code criminel (impossibilité de libération anticipée pour le meurtrier d'un agent de la paix)

Order Transferring to the Department of the Solicitor General the Control and Supervision of those portions of the Public Service known as Immigration and the Passport Office
Décret transférant au ministère du Solliciteur général la responsabilité à l'égard des secteurs de l'administration publique connus sous les noms du secteur de l'Immigration et du Bureau des passeports

First Nations Elections Act [ An Act respecting the election and term of office of chiefs and councillors of certain First Nations and the composition of council of those First Nations ]
Loi sur les élections au sein de premières nations [ Loi concernant l'élection et le mandat des chefs et des conseillers de certaines premières nations et la composition de leurs conseils respectifs ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It is for those reasons that the Commission, explicitly, in its post-hearing clarifications requested the Chinese exporting producer to limit its comments to the specific matters for which it claimed a violation of its rights of defence before the Hearing Officer, and pursuant to which it received further clarifications.
C'est pourquoi la Commission, dans les éclaircissements qu'elle a fournis après l'audition, a explicitement demandé au producteur-exportateur chinois de se borner à commenter les questions spécifiques au sujet desquelles il avait argué une violation de ses droits en matière de défense auprès du conseiller-auditeur et reçu lesdits éclaircissements supplémentaires.

Particular focus will be on possibilities of: (1) simplifying and speeding up the registration procedure, taking into account the requirements of the electronic age; (2) increasing legal certainty, such as by redefining what may constitute a trade mark; (3) clarifying the scope of trade mark rights inter alia as regards goods in various situations throughout the EU customs territory; (4) providing a framework for increased cooperation between the Office for Harmonisation in the Internal Market (OHIM) at Alicante and national trade mark offices with the aim of harmonising administrative practice and developing common tools, such as those which offer far greater options for conducting priority searches, and watching the registry for infringing registrations; and (5) making the Directive more coherent with the Regulation, in particular, by further aligning the legal grounds of refusal for registration at European level, and (6) aligning the grounds for refusal and for coexistence under both the Directive and the Regulation to rules on geographical indications.
Une attention particulière sera accordée à la possibilité: 1) de simplifier et d’accélérer la procédure d’enregistrement, compte tenu des exigences du monde électronique; 2) d’accroître la sécurité juridique, par exemple en redéfinissant ce qui peut constituer une marque; 3) de préciser la portée des droits que confère la marque, notamment dans le cas des biens qui peuvent changer de statut sur le territoire douanier de l’UE; 4) de créer le cadre d’une coopération renforcée entre l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) à Alicante et les offices nationaux des marques, dans l’objectif d’harmoniser les pratiques administratives et de développer des outils communs, et notamment des outils offrant des possibilités beaucoup plus étendues de recherche d’antériorité et permettant de surveiller le registre aux fins de la détection des enregistrements en infraction; 5) de rendre la directive et le règlement plus cohérents, notamment en alignant davantage les motifs légaux de refuser l’enregistrement au niveau européen, et 6) d’aligner les motifs de refus et de coexistence en vertu tant de la directive que du règlement sur les règles relatives aux indications géographiques.

the further development of experimental ecosystem accounts that would allow the use of existing data, including those compiled by Union institutions, bodies, offices or agencies as part of a long-term data integration initiative.
la poursuite de l'élaboration de comptes d'écosystèmes expérimentaux qui permettraient d'utiliser les données existantes, y compris celles compilées par les institutions, organes et organismes de l'Union, dans le cadre d'une initiative d'intégration de données à long terme,

This should however not prejudice the right of those offices to provide, upon request of applicants, searches for earlier rights on a purely informative basis and without any prejudice to or binding effect on the further registration process, including subsequent opposition proceedings.
Cela ne devrait toutefois pas préjuger du droit de ces services de réaliser, à la demande des demandeurs, des recherches de droits antérieurs à des fins purement informatives, sans préjudice de la suite de la procédure d'enregistrement, y compris de procédures d'opposition ultérieures, et sans effet contraignant à cet égard.

—the further development of experimental ecosystem accounts that would allow the use of existing data, including those compiled by Union institutions, bodies, offices or agencies as part of a long-term data integration initiative.
—la poursuite de l'élaboration de comptes d'écosystèmes expérimentaux qui permettraient d'utiliser les données existantes, y compris celles compilées par les institutions, organes et organismes de l'Union, dans le cadre d'une initiative d'intégration de données à long terme,

As regards the backup CS-SIS, the Local Security Officer for Central SIS II shall further ensure that security measures referred to in this Decision, except those referred to in Article 9, are implemented and the security procedures relating thereto are followed.
En ce qui concerne le CS-SIS de secours, le responsable local de la sécurité pour le SIS II central veille en outre à ce que les mesures de sécurité visées dans la présente décision, à l’exception de celles qui sont mentionnées à l’article 9, soient mises en œuvre et à ce que les procédures de sécurité connexes soient suivies.

– (DE) Mr President, Mr President-in-Office of the Council, Commissioner, I do actually believe that the Foreign Ministers' meeting in Valencia was a success, and, step by step, it is also becoming clear what significance the Mediterranean region has for all of us – not only for those countries of the European Union for whom the Mediterranean forms a border, but also for those countries further away from it.
- (DE) Monsieur le Président, Monsieur le Président du Conseil, Monsieur le Commissaire, je pense en effet que la réunion ministérielle de Valence a été un succès, et il nous apparaît progressivement à quel point l'espace méditerranéen est important pour nous tous ; pas uniquement pour les pays de l'Union jouxtant la Méditerranée, mais aussi pour tous ceux qui en sont plus éloignés.

A review and assessment of the countries' legislation and of its conformity with EU standards will be further developed in specific sectors, possibly supported by facilities similar to those provided to the candidate countries under TAIEX (Technical Assistance Information Exchange Office).
Un examen et une évaluation de la législation des pays et de sa conformité aux règles de l'UE vont être poussés dans des secteurs spécifiques, éventuellement à l'aide d'instruments identiques à ceux prévus pour les pays candidats dans le cadre de TAIEX (Bureau d'information sur l'assistance technique).