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United Nations Convention to Combat Desertification

Traduction de «those particular points » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Intergovernmental Negotiating Committee for the Elaboration of an International Convention to Combat Desertification in those Countries Experiencing serious Drought and/or Desertification, particularly in Africa

Comité intergouvernemental de négociation chargé d'élaborer une convention internationale sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique


United Nations Convention to Combat Desertification in those Countries Experiencing Serious Drought and/or Desertification, particularly in Africa [ United Nations Convention to Combat Desertification ]

Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique [ Convention internationale sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique ]


United Nations Convention to Combat Desertification in those countries experiencing serious drought and/or desertification,particularly in Africa

Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification,en particulier en Afrique


In accordance with point 34 of the Interinstitutional Agreement on better law-making, Member States are encouraged to draw up, for themselves and in the interest of the Union, their own tables, which will, as far as possible, illustrate the correlation between this Directive and their transposition measures, and to make those tables public.

Conformément au point 34 de l'accord interinstitutionnel 'Mieux légiférer', les États membres sont encouragés à établir, pour eux-mêmes et dans l'intérêt de l'Union, leurs propres tableaux, qui illustrent, dans la mesure du possible, la concordance entre la présente directive et les mesures de transposition et à les rendre publics.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
In particular, the Commission should be empowered to adopt methodological principles for the risk assessment and risk management recommendations regarding the establishment of maximum residue limits, rules on the conditions for extrapolation, measures setting reference points for action, including measures reviewing those reference points, as well as methodological principles and scientific methods for the establishment of reference points for action.

Il convient en particulier d’habiliter la Commission à arrêter des principes méthodologiques applicables à l’évaluation des risques et aux recommandations pour la gestion des risques concernant la fixation des limites maximales de résidus, des règles relatives aux conditions d’extrapolation, des mesures définissant des valeurs de référence, y compris des mesures visant à réexaminer ces valeurs de référence, ainsi que des principes méthodologiques et des méthodes scientifiques applicables à l’établissement des valeurs de référence.


Member States may provide for rules covering the presence of such organisations and persons in those crossing points and in particular that access is subject to an agreement with the competent authorities of the Member States.

Les États membres peuvent prévoir des règles relatives à la présence de ces organisations et de ces personnes à ces points de passage et, en particulier, soumettre l’accès à un accord avec les autorités compétentes des États membres.


In particular, the Commission should be empowered to adopt methodological principles for the risk assessment and risk management recommendations regarding the establishment of maximum residue limits, rules on the conditions for extrapolation, measures setting reference points for action, including measures reviewing those reference points, as well as methodological principles and scientific methods for the establishment of reference points for action.

Il convient en particulier d’habiliter la Commission à arrêter des principes méthodologiques applicables à l’évaluation des risques et aux recommandations pour la gestion des risques concernant la fixation des limites maximales de résidus, des règles relatives aux conditions d’extrapolation, des mesures définissant des valeurs de référence, y compris des mesures visant à réexaminer ces valeurs de référence, ainsi que des principes méthodologiques et des méthodes scientifiques applicables à l’établissement des valeurs de référence.


Member States shall designate national contact points responsible for exchanging information on the security codes of the entry and exit stamps used at border crossing points and shall inform the other Member States, the General Secretariat of the Council and the Commission thereof. Those contact points shall have access without delay to information regarding common entry and exit stamps used at the external border of the Member State concerned, and in particular to inform ...[+++]

Les États membres désignent des points de contact nationaux responsables de l'échange d'informations sur les codes de sécurité des cachets d'entrée et de sortie utilisés aux points de passage frontaliers et en informent les autres États membres, le secrétariat général du Conseil et la Commission. Ces points de contact bénéficient sans délai d'un accès aux informations relatives aux cachets communs d'entrée et de sortie utilisés à la frontière extérieure de l'État membre concerné, et notamment aux informations relatives:


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Member States shall designate national contact points responsible for exchanging information on the security codes of the entry and exit stamps used at border crossing points and shall inform the other Member States, the General Secretariat of the Council and the Commission thereof. Those contact points shall have access without delay to information regarding common entry and exit stamps used at the external border of the Member State concerned, and in particular to inform ...[+++]

Les États membres désignent des points de contact nationaux responsables de l'échange d'informations sur les codes de sécurité des cachets d'entrée et de sortie utilisés aux points de passage frontaliers et en informent les autres États membres, le secrétariat général du Conseil et la Commission. Ces points de contact bénéficient sans délai d'un accès aux informations relatives aux cachets communs d'entrée et de sortie utilisés à la frontière extérieure de l'État membre concerné, et notamment aux informations relatives:


(11) Those elements of the CCI and the Annexes thereto which are not subject to amendment by either of the procedures provided for in this Regulation should be amended in accordance with the provisions of Title IV of the Treaty establishing the European Community, and in particular points 2 and 3 of Article 62 and Article 67 thereof.

(11) Les éléments de l'ICC et de ses annexes qui ne doivent pas être modifiés conformément à l'une ou l'autre des procédures visées dans le présent règlement devraient être modifiés conformément aux dispositions du titre IV du traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 62, points 2) et 3), et son article 67.


The contact points of the European Judicial Network within Member States should continue to be the main addressee for national judges and prosecutors, whereas those contact points and the relevant bodies and institutions on Union level (in particular, Europol, or the Commission, e.g. through OLAF) would have a direct relationship with Eurojust.

Les points de contact du réseau judiciaire européen dans les États membres devraient continuer à être les principaux destinataires des juges et des procureurs nationaux, tandis que ces mêmes points de contact et les organes et institutions compétentes au niveau de l'Union (en particulier, Europol ou encore la Commission, par exemple par l'intermédiaire de l'OLAF) auraient des rapports directs avec Eurojust.


The contact points of the European Judicial Network within Member States should continue to be the main addressee for national judges and prosecutors, whereas those contact points and the relevant bodies and institutions on Union level (in particular, Europol, or the Commission, e.g. through OLAF) would have a direct relationship with Eurojust.

Les points de contact du réseau judiciaire européen dans les États membres devraient continuer à être les principaux destinataires des juges et des procureurs nationaux, tandis que ces mêmes points de contact et les organes et institutions compétentes au niveau de l'Union (en particulier, Europol ou encore la Commission, par exemple par l'intermédiaire de l'OLAF) auraient des rapports directs avec Eurojust.


In the case of soap, bath balls and other small products where it is impraticable, for reasons of size or shape, for the particulars referred to in point (g) to appear on a label, tag, tape or card or in an enclosed leaflet, those particulars shall appear on a notice in immediate proximity to the container in which the cosmetic product is exposed for sale'.

Dans le cas du savon et des perles pour le bain ainsi que d'autres petits produits, lorsqu'il est impossible, pour des raisons liées à la taille ou à la forme, de faire figurer les indications visées au point g) sur une étiquette, une bande, une carte ou une notice jointe, lesdites indications doivent figurer sur un écriteau placé à proximité immédiate du récipient dans lequel le produit cosmétique est proposé à la vente».


'Where it is impracticable, for reasons of size or shape, for the particulars referred to in points (d) and (g) to appear in an enclosed leaflet, those particulars shall appear on a label, tape or card which is enclosed or attached to the cosmetic product.

« Lorsqu'il est impossible, pour des raisons liées à la taille ou à la forme, de faire figurer les indications visées aux points d) et g) sur une notice jointe, lesdites indications doivent figurer sur une étiquette, une bande ou une carte jointe ou attachée au produit cosmétique.




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Date index: 2022-10-09
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